PLU et cadastre de Courtempierre (45) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Courtempierre (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Courtempierre, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Quatre Vallées, dernière évolution approuvée le 13 mars 2026. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 67 zones dans tout le PLUi. Source : document 244500419_PLUi_20260313 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Courtempierre ?
Le document d’urbanisme de Courtempierre se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Quatre Vallées). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Courtempierre avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Courtempierre ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UB, UBj), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones agricoles (A, Aa, Ach4, Ae), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, Nc), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Courtempierre.
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Zone et règles d’une adresse à Courtempierre, sans compte
Document d’urbanisme de Courtempierre
Courtempierre : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_244500419 — partition GPU.
- 244500419_PLUi_20260313 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 281 communes).
Historique du document d’urbanisme de Courtempierre
4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 02/02/2023 :
- 13/03/2026 : version en vigueur, modification (M2)
- 11/07/2024
- 24/07/2023
- 02/02/2023
Intercommunalité : CC des Quatre Vallées.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Le Bignon-Mirabeau, Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Corbeilles, Dordives, Ferrières-en-Gâtinais, Fontenay-sur-Loing, Girolles, Gondreville, Griselles, Mignères, Mignerette, Nargis, Préfontaines, Rozoy-le-Vieil, Sceaux-du-Gâtinais, Treilles-en-Gâtinais, Villevoques.
Périmètre annoncé du document : 19 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Courtempierre
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 244500419_PLUi_20260313, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 13 ha | 1,0 % |
| Zones agricoles (A) | 1 242 ha | 93,3 % |
| Zones naturelles (N) | 74 ha | 5,6 % |
Zones urbaines
- UB — Zone UB : elle correspond au tissu plus récent des territoires (faubourgs, lotissements, nouveaux quartiers etc). (11 ha)
- UBj — Secteur UBj : il correspond à des secteurs de jardins en coeur d'ilots difficilement accessibles et qui ont un rôle important dans la trame verte en secteur urbanisé. (2,1 ha)
Zones agricoles
- A — Zone A : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin de préserver les enjeux économiques liés à l'activité agricole et aux sièges d'exploitation identifiés. (1 241 ha)
- Aa — Secteur Aa : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zone agricole. Il intègre les activités déjà existantes. (0,4 ha)
- Ach4 — Secteur Ach4 : il correspond à un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zone agricole. Il intègre des activités liées aux animaux mais non liées à une activité agricole. (0,5 ha)
- Ae — Secteur Ae : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements naturels : cimetière, stations d'épurations etc (0,3 ha)
Zones naturelles
- N — Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt. (34 ha)
- Nc — Secteur Nc : il correspond à des secteurs de zones naturelles sensibles comme certains corridors écologiques ou réservoirs de biodiversité notamment le long des cours d'eau. (40 ha)
Risques naturels et technologiques à Courtempierre
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (325 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2016 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Courtempierre
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Courtempierre (2024)
- Ventes recensées : 5
Construction et logements à Courtempierre
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 133 logements ; résidences principales 78,9 %, vacants 5,3 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 86,6 %.
Taxe d’aménagement à Courtempierre en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (4 %) est supérieure à la médiane départementale : 3,5 % sur 325 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Courtempierre
Mairie de Courtempierre : déposer un dossier
- Adresse : Place de la Mairie, 45490 Courtempierre
- Téléphone : 02 38 87 41 64
- Horaires : Mardi : 16h00–18h00 ; Vendredi : 16h00–18h00 ; Samedi : 09h00–12h00
Population
Population de Courtempierre : 210 habitants. 284e commune la plus peuplée sur 325 du département ; 18e sur 20 dans l’intercommunalité CC des Quatre Vallées.
Superficie : 13,32 km², soit 16 habitants par km².
Code postal : 45490.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 244500419_PLUi_20260313, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 27/08/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Courtempierre
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Courtempierre ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Courtempierre sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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