PLU de Rozoy-le-Vieil (45)
Document d’urbanisme et données publiques de Rozoy-le-Vieil.
Document d’urbanisme de Rozoy-le-Vieil
Rozoy-le-Vieil : Plan local d’urbanisme intercommunal : document commun à plusieurs communes, qui définit leur zonage et leurs règles d’urbanisme.
Date d’approbation publiée : .
Date de mise à jour publiée : .
Intercommunalité : CC des Quatre Vallées.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Le Bignon-Mirabeau, Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Corbeilles, Courtempierre, Dordives, Ferrières-en-Gâtinais, Fontenay-sur-Loing, Girolles, Gondreville, Griselles, Mignères, Mignerette, Nargis, Préfontaines, Sceaux-du-Gâtinais, Treilles-en-Gâtinais, Villevoques.
Périmètre annoncé du document : 19 communes.
Zones du PLUi : ensemble des 19 communes membres
Cette liste provient de la partition entière du PLUi. Toutes ces zones ne concernent pas forcément cette commune. Consultez le plan officiel pour localiser votre parcelle.
Zones urbaines
- UA — Zone UA : elle correspond au tissu historique des villes et des villages du territoire de la Communauté de Communes.
- UAj — Secteur UAj : il correspond à des secteurs de jardins en coeur d'ilots difficilement accessibles et qui ont un rôle important dans la trame verte en secteur urbanisé.
- UB — Zone UB : elle correspond au tissu plus récent des territoires (faubourgs, lotissements, nouveaux quartiers etc).
- UBe — Secteur UBe : il correspond à de grandes zones accueillant des équipements publics.
- UBeg — Secteur UBeg : il correspond au projet de la nouvelle gendarmerie de Ferrières-en-Gâtinais.
- UBh — Secteur UBh : il correspond à des secteurs inscrits dans un contexte urbain mais qui ne présentent pas les caractéristiques d'un hameau au sens de l'I.A.U. d'Ile de France.
- UBj — Secteur UBj : il correspond à des secteurs de jardins en coeur d'ilots difficilement accessibles et qui ont un rôle important dans la trame verte en secteur urbanisé.
- UBo — Secteur UBo : il correspond à des zones UB faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation qui viennent conditionner l'aménagement de ces secteurs.
- UI — Zone UI : elle a pour vocation l'accueil d'activités nécessitant un foncier important et susceptibles d'être nuisantes (industries) ou de générer un fort trafic (entrepôts).
- UIa — Secteur UIa : ce secteur relais permet de maintenir une activité de proximité notamment en maintenant un certain nombre d'emplois ce qui permet, in fine, de réduire les déplacements domicile-travail.
- UIaf — Secteur UIaf : il bénéficie des mêmes droits que le secteur UIa mais a fait l'objet d'une étude L.111-6 au titre de la loi Barnier afin de réduire la bande des 75 m de part et d'autre de l'axe de la RD 2007.
- UIc — Secteur UIc : il peut accueillir des activités commerciales en plus des autres destinations liées à l'activité.
- UIg — Secteur UIg : il est situé autour du site de la CAPROGA sur les communes de Gondreville et Villevoques.
- UIs — Secteur UIs : il correspond à la sucrerie Cristal Union à Corbeilles. Il permet les constructions et installations industrielles avec des éléments ponctuels d'une hauteur importante.
Zones à urbaniser
- AUI — Zone AUI : Elle a pour vocation l'accueil d'activités nécessitant un foncier important avec un gros besoin en équipements et susceptibles d'être plus nuisantes que dans les secteurs mixtes.
- AUIc — Secteur AUIc : il s'agit de l'extension de la zone du Moulin Chevalier à Corbeilles. Elle peut accueillir également des commerces dans la continuité de l'existant.
- AUIf — Secteur AUIf : il s'agit de l'Ecoparc du Gâtinais à Ferrières-en-Gâtinais.
- AUa — Secteur AUa : il a pour vocation le développement de l'urbanisation dans une certaine mixité des fonctions. Il sera aménagé par une opération au fur et à mesure.
- AUb — Secteur AUb : il a pour vocation le développement de l'urbanisation dans une certaine mixité des fonctions. Il sera aménagé par une opération d'ensemble.
Zones agricoles
- A — Zone A : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin de préserver les enjeux économiques liés à l'activité agricole et aux sièges d'exploitation identifiés.
- Aa — Secteur Aa : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zone agricole. Il intègre les activités déjà existantes.
- Aae — Secteur Aae : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zone agricole. C'est un aérodrome privé.
- Ac1 — Secteur Ac1 : il correspond à un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zone agricole. Il intègre les activités commerciales. Emprise au sol autorisée différente par rapport au secteur Ac2.
- Ac2 — Secteur Ac2 : il correspond à un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zone agricole. Il intègre les activités commerciales. Emprise au sol autorisée différente par rapport au secteur Ac1.
- Ach1 — Secteur Ach1 : il correspond à un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zone agricole. Il intègre des activités liées aux animaux mais non liées à une activité agricole.
- Ach2 — Secteur Ach2 : il correspond à un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zone agricole. Il intègre des activités liées aux animaux mais non liées à une activité agricole.
- Ach3 — Secteur Ach3 : il correspond à un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zone agricole. Il intègre des activités liées aux animaux mais non liées à une activité agricole.
- Ach4 — Secteur Ach4 : il correspond à un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zone agricole. Il intègre des activités liées aux animaux mais non liées à une activité agricole.
- Ach5 — Secteur Ach5 : il correspond à un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zone agricole. Il intègre des activités liées aux animaux mais non liées à une activité agricole.
- Ach6 — Secteur Ach6 : il correspond à un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zone agricole. Il intègre des activités liées aux animaux mais non liées à une activité agricole.
- Ach7 — Secteur Ach7 : il correspond à un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zone agricole. Il intègre des activités liées aux animaux mais non liées à une activité agricole.
- Ach8 — Secteur Ach8 : il correspond à un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zone agricole. Il intègre des activités liées aux animaux mais non liées à une activité agricole.
- Aco — Secteur Aco : il correspond à un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zone agricole. Il s'agit des installations liées au traitement des eaux de la sucrerie de Corbeilles.
- Ae — Secteur Ae : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements naturels : cimetière, stations d'épurations etc
- Ap — Secteur Ap : il correspond à une zone agricole à protéger de toute construction y compris agricole au regard des enjeux paysagers.
- Aph — Secteur Aph : il correspond à la centrale photovoltaïque en fonctionnement de Préfontaines et des projets de centrales photovoltaïques portés par des collectivités (Dordives et Préfontaines).
- As1 — Secteur As1 : il correspond à des Secteurs de Taille et de Capacité limitée au titre de l'article L.151-13 1° du Code de l'Urbanisme accueillant de l'activité sylvicole (Nargis - hameau de Beaulieu et Girolles - les Vallées).
- As2 — Secteur As2 : il correspond à des Secteurs de Taille et de Capacité limitée au titre de l'article L.151-13 1° du Code de l'Urbanisme accueillant de l'activité sylvicole (Nargis - hameau de Beaulieu et Girolles - les Vallées).
- At — Secteur At : il correspond à un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zone agricole. Il s'agit d'une activité de tourisme et de loisirs.
Zones naturelles
- N — Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt.
- Na — Secteur Na : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zone naturelle. Il intègre les activités déjà existantes.
- Nc — Secteur Nc : il correspond à des secteurs de zones naturelles sensibles comme certains corridors écologiques ou réservoirs de biodiversité notamment le long des cours d'eau.
- Nch1 — Secteur Nch1 : il correspond à un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zone naturelle. Il intègre des activités liées aux animaux mais non liées à une activité agricole.
- Nch2 — Secteur Nch2 : il correspond à un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zone naturelle. Il intègre des activités liées aux animaux mais non liées à une activité agricole.
- Nd — Secteur Nd : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.151-13 1° du Code de l'Urbanisme. Il s'agit de zones de dépôts de compétence communale ou privée.
- Ne — Secteur Ne : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements naturels : cimetière, stations d'épurations etc
- Ng — Secteur Ng : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.151-13 2° du Code de l'Urbanisme : aires d'accueil ou aux terrains familiaux des gens du voyage.
- Ngo — Secteur Ngo : il correspond au Golf de Vaugouard à Fontenay-sur-Loing. Il s'agit d'un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L151-13 1° du Code de l'Urbanisme.
- Nm — Secteur Nm : il correspond à la zone militaire au Sud de Gondreville en limite de Villevoques et Pannes. Cette zone militaire est considérée comme un équipement collectif.
- Npv — Secteur Npv : il correspond à des secteurs dédiés à l'accueil de dispositifs de production d'énergie renouvelable, à savoir des centrales photovoltaïques.
- Nr — Secteur Nr : il correspond à un bar-restaurant qui fait également chambre d'hôtes sur la commune de Nargis (Le Martin Pécheur). Il s'agit d'un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du Code de l'Urbanisme.
- Nt0 — Secteur Nt0 : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.151-13 1° du Code de l'Urbanisme. Il s'agit d'activités de tourisme et de loisirs existantes ou en devenir.
- Nt1 — Secteur Nt1 : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.151-13 1° du Code de l'Urbanisme. Il s'agit d'activités de tourisme et de loisirs existantes ou en devenir.
- Nt10 — Secteur Nt10 : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.151-13 1° du Code de l'Urbanisme. Il s'agit d'activités de tourisme et de loisirs existantes ou en devenir.
- Nt11 — Secteur Nt11 : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.151-13 1° du Code de l'Urbanisme. Il s'agit d'activités de tourisme et de loisirs existantes ou en devenir.
- Nt12 — Secteur Nt12 : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.151-13 1° du Code de l'Urbanisme. Il s'agit d'activités de tourisme et de loisirs existantes ou en devenir.
- Nt13 — Secteur Nt13 : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.151-13 1° du Code de l'Urbanisme. Il s'agit d'activités de tourisme et de loisirs existantes ou en devenir.
- Nt14 — Secteur Nt14 : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.151-13 1° du Code de l'Urbanisme. Il s'agit d'activités de tourisme et de loisirs existantes ou en devenir.
- Nt2 — Secteur Nt2 : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.151-13 1° du Code de l'Urbanisme. Il s'agit d'activités de tourisme et de loisirs existantes ou en devenir.
- Nt3 — Secteur Nt3 : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.151-13 1° du Code de l'Urbanisme. Il s'agit d'activités de tourisme et de loisirs existantes ou en devenir.
- Nt4 — Secteur Nt4 : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.151-13 1° du Code de l'Urbanisme. Il s'agit d'activités de tourisme et de loisirs existantes ou en devenir.
- Nt5 — Secteur Nt5 : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.151-13 1° du Code de l'Urbanisme. Il s'agit d'activités de tourisme et de loisirs existantes ou en devenir.
- Nt6 — Secteur Nt6 : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.151-13 1° du Code de l'Urbanisme. Il s'agit d'activités de tourisme et de loisirs existantes ou en devenir.
- Nt7 — Secteur Nt7 : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.151-13 1° du Code de l'Urbanisme. Il s'agit d'activités de tourisme et de loisirs existantes ou en devenir.
- Nt8 — Secteur Nt8 : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.151-13 1° du Code de l'Urbanisme. Il s'agit d'activités de tourisme et de loisirs existantes ou en devenir.
- Nt9 — Secteur Nt9 : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.151-13 1° du Code de l'Urbanisme. Il s'agit d'activités de tourisme et de loisirs existantes ou en devenir.
- Nzh — Secteur Nzh : il correspond à des secteurs de zones humides.
Risques et plans de prévention
- Risque recensé : Mouvement de terrain
- Risque recensé : Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Risque recensé : Tassements différentiels
- Risque recensé : Transport de marchandises dangereuses
Marché immobilier DVF — 2024
- Ventes recensées : 12
Population
Population de Rozoy-le-Vieil dans le référentiel des communes : 393 habitants.
Sources officielles
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