PLU et cadastre de Curvalle (81) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Curvalle (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Curvalle, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Monts d’Alban et du Villefranchois, dernière évolution approuvée le 5 mars 2026. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 21 zones dans tout le PLUi. Source : document 200034031_PLUI_20260305 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Curvalle ?
Le document d’urbanisme de Curvalle se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Monts d’Alban et du Villefranchois). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Curvalle avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Curvalle ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (U1a, U2, U3, UT, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (AU, AUX, AUX0), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, AM), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, NJ), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 3 plans de prévention des risques naturels, dont « PPR RGA départemental » (approuvé en 2009) et « PPRi Tarn amont » (approuvé en 2010), qui s’ajoutent au PLU. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Curvalle.
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Zone et règles d’une adresse à Curvalle, sans compte
Document d’urbanisme de Curvalle
Curvalle : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200034031 — partition GPU.
- 200034031_PLUI_20260305 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 283 communes).
Historique du document d’urbanisme de Curvalle
8 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 23/12/2019 ; les 6 plus récentes :
- 05/03/2026 : version en vigueur, mise à jour (MAJ5)
- 13/11/2025
- 19/12/2024
- 04/04/2024
- 07/04/2022
- 10/02/2022
Intercommunalité : CC des Monts d'Alban et du Villefranchois.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Alban, Ambialet, Bellegarde-Marsal, Le Fraysse, Massals, Miolles, Mont-Roc, Mouzieys-Teulet, Paulinet, Rayssac, Saint-André, Teillet, Villefranche-d'Albigeois.
Périmètre annoncé du document : 14 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Curvalle
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200034031_PLUI_20260305, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 20 ha | 0,5 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 5,4 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 2 285 ha | 58,8 % |
| Zones naturelles (N) | 1 572 ha | 40,5 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- U1a — Parties les plus anciennes des bourgs-centres et hameaux (Autres centres-bourgs et hameaux) ; Parties les plus anciennes des bourgs-centres et hameaux (Autres centres-bourgs et hameaux)U1a : Parties les plus anciennes des bourgs-centres et hameaux (Autres centres-bourgs et hameaux) (12 ha)
- U2 — Extensions urbaines des bourgs et hameaux (2,9 ha)
- U3 — Extensions urbaines diffuses (1,8 ha)
- UT — Secteurs à vocation touristique (0,3 ha)
- UX — Secteurs à vocation économique (3,0 ha)
Zones à urbaniser
- AU — Extensions à des fins d'habitat (2,6 ha)
- AUX — Extensions à des fins économiques (1,7 ha)
- AUX0 — Extensions futures à vocation économique nécessitant une procédure d'évolution du PLUi (1,2 ha)
Zones agricoles
- A — Zones à vocation agricoles (2 245 ha)
- AM — Secteur agricole à constructibilité limitée (40 ha)
Zones naturelles
- N — Zones naturelles et forestières (1 572 ha)
- NJ — Secteurs de jardins familiaux (0,2 ha)
Patrimoine et protections à Curvalle
- ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « Rivière du Rance », « Rivière Tarn (partie Aveyron) », « Vallée du Rance » et « Vallée du Tarn, amont ».
Loi Montagne à Curvalle
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Curvalle
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (314 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2014 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), glissement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi bassin versant du DADOU Révision — approuvé — prescription le 16/03/2021, approbation le 08/03/2024
- PPRN — PPRi Tarn amont — approuvé — prescription le 24/11/2006, approbation le 18/11/2010
- PPRN — PPR RGA départemental — approuvé — prescription le 03/09/2003, approbation le 13/01/2009
Plans de prévention recensés dans 314 communes du département.
Marché du logement à Curvalle
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Curvalle (2024)
- Ventes recensées : 6
Construction et logements à Curvalle
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.
Parc de logements : 411 logements ; résidences principales 53,1 %, vacants 15,0 %, maisons 98,1 %, propriétaires occupants 86,4 %.
Taxe d’aménagement à Curvalle en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 314 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Curvalle
Mairie de Curvalle : déposer un dossier
- Adresse : 17 place Jean-Jacques Bermond, Villeneuve-sur-Tarn, 81250 Curvalle
- Téléphone : 09 81 01 93 40
- Horaires : Mardi : 10h00–12h00
Population
Population de Curvalle : 398 habitants. 160e commune la plus peuplée sur 314 du département ; 9e sur 14 dans l’intercommunalité CC des Monts d'Alban et du Villefranchois.
Superficie : 38,73 km², soit 10 habitants par km².
Code postal : 81250.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200034031_PLUI_20260305, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 25/08/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Curvalle
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Curvalle ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Curvalle sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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