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PLU et cadastre de Cuvat (74) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Cuvat (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Cuvat, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 9 septembre 2019. Le PLU compte 9 zones. Source : document 74098_PLU_20190909 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Cuvat ?

Le document d’urbanisme de Cuvat se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays de Cruseilles). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Cuvat avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Cuvat ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Cuvat, le PLU publie 5 zones urbaines (UE, UHc, UHc1, UHh, UHhl), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUHc), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Ne), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Cuvat.

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Zone et règles d’une adresse à Cuvat, sans compte

Document d’urbanisme de Cuvat

Cuvat : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_74098 — partition GPU.
  • 74098_PLU_20190909 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 6 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 261 communes).

Historique du document d’urbanisme de Cuvat

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 11/02/2019 :

  • 09/09/2019 : version en vigueur, modification (M1)
  • 11/02/2019

Zonage publié

Zones urbaines

  • UE — zone urbanisée à vocation spécifique d'équipements public et d'intérêt collectifs
  • UHc — secteur urbanisé à vocation dominante de mixité de l'habitat
  • UHc1 — Secteur urbanisé à vocation dominante de mixité de fonctions
  • UHh — secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat résidentiel
  • UHhl — secteur urbanisé à dominante résidentielle et aux conditions limitatives de développement

Zones à urbaniser

  • 1AUHc — zone à vocation dominante de confortement des fonctions de centralité

Zones agricoles

  • A — zone agricole

Zones naturelles

  • N — zone naturelle protégée
  • Ne — secteur équipé à caractère naturel dominant

Patrimoine et protections à Cuvat

  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Etang de l'Abbaye et prairies humides de Prés Ravis » et « CHAINONS DE LA MANDALLAZ ET DE LA MONTAGNE D’AGE ».

Loi Montagne à Cuvat

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Cuvat

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par lave torrentielle (torrent et talweg) ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Radon
  • Risque industriel : effet de surpression
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (279 communes).

  • Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1996 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), glissement de terrain (1), secousse sismique (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Cuvat

  • Zonage ABC : zone A (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Cuvat (2024)

  • Ventes recensées : 11

Construction et logements à Cuvat

Logements autorisés : 2021 : 49 · 2022 : 10 · 2023 : 7 · 2024 : 2 · 2025 : 6.

Logements commencés : 2021 : 6 · 2022 : 47 · 2023 : 9 · 2024 : 6.

En 2025, 6 logements autorisés, contre 17 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 74 logements autorisés, dont 51,4 % en collectif.

Parc de logements : 673 logements ; résidences principales 93,3 %, vacants 4,8 %, maisons 80,2 %, propriétaires occupants 85,2 %.

Taxe d’aménagement à Cuvat en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (279 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Cuvat

Mairie de Cuvat : déposer un dossier

  • Adresse : 1 place de l'Église, 74350 Cuvat
  • Téléphone : 04 50 46 86 69
  • Horaires : Lundi : 09h00–11h30 ; Mardi : 14h00–18h00 ; Jeudi : 14h00–18h00
  • Site : cuvat.fr

Population

Population de Cuvat : 1 665 habitants. 109e commune la plus peuplée sur 279 du département ; 3e sur 13 dans l’intercommunalité CC du Pays de Cruseilles.

Superficie : 4,71 km², soit 354 habitants par km².

Code postal : 74350.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Cuvat

Comment identifier la zone d’une parcelle à Cuvat ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Cuvat sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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