PLU et cadastre de Cuzance (46) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Cuzance (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Cuzance, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Causses et Vallée de la Dordogne, approuvé le 7 juillet 2025. 13 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 28 zones dans tout le PLUi. Source : document 200066371_PLUi_20250707 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Cuzance ?
Le document d’urbanisme de Cuzance se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Causses et Vallée de la Dordogne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Cuzance avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Cuzance ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (Ua, Ub, Uc, Uep, Up, Ux), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUb), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, Alt, Ap, Ast), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Église de Rignac » (classé en 1959) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Cuzance.
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Zone et règles d’une adresse à Cuzance, sans compte
Document d’urbanisme de Cuzance
Cuzance : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200066371 — partition GPU.
- 200066371_PLUi_20250707 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 307 communes).
Historique du document d’urbanisme de Cuzance
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 07/07/2025 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC Causses et Vallée de la Dordogne.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Alvignac, Autoire, Baladou, Bannes, Le Bastit, Belmont-Bretenoux, Bétaille, Biars-sur-Cère, Bio, Bretenoux, Cahus, Calès, Carennac, Carlucet, Cavagnac, Condat, Cornac, Couzou, Cressensac-Sarrazac, Creysse, Estal, Floirac, Frayssinhes, Gagnac-sur-Cère, Gintrac, Girac, Glanes, Gramat, Lacave, Lachapelle-Auzac, Ladirat, Lamothe-Fénelon, Lanzac, Latouille-Lentillac, Laval-de-Cère, Lavergne, Loubressac, Loupiac, Martel, Masclat, Mayrinhac-Lentour, Meyronne, Miers, Montvalent, Nadaillac-de-Rouge, Padirac, Payrac, Pinsac, Prudhomat, Puybrun, Le Vignon-en-Quercy, Reilhaguet, Rignac, Le Roc, Rocamadour, Saignes, Saint-Céré, Saint-Denis-lès-Martel, Saint-Jean-Lespinasse, Saint-Laurent-les-Tours, Saint-Médard-de-Presque, Saint-Michel-de-Bannières, Saint-Michel-Loubéjou, Saint-Paul-de-Vern, Saint-Sozy, Saint-Vincent-du-Pendit, Souillac, Sousceyrac-en-Quercy, Strenquels, Tauriac, Teyssieu, Thégra, Vayrac, Mayrac, Saint-Jean-Lagineste.
Périmètre annoncé du document : 76 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Cuzance
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200066371_PLUi_20250707, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 95 ha | 3,2 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,2 ha | moins de 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 2 186 ha | 74,1 % |
| Zones naturelles (N) | 661 ha | 22,4 % |
Zones urbaines
- Ua — Zones urbaines anciennes et patrimoniales à forte densité. Centres-bourg et centres anciens des villages, hameaux anciens denses (22 ha)
- Ub — Zones urbaines anciennes et/ou polygéniques de moyenne densité. Faubourgs des villes, quartiers et mas de villages, hameaux anciens lâches (14 ha)
- Uc — Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité (50 ha)
- Uep — Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité (4,3 ha)
- Up — Zones d'activités de loisirs et d'accueil touristique existantes (0,5 ha)
- Ux — Zones d'activités (5,0 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUb — Zones à urbaniser tendant vers une zone Ub. Greffes sur faubourgs des villes, quartiers et mas de villages, hameaux anciens lâches (1,2 ha)
Zones agricoles
- A — Zones à vocation agricole (2 154 ha)
- Alt — Zones agricole à vocation de loisirs et d'accueil touristique (1,0 ha)
- Ap — Zones agricole à préserver (31 ha)
- Ast — STECAL en zone agricole. Secteurs de taille et de capacité limitée des zones agricoles (moins de 0,1 ha)
Zones naturelles
- N — Zones à vocation naturelle (660 ha)
- Np — Zones naturelles à préserver (1,1 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Cuzance
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 14/12/2015 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Cuzance
- Monuments historiques : 1 classé, soit « Église de Rignac » (classé en 1959).
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Cuzance
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain ; tassements différentiels
- Feu de forêt
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (312 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1), sécheresse (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Cuzance
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Cuzance (2024)
- Ventes recensées : 8
Construction et logements à Cuzance
Logements autorisés : 2021 : 8 · 2022 : 3 · 2023 : 3 · 2024 : 5 · 2025 : 9.
Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 5 · 2023 : 2 · 2024 : 1.
En 2025, 9 logements autorisés, contre 4,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 28 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 383 logements ; résidences principales 75,8 %, vacants 2,2 %, maisons 98,1 %, propriétaires occupants 81,5 %.
Taxe d’aménagement à Cuzance en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1,7 %.
La part communale (2 %) est supérieure à la médiane départementale : 1,7 % sur 268 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Cuzance
Mairie de Cuzance : déposer un dossier
- Adresse : 1 Place du Bicentenaire, 46600 Cuzance
- Téléphone : 05 65 37 84 10
- Horaires : Lundi au jeudi : 08h30–12h00 ; Vendredi : 08h30–12h00, 13h00–16h00 ; Samedi : 09h00–12h00
Population
Population de Cuzance : 653 habitants. 63e commune la plus peuplée sur 312 du département ; 20e sur 77 dans l’intercommunalité CC Causses et Vallée de la Dordogne.
Superficie : 29,50 km², soit 22 habitants par km².
Code postal : 46600.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200066371_PLUi_20250707, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/12/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Cuzance
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Cuzance ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Cuzance sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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