PLU et cadastre de Dambach (67) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Dambach (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Dambach, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays de Niederbronn-les-Bains, dernière évolution approuvée le 18 mai 2026. 13 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 57 zones dans tout le PLUi. Source : document 246701098_PLUi_20260518 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Dambach ?
Le document d’urbanisme de Dambach se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays de Niederbronn-les-Bains). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Dambach avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Dambach ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 7 zones urbaines (UB, UBa, UBx, UE, UJ, UT et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, AC1), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 4 zones naturelles (N, NE, NF, NL), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 3 monuments historiques, dont « Château de Hohenfels : vestiges en totalité » (inscrit en 1985) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « La Moder et ses affluents » et « La Sauer et ses affluents », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Dambach.
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Zone et règles d’une adresse à Dambach, sans compte
Document d’urbanisme de Dambach
Dambach : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_246701098 — partition GPU.
- 246701098_PLUi_20260518 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 392 communes).
Historique du document d’urbanisme de Dambach
6 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 16/12/2019 :
- 18/05/2026 : version en vigueur, modification (M2)
- 12/12/2022
- 04/07/2022
- 06/04/2022
- 21/09/2020
- 16/12/2019
Intercommunalité : CC du Pays de Niederbronn-les-Bains.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Gundershoffen, Mertzwiller, Mietesheim, Niederbronn-les-Bains, Oberbronn, Offwiller, Reichshoffen, Rothbach, Uttenhoffen, Windstein, Zinswiller.
Périmètre annoncé du document : 12 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Dambach
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 246701098_PLUi_20260518, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 93 ha | 3,0 % |
| Zones agricoles (A) | 60 ha | 2,0 % |
| Zones naturelles (N) | 2 897 ha | 94,9 % |
Zones urbaines
- UB — premiers développements autour de la ville historique (52 ha)
- UBa — secteurs de développement de l'habitat ; secteurs non desservis par le réseau d'assainissement ; sites d'activités qui pourraient changer de destination (27 ha)
- UBx — sites d'activités qui pourraient changer de destination (3,4 ha)
- UE — équipements publics ou intérêt général (4,1 ha)
- UJ — secteurs de jardins (fond de parcelles) (1,7 ha)
- UT — camping (1,8 ha)
- UX — secteurs activités (zones et sites industriels, artisanaux ou commerciaux et leurs extensions) (2,2 ha)
Zones agricoles
- A — zone agricole inconstructible (59 ha)
- AC1 — exploitations agricoles et leurs extensions (1,4 ha)
Zones naturelles
- N — zone naturelle inconstructible (2 894 ha)
- NE — maisons forestières privées (1,9 ha)
- NF — maisons forestières privées (1,6 ha)
- NL — zone de loisirs (0,3 ha)
Patrimoine et protections à Dambach
- Monuments historiques : 3 inscrits, soit « Ruines du château de Schoeneck » (inscrit en 1984), « Château de Hohenfels : vestiges en totalité » (inscrit en 1985) et « Château de Wineck : vestiges en totalité » (inscrit en 1985).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « La Moder et ses affluents » et « La Sauer et ses affluents ».
- ZNIEFF : 4 de type I et 1 de type II, dont « Forêt de Dietrich à Dambach et Obersteinbach », « FORETS DU PAYS DE BITCHE ET GITES A CHIROPTERES » et « PAYS DE BITCHE ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Dambach
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (514 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1995 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Dambach
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Dambach
Logements autorisés : 2021 : 6 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 2 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 2,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 11 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 501 logements ; résidences principales 70,5 %, vacants 10,1 %, maisons 93,3 %, propriétaires occupants 89,6 %.
Taxe d’aménagement à Dambach en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1,5 %, part départementale 1,9 %.
La part communale (1,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 508 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Dambach
Mairie de Dambach : déposer un dossier
- Adresse : 1 rue du Hohenfels, 67110 Dambach
- Téléphone : 03 88 09 24 08
- Horaires : Lundi : 08h00–12h00 ; Mardi : 13h00–18h00 ; Vendredi : 14h00–18h00
- Site : commune-dambach.fr
Population
Population de Dambach : 757 habitants. 249e commune la plus peuplée sur 514 du département ; 8e sur 13 dans l’intercommunalité CC du Pays de Niederbronn-les-Bains.
Superficie : 30,53 km², soit 25 habitants par km².
Code postal : 67110.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 246701098_PLUi_20260518, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 25/08/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Dambach
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Dambach ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Dambach sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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