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PLU et cadastre de Rothbach (67) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Rothbach (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Rothbach, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays de Niederbronn-les-Bains, dernière évolution approuvée le 18 mai 2026. 14 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 57 zones dans tout le PLUi. Source : document 246701098_PLUi_20260518 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Rothbach ?

Le document d’urbanisme de Rothbach se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays de Niederbronn-les-Bains). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Rothbach avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Rothbach ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 7 zones urbaines (UA, UAa, UAr, UB, UE, UJ et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, AC1, AC2), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, NC, NL), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : le site Natura 2000 « La Moder et ses affluents », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Rothbach.

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Zone et règles d’une adresse à Rothbach, sans compte

Document d’urbanisme de Rothbach

Rothbach : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_246701098 — partition GPU.
  • 246701098_PLUi_20260518 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 392 communes).

Historique du document d’urbanisme de Rothbach

6 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 16/12/2019 :

  • 18/05/2026 : version en vigueur, modification (M2)
  • 12/12/2022
  • 04/07/2022
  • 06/04/2022
  • 21/09/2020
  • 16/12/2019

Intercommunalité : CC du Pays de Niederbronn-les-Bains.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Dambach, Gundershoffen, Mertzwiller, Mietesheim, Niederbronn-les-Bains, Oberbronn, Offwiller, Reichshoffen, Uttenhoffen, Windstein, Zinswiller.

Périmètre annoncé du document : 12 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Rothbach

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 246701098_PLUi_20260518, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Rothbach (superficie : 7,95 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)27 ha3,4 %
Zones à urbaniser (AU)1,1 ha0,1 %
Zones agricoles (A)190 ha23,8 %
Zones naturelles (N)580 ha72,6 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA — ville historique (7,3 ha)
  • UAa — centre ancien : secteur en assainissement autonome (0,1 ha)
  • UAr — centre ancien : zone de constructibilité limitée (1,6 ha)
  • UB — premiers développements autour de la ville historique (9,5 ha)
  • UE — équipements publics ou intérêt général (2,5 ha)
  • UJ — secteurs de jardins (fond de parcelles) (1,4 ha)
  • UX — secteurs activités (zones et sites industriels, artisanaux ou commerciaux et leurs extensions) (5,1 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AU — secteur de développement de l'habitat (1,1 ha)

Zones agricoles

  • A — zone agricole inconstructible (167 ha)
  • AC1 — exploitations agricoles et leurs extension ; exploitations agricoles et leurs extensions (3,6 ha)
  • AC2 — zone de développement des exploitations agricoles (19 ha)

Zones naturelles

  • N — zone naturelle inconstructible (549 ha)
  • NC — ancienne carrière à remblayer (30 ha)
  • NL — zone de loisirs (0,3 ha)

Patrimoine et protections à Rothbach

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « La Moder et ses affluents ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Prairies, vergers et vallons humides du piémont vosgien à Rothbach, Offwiller… », « Cours amont de la Moder et de ses affluents » et « Paysage de collines avec vergers du Pays de Hanau ».

Risques naturels et technologiques à Rothbach

  • Mouvement de terrain : glissement de terrain ; tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (514 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1993 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Rothbach

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Rothbach

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 2 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 244 logements ; résidences principales 81,5 %, vacants 7,4 %, maisons 94,2 %, propriétaires occupants 90,9 %.

Taxe d’aménagement à Rothbach en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,9 %.

La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 508 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Rothbach

Mairie de Rothbach : déposer un dossier

  • Adresse : 19 rue Principale, 67340 Rothbach
  • Téléphone : 03 88 89 31 40
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h00 ; Mardi : 16h00–19h00 ; Jeudi : 16h00–19h00

Population

Population de Rothbach : 466 habitants. 363e commune la plus peuplée sur 514 du département ; 11e sur 13 dans l’intercommunalité CC du Pays de Niederbronn-les-Bains.

Superficie : 7,95 km², soit 59 habitants par km².

Code postal : 67340.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Rothbach

Comment identifier la zone d’une parcelle à Rothbach ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Rothbach sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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