PLU et cadastre de Damiatte (81) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Damiatte (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Damiatte, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Lautrécois et du Pays d’Agout, dernière évolution approuvée le 18 février 2025. 18 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 27 zones dans tout le PLUi. Source : document 200034056_PLUI_20250218 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Damiatte ?
Le document d’urbanisme de Damiatte se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Lautrécois et du Pays d’Agout). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Damiatte avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Damiatte ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 7 zones urbaines (UA2, UB, UC, UE, UH1, UH2 et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AU, 1AUe, 1AUx), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 5 zones agricoles (A, AS1, AS3, AS4, Anc), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, NL, Nnc), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPR RGA départemental » (approuvé en 2009) et « PPRN-i - Agout aval Révision » (approuvé en 2022), qui s’ajoutent au PLU. Patrimoine : un monument historique « Pigeonnier de la Brunié » (classé en 1990) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Vallées du Tarn, de l’Aveyron, du Viaur, de l’Agout et du Gijou », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Damiatte.
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Zone et règles d’une adresse à Damiatte, sans compte
Document d’urbanisme de Damiatte
Damiatte : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200034056 — partition GPU.
- 200034056_PLUI_20250218 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 283 communes).
Historique du document d’urbanisme de Damiatte
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 05/03/2024 :
- 18/02/2025 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
- 05/03/2024
Intercommunalité : CC du Lautrécois et du Pays d'Agout.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Brousse, Cabanès, Carbes, Cuq, Fiac, Fréjeville, Jonquières, Laboulbène, Guitalens-L'Albarède, Lautrec, Magrin, Missècle, Montdragon, Montpinier, Moulayrès, Peyregoux, Prades, Pratviel, Puycalvel, Saint-Genest-de-Contest, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Serviès, Teyssode, Vénès, Vielmur-sur-Agout, Viterbe.
Périmètre annoncé du document : 28 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Damiatte
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200034056_PLUI_20250218, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 93 ha | 2,9 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 12 ha | 0,4 % |
| Zones agricoles (A) | 1 946 ha | 61,0 % |
| Zones naturelles (N) | 1 138 ha | 35,7 % |
Zones urbaines
- UA2 — Secteur urbain correspondant aux centres anciens (caractérisé par des hauteurs en R+1) (2,6 ha)
- UB — Zone urbaine correspondant aux premières extensions du bâti situées dans la continuité immédiate des centres anciens (37 ha)
- UC — Zone urbaine correspondant aux extensionspériphériques à vocation d'habitat (11 ha)
- UE — Zone urbaine destinée aux équipements publics (6,3 ha)
- UH1 — Secteur urbain correspondant aux hameaux historiques (2,6 ha)
- UH2 — Secteur urbain correspondant aux hameaux récents (16 ha)
- UX — Zone urbaine destinée aux activités économiques (18 ha)
Zones à urbaniser
- 1AU — Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation destinée principalement à l'habitat (5,2 ha)
- 1AUe — Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation destinée principalement aux équipements publics (1,7 ha)
- 1AUx — Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation destinée aux activités économiques (5,2 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (1 929 ha)
- AS1 — Sous-secteur STECAL destiné à des bâtiments liés à de l'activité économique ou d'équipement public (0,6 ha)
- AS3 — Sous-secteur STECAL destiné à accueillir de l'habitat (0,6 ha)
- AS4 — Sous-secteur STECAL destiné à accueillir des activités de tourisme et de loisirs (0,9 ha)
- Anc — Zone agricole non constructible (14 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (1 087 ha)
- NL — Zone naturelle destinée à accueillr des activités de loisirs (18 ha)
- Nnc — Zone naturelle non constructible (33 ha)
Patrimoine et protections à Damiatte
- Monuments historiques : 1 classé, soit « Pigeonnier de la Brunié » (classé en 1990).
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Bois de la Teulière et de la Capelle » et « Rivières Agoût et Tarn de Burlats à Buzet-sur-Tarn ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Damiatte
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (314 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2025 ; types les plus fréquents : sécheresse (7), inondations et/ou coulées de boue (5), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRN-i - Agout aval Révision — approuvé — prescription le 15/10/2018, approbation le 28/02/2022
- PPRN — PPR RGA départemental — approuvé — prescription le 03/09/2003, approbation le 13/01/2009
Plans de prévention recensés dans 314 communes du département.
Marché du logement à Damiatte
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Damiatte (2024)
- Ventes recensées : 7
Construction et logements à Damiatte
Logements autorisés : 2021 : 8 · 2022 : 4 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 3.
Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 3 logements autorisés, contre 3,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 16 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 543 logements ; résidences principales 88,7 %, vacants 5,4 %, maisons 93,9 %, propriétaires occupants 76,6 %.
Taxe d’aménagement à Damiatte en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4,5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (4,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 314 communes.
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Estimer la taxe d’aménagement à Damiatte
Mairie de Damiatte : déposer un dossier
- Adresse : 7 route de Graulhet, 81220 Damiatte
- Téléphone : 05 63 70 62 60
- Horaires : Lundi au mercredi : 08h00–12h00, 13h30–17h30 ; Vendredi : 08h00–12h00, 13h30–17h30
- Site : mairie-damiatte.com
Population
Population de Damiatte : 1 062 habitants. 70e commune la plus peuplée sur 314 du département ; 3e sur 28 dans l’intercommunalité CC du Lautrécois et du Pays d'Agout.
Superficie : 31,89 km², soit 33 habitants par km².
Code postal : 81220.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200034056_PLUI_20250218, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 04/05/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Damiatte
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Damiatte ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Damiatte sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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