PLU et cadastre de Damousies (59) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Damousies (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Damousies, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Coeur de l’Avesnois, approuvé le 18 décembre 2023. 14 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 99 zones dans tout le PLUi. Source : document 200043263_PLUi_20231218 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Damousies ?
Le document d’urbanisme de Damousies se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Coeur de l’Avesnois). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Damousies avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Damousies ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UA, UAi1, UAi2, UB), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 8 zones naturelles (N, Nc, Nci1, Ni1, Ni2, Ni3 et 2 autres), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR révisant Solre » (approuvé en 2008), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Église Saint-Géry » (inscrit en partie en 1937) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Damousies.
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Zone et règles d’une adresse à Damousies, sans compte
Document d’urbanisme de Damousies
Damousies : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200043263 — partition GPU.
- 200043263_PLUi_20231218 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 503 communes).
Historique du document d’urbanisme de Damousies
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 18/12/2023 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC Coeur de l'Avesnois.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Bas-Lieu, Beaurepaire-sur-Sambre, Beaurieux, Bérelles, Beugnies, Boulogne-sur-Helpe, Cartignies, Choisies, Clairfayts, Dimechaux, Dimont, Dompierre-sur-Helpe, Dourlers, Eccles, Étrœungt, Felleries, Flaumont-Waudrechies, Floursies, Floyon, Grand-Fayt, Haut-Lieu, Hestrud, Larouillies, Lez-Fontaine, Liessies, Marbaix, Petit-Fayt, Prisches, Rainsars, Ramousies, Sains-du-Nord, Saint-Aubin, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Sars-Poteries, Sémeries, Semousies, Solre-le-Château, Solrinnes, Taisnières-en-Thiérache, Wattignies-la-Victoire.
Périmètre annoncé du document : 43 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Damousies
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200043263_PLUi_20231218, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 10 ha | 2,0 % |
| Zones agricoles (A) | 331 ha | 65,7 % |
| Zones naturelles (N) | 163 ha | 32,3 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village (5,3 ha)
- UAi1 — UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village (i1 : PPRI approuvé aléa faible) (0,2 ha)
- UAi2 — UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village (i2 : PPRI approuvé aléa moyen) (0,2 ha)
- UB — Zone urbaine mixte à densité modérée (4,3 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (183 ha)
- Ap — Zone agricole à enjeux paysagers (148 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (105 ha)
- Nc — Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées) (35 ha)
- Nci1 — Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées)(i1 : PPRI approuvé aléa faible) (0,1 ha)
- Ni1 — N : Zone naturelle (i1 : PPRI approuvé aléa faible) (18 ha)
- Ni2 — N : Zone naturelle (i2 : PPRI approuvé aléa moyen) (2,6 ha)
- Ni3 — N : Zone naturelle (i3 : PPRI approuvé aléa fort) (0,7 ha)
- Ns — STECAL dédiés aux stations de traitement des eaux (0,2 ha)
- Nsi1 — Ns : STECAL dédiés aux stations de traitement des eaux (i1 : PPRI approuvé aléa faible) (moins de 0,1 ha)
Patrimoine et protections à Damousies
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église Saint-Géry » (inscrit en partie en 1937).
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Haute Vallée de la Solre et ruisseau de l’Ecrevisse » et « Complexe écologique de la Fagne Forestière ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Damousies
- Inondation
- Séisme
- Engins de guerre
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (647 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1993 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPR révisant Solre — approuvé — prescription le 04/06/2007, approbation le 29/02/2008
Plans de prévention recensés dans 283 communes du département.
Marché du logement à Damousies
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Damousies (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Damousies
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 102 logements ; résidences principales 94,1 %, vacants 5,9 %, maisons 95,1 %, propriétaires occupants 81,4 %.
Taxe d’aménagement à Damousies en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 1,45 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
Estimer la taxe d’aménagement à Damousies
Mairie de Damousies : déposer un dossier
- Adresse : 7 rue d'Obrechies, 59680 Damousies
- Téléphone : 03 27 67 89 44
- Horaires : Mardi : 14h30–16h30 ; Samedi : 10h00–12h00
- Site : damousies.fr
Population
Population de Damousies : 205 habitants. 628e commune la plus peuplée sur 647 du département ; 36e sur 43 dans l’intercommunalité CC Coeur de l'Avesnois.
Superficie : 5,02 km², soit 41 habitants par km².
Code postal : 59680.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200043263_PLUi_20231218, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 02/12/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Damousies
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Damousies ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Damousies sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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