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PLU et cadastre de Semousies (59) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Semousies (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Semousies, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Coeur de l’Avesnois, approuvé le 18 décembre 2023. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 99 zones dans tout le PLUi. Source : document 200043263_PLUi_20231218 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Semousies ?

Le document d’urbanisme de Semousies se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Coeur de l’Avesnois). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Semousies avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Semousies ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UB, UBpi, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones agricoles (A, Ap, Api, Appi), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 5 zones naturelles (N, Nc, Npi, Ns, Nspi), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Semousies.

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Zone et règles d’une adresse à Semousies, sans compte

Document d’urbanisme de Semousies

Semousies : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200043263 — partition GPU.
  • 200043263_PLUi_20231218 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 503 communes).

Historique du document d’urbanisme de Semousies

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 18/12/2023 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Coeur de l'Avesnois.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Bas-Lieu, Beaurepaire-sur-Sambre, Beaurieux, Bérelles, Beugnies, Boulogne-sur-Helpe, Cartignies, Choisies, Clairfayts, Damousies, Dimechaux, Dimont, Dompierre-sur-Helpe, Dourlers, Eccles, Étrœungt, Felleries, Flaumont-Waudrechies, Floursies, Floyon, Grand-Fayt, Haut-Lieu, Hestrud, Larouillies, Lez-Fontaine, Liessies, Marbaix, Petit-Fayt, Prisches, Rainsars, Ramousies, Sains-du-Nord, Saint-Aubin, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Sars-Poteries, Sémeries, Solre-le-Château, Solrinnes, Taisnières-en-Thiérache, Wattignies-la-Victoire.

Périmètre annoncé du document : 43 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Semousies

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200043263_PLUi_20231218, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Semousies (superficie : 3,07 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)14 ha4,6 %
Zones agricoles (A)207 ha66,9 %
Zones naturelles (N)88 ha28,6 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UB — Zone urbaine mixte à densité modérée (12 ha)
  • UBpi — UB : Zone urbaine mixte a densité modérée (pi : secteur potentiellement inondable) (0,2 ha)
  • UE — Zone urbaine à vocation économique (2,1 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (80 ha)
  • Ap — Zone agricole à enjeux paysagers (121 ha)
  • Api — A : zone agricole (pi : secteur potentiellement inondable) (0,9 ha)
  • Appi — Ap : Zone agricole à enjeux paysagers (pi : secteur potentiellement inondable) (5,1 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (21 ha)
  • Nc — Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées) (52 ha)
  • Npi — N : Zone naturelle (pi : secteur potentiellement inondable) (15 ha)
  • Ns — STECAL dédiés aux stations de traitement des eaux (0,1 ha)
  • Nspi — Ns : STECAL dédiés aux stations de traitement des eaux (pi : secteur potentiellement inondable) (moins de 0,1 ha)

Patrimoine et protections à Semousies

  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « Complexe bocager et couronne boisée de Dourlers, Saint-Aubin et Floursies ».

Risques naturels et technologiques à Semousies

  • Inondation
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (647 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1986 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Semousies

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Semousies (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Semousies

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 100 logements ; résidences principales 96,0 %, vacants 4,0 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 86,5 %.

Taxe d’aménagement à Semousies en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,45 %.

La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 3,5 % sur 612 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Semousies

Mairie de Semousies : déposer un dossier

  • Adresse : 11 rue de la Cense, 59440 Semousies
  • Téléphone : 03 27 61 11 39
  • Horaires : Lundi au jeudi : 13h30–17h00

Population

Population de Semousies : 227 habitants. 625e commune la plus peuplée sur 647 du département ; 34e sur 43 dans l’intercommunalité CC Coeur de l'Avesnois.

Superficie : 3,07 km², soit 74 habitants par km².

Code postal : 59440.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Semousies

Comment identifier la zone d’une parcelle à Semousies ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Semousies sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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