PLU et cadastre de Davignac (19) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Davignac (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Davignac, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Haute-Corrèze Communauté, dernière évolution approuvée le 11 juin 2026. 13 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 39 zones dans tout le PLUi. Source : document 200066744_PLUi_20260611 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Davignac ?
Le document d’urbanisme de Davignac se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Haute-Corrèze Communauté). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Davignac avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Davignac ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (Ua, Ub, Uc, Ud, Ue, Up), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (AUb1, AUph, AUx1), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ap, Asta), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Église Saint-Saturnin » (inscrit en 1991) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; le site Natura 2000 « Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Péret Bel Air », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Davignac.
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Zone et règles d’une adresse à Davignac, sans compte
Document d’urbanisme de Davignac
Davignac : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200066744 — partition GPU.
- 200066744_PLUi_20260611 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 86 communes).
Historique du document d’urbanisme de Davignac
6 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 08/12/2022 :
- 11/06/2026 : version en vigueur, modification simplifiée (MS4)
- 29/01/2026
- 12/12/2024
- 24/09/2024
- 11/04/2024
- 08/12/2022
Intercommunalité : CC Haute-Corrèze Communauté.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aix, Alleyrat, Ambrugeat, Bellechassagne, Bort-les-Orgues, Chavanac, Chaveroche, Chirac-Bellevue, Combressol, Couffy-sur-Sarsonne, Courteix, Eygurande, Feyt, Lamazière-Haute, Laroche-près-Feyt, Latronche, Lignareix, Margerides, Maussac, Merlines, Millevaches, Monestier-Merlines, Monestier-Port-Dieu, Palisse, Pérols-sur-Vézère, Peyrelevade, Confolent-Port-Dieu, Roche-le-Peyroux, Saint-Bonnet-près-Bort, Saint-Étienne-aux-Clos, Saint-Étienne-la-Geneste, Saint-Exupéry-les-Roches, Saint-Germain-Lavolps, Saint-Hilaire-Luc, Saint-Merd-les-Oussines, Saint-Pantaléon-de-Lapleau, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Pardoux-le-Vieux, Saint-Rémy, Saint-Setiers, Saint-Sulpice-les-Bois, Saint-Victour, Sarroux - Saint Julien, Sérandon, Sornac, Soursac, Thalamy, Valiergues, Veyrières, Beissat, Clairavaux, La Courtine, Féniers, Magnat-l'Étrange, Malleret, Le Mas-d'Artige, Poussanges, Saint-Martial-le-Vieux, Saint-Merd-la-Breuille, Saint-Oradoux-de-Chirouze.
Périmètre annoncé par le Géoportail de l’urbanisme : 70 communes. La liste ci-dessus en cite 60 autres ; elle est incomplète.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Davignac
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200066744_PLUi_20260611, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 35 ha | 1,2 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 8,1 ha | 0,3 % |
| Zones agricoles (A) | 1 017 ha | 33,8 % |
| Zones naturelles (N) | 1 944 ha | 64,7 % |
Zones urbaines
- Ua — zone urbaine correspondant au centre ancien (4,5 ha)
- Ub — zone urbaine correspondant aux extensions du centre ancien (6,6 ha)
- Uc — zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels a densifier (15 ha)
- Ud — zone urbaine correspondant aux hameaux contemporains (3,6 ha)
- Ue — zone urbaine a vocation d equipements (3,4 ha)
- Up — zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels a preserver (1,6 ha)
Zones à urbaniser
- AUb1 — zone a urbaniser correspondant aux extensions des centres anciens (0,4 ha)
- AUph — zone a urbaniser correspondant a l installation des unites de productions d energie (7,6 ha)
- AUx1 — zone a urbaniser a vocation de commerce et de services (0,1 ha)
Zones agricoles
- A — zone agricole (1 009 ha)
- Ap — zone agricole protegee (6,9 ha)
- Asta — secteur de taille et capacite d accueil limite a vocation d activite (0,6 ha)
Zones naturelles
- N — zone naturelle (1 944 ha)
Patrimoine et protections à Davignac
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église Saint-Saturnin » (inscrit en 1991).
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Péret Bel Air ».
- ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « RUISSEAU DES AGNEAUX À L'AMONT DU MOULIN DE THEILAC », « TOURBIERE DE LA FERRIERE ET DE LA NAUCODIE (VALLÉE DE LA CORREZE) », « VALLÉE DE LA SOUDEILLETTE » et « VALLÉE SUPÉRIEURE DE LA CORREZE ET DE LA DADALOUZE ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Montagne à Davignac
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Davignac
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Davignac
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Davignac (2024)
- Ventes recensées : 3
Construction et logements à Davignac
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 225 logements ; résidences principales 53,8 %, vacants 7,1 %, maisons 96,5 %, propriétaires occupants 79,3 %.
Taxe d’aménagement à Davignac en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 1 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
Estimer la taxe d’aménagement à Davignac
Mairie de Davignac : déposer un dossier
- Adresse : 3 place de la mairie, 19250 Davignac
- Téléphone : 05 55 94 22 13
- Horaires : Lundi au mardi : 09h00–12h00, 14h00–17h00 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Jeudi au vendredi : 09h00–12h00, 14h00–17h00
Population
Population de Davignac : 235 habitants. 173e commune la plus peuplée sur 277 du département ; 29e de l’intercommunalité CC Haute-Corrèze Communauté parmi ses 59 communes du département.
Superficie : 30,07 km², soit 7,8 habitants par km².
Code postal : 19250.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200066744_PLUi_20260611, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 17/12/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Davignac
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Davignac ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Davignac sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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