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PLU et cadastre de Devesset (07) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Devesset (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Devesset, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 12 juillet 2021. Le PLU compte 15 zones. Source : document 07080_PLU_20210712 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Devesset ?

Le document d’urbanisme de Devesset se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Val Eyrieux). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Devesset avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Devesset ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Devesset, le PLU publie 7 zones urbaines (UA, UAe, UH, UI, UL, ULc et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU, AUi), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ah, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, NL, Ne), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Commanderie de l’ordre de Malte (ancienne) » (inscrit en partie en 1980) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; le site Natura 2000 « Tourbières du plateau de Saint-Agrève », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Devesset.

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Zone et règles d’une adresse à Devesset, sans compte

Document d’urbanisme de Devesset

Devesset : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_07080 — partition GPU.
  • 07080_PLU_20210712 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 4 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 212 communes).

Historique du document d’urbanisme de Devesset

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 12/07/2021 : version en vigueur, modification simplifiée (MS3)

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Quartiers équipés à vocation dominante d'habitat
  • UAe — Equipements
  • UH — Evolution du bâti existant
  • UI — Quartiers équipés à vocation économique
  • UL — Installations et constructions à vocation de loisirs
  • ULc — Camping, stationnement de caravanes et HLL
  • ULr — Gestion du bâti existant dans le cadre d'une activité de loisirs

Zones à urbaniser

  • AU — Zone à urbaniser
  • AUi — Zone à urbaniser réservée aux activités économiques

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Ah — Gestion du bâti existant
  • As — Espaces présentant une sensibilité paysagère écologique générant une inconstructibilité

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle
  • NL — Activités de loisirs
  • Ne — Zone réservée aux équipements publics

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Devesset

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 01/07/2024 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Devesset

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Commanderie de l'ordre de Malte (ancienne) » (inscrit en partie en 1980).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Tourbières du plateau de Saint-Agrève ».
  • ZNIEFF : 3 de type I et 1 de type II, dont « Lac de Devesset », « Tourbière de Rochessac » et « GORGES DU DOUX, DU DUZON ET DE LA DARONNE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Devesset

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Devesset

  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Rupture de barrage

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (335 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Devesset

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Devesset (2024)

  • Ventes recensées : 4

Construction et logements à Devesset

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 2 · 2023 : 5 · 2024 : 7 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 5.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 3,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 17 logements autorisés, dont 17,6 % en collectif.

Parc de logements : 380 logements ; résidences principales 41,6 %, vacants 2,9 %, maisons 91,1 %, propriétaires occupants 79,1 %.

Taxe d’aménagement à Devesset en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,6 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 296 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Devesset

Mairie de Devesset : déposer un dossier

  • Adresse : 230 Grande-Rue, 07320 Devesset
  • Téléphone : 04 75 30 00 99
  • Horaires : Mardi : 09h00–17h00 ; Jeudi : 09h00–14h00 ; Samedi : 09h00–11h00
  • Site : devesset.fr

Population

Population de Devesset : 310 habitants. 209e commune la plus peuplée sur 335 du département ; 9e sur 29 dans l’intercommunalité CC Val Eyrieux.

Superficie : 29,69 km², soit 10 habitants par km².

Code postal : 07320.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Devesset

Comment identifier la zone d’une parcelle à Devesset ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLU de Devesset : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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