PLU et cadastre de Domarin (38) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Domarin (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Domarin, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 9 mars 2026. Le PLU compte 14 zones. Source : document 38149_PLU_20260309 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Domarin ?
Le document d’urbanisme de Domarin se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Porte de l’Isère (CAPI)). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Domarin avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Domarin ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Domarin, le PLU publie 8 zones urbaines (Ua, Ub, Uba, Uc, Ue, Uh et 2 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (AU, AUa, AUb), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, An), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Domarin.
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Zone et règles d’une adresse à Domarin, sans compte
Document d’urbanisme de Domarin
Domarin : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_38149 — partition GPU.
- 38149_PLU_20260309 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 434 communes).
Historique du document d’urbanisme de Domarin
4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 10/04/2017 :
- 09/03/2026 : version en vigueur, révision (R)
- 07/07/2022
- 13/03/2020
- 10/04/2017
Zonage publié
Zones urbaines
- Ua — Zone agglomérée dense du bourg
- Ub — Zone d'extension dense
- Uba — Zone d'extension dense
- Uc — Zone d'extension de faible densité
- Ue — Zone d'équipements de sport et loisirs
- Uh — Zone bâtie constituée (gestion du bâti existant)
- Uia — Zone urbaine à destination d'activités artisanales
- Uic — Zone urbaine à destination d'activités commerciales
Zones à urbaniser
- AU — Zone à urbaniser
- AUa — Zone d'urbanisation à aménager à vocation principale d'habitat
- AUb — Zone d'urbanisation à aménager à vocation principale d'habitat
Zones agricoles
- A — Zone agricole
- An — Zone agricole à enjeux naturels et paysagers
Zones naturelles
- N — Zone naturelle et forestière
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Domarin
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 12/09/2022 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Risques naturels et technologiques à Domarin
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1993 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), glissement de terrain (2), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Domarin
- Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Domarin (2024)
- Ventes recensées : 10
Construction et logements à Domarin
Logements autorisés : 2021 : 10 · 2022 : 62 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 3 · 2023 : 61 · 2024 : 5.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 19 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 75 logements autorisés, dont 81,3 % en collectif.
Parc de logements : 731 logements ; résidences principales 94,7 %, vacants 4,4 %, maisons 79,5 %, propriétaires occupants 72,8 %.
Taxe d’aménagement à Domarin en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (502 communes).
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Domarin
Mairie de Domarin : déposer un dossier
- Adresse : 33 bis avenue du Bourg, 38300 Domarin
- Téléphone : 04 74 93 18 67
- Horaires : Lundi au mardi : 09h00–12h00, 13h30–17h30 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Jeudi au vendredi : 09h00–12h00, 13h30–17h30
- Site : domarin.fr
Population
Population de Domarin : 1 659 habitants. 185e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 14e sur 22 dans l’intercommunalité CA Porte de l'Isère (CAPI).
Superficie : 3,02 km², soit 549 habitants par km².
Code postal : 38300.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 14/02/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Domarin
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Domarin ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Domarin sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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