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PLU et cadastre de Domarin (38) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Domarin (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Domarin, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 9 mars 2026. Le PLU compte 14 zones. Source : document 38149_PLU_20260309 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Domarin ?

Le document d’urbanisme de Domarin se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Porte de l’Isère (CAPI)). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Domarin avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Domarin ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Domarin, le PLU publie 8 zones urbaines (Ua, Ub, Uba, Uc, Ue, Uh et 2 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (AU, AUa, AUb), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, An), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Domarin.

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Zone et règles d’une adresse à Domarin, sans compte

Document d’urbanisme de Domarin

Domarin : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_38149 — partition GPU.
  • 38149_PLU_20260309 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 434 communes).

Historique du document d’urbanisme de Domarin

4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 10/04/2017 :

  • 09/03/2026 : version en vigueur, révision (R)
  • 07/07/2022
  • 13/03/2020
  • 10/04/2017

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — Zone agglomérée dense du bourg
  • Ub — Zone d'extension dense
  • Uba — Zone d'extension dense
  • Uc — Zone d'extension de faible densité
  • Ue — Zone d'équipements de sport et loisirs
  • Uh — Zone bâtie constituée (gestion du bâti existant)
  • Uia — Zone urbaine à destination d'activités artisanales
  • Uic — Zone urbaine à destination d'activités commerciales

Zones à urbaniser

  • AU — Zone à urbaniser
  • AUa — Zone d'urbanisation à aménager à vocation principale d'habitat
  • AUb — Zone d'urbanisation à aménager à vocation principale d'habitat

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • An — Zone agricole à enjeux naturels et paysagers

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Domarin

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 12/09/2022 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Risques naturels et technologiques à Domarin

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1993 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), glissement de terrain (2), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Domarin

  • Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Domarin (2024)

  • Ventes recensées : 10

Construction et logements à Domarin

Logements autorisés : 2021 : 10 · 2022 : 62 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 3 · 2023 : 61 · 2024 : 5.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 19 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 75 logements autorisés, dont 81,3 % en collectif.

Parc de logements : 731 logements ; résidences principales 94,7 %, vacants 4,4 %, maisons 79,5 %, propriétaires occupants 72,8 %.

Taxe d’aménagement à Domarin en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (502 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Domarin

Mairie de Domarin : déposer un dossier

  • Adresse : 33 bis avenue du Bourg, 38300 Domarin
  • Téléphone : 04 74 93 18 67
  • Horaires : Lundi au mardi : 09h00–12h00, 13h30–17h30 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Jeudi au vendredi : 09h00–12h00, 13h30–17h30
  • Site : domarin.fr

Population

Population de Domarin : 1 659 habitants. 185e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 14e sur 22 dans l’intercommunalité CA Porte de l'Isère (CAPI).

Superficie : 3,02 km², soit 549 habitants par km².

Code postal : 38300.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Domarin

Comment identifier la zone d’une parcelle à Domarin ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Domarin sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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