PLU et cadastre de Domérat (03) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Domérat (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Domérat, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Montluçon Communauté, dernière évolution approuvée le 31 août 2026. 21 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 45 zones dans tout le PLUi. Source : document 200071082_PLUi_20260831 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Domérat ?
Le document d’urbanisme de Domérat se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Montluçon Communauté). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Domérat avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Domérat ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 11 zones urbaines (Ua, Ubd, Ubp, Uc, Uec2, Uei et 5 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU, AUem1), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Agv, Apv), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, Nc, Nl, Np, Npv), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Église Notre-Dame » (classé en partie en 1910) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Domérat.
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Zone et règles d’une adresse à Domérat, sans compte
Document d’urbanisme de Domérat
Domérat : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200071082 — partition GPU.
- 200071082_PLUi_20260831 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 187 communes).
Historique du document d’urbanisme de Domérat
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 25/11/2024 :
- 31/08/2026 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
- 07/10/2025
- 25/11/2024
Intercommunalité : CA Montluçon Communauté.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Arpheuilles-Saint-Priest, Désertines, Lamaids, Lavault-Sainte-Anne, Lignerolles, Marcillat-en-Combraille, Mazirat, Montluçon, La Petite-Marche, Prémilhat, Quinssaines, Ronnet, Saint-Fargeol, Saint-Genest, Saint-Marcel-en-Marcillat, Sainte-Thérence, Saint-Victor, Teillet-Argenty, Terjat, Villebret.
Périmètre annoncé du document : 21 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Domérat
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200071082_PLUi_20260831, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 839 ha | 23,8 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 33 ha | 0,9 % |
| Zones agricoles (A) | 2 086 ha | 59,1 % |
| Zones naturelles (N) | 568 ha | 16,1 % |
Zones urbaines
- Ua — Zone urbaine de centralité (61 ha)
- Ubd — Zone urbaine d'habitat individuel dense majoritaire (389 ha)
- Ubp — Zone urbaine d'habitat pavillonnaire majoritaire (149 ha)
- Uc — Zone urbaine d'habitat collectif majoritaire (0,7 ha)
- Uec2 — Zone d'activités commerciales (17 ha)
- Uei — Zone d'activités économiques (3,5 ha)
- Uei1 — Zone d'activités économiques (39 ha)
- Uem — Zone d'activités mixtes (4,8 ha)
- Uem1 — Zone d'activités mixtes (83 ha)
- Ueq — Zone urbaine d'équipements publics (86 ha)
- Uh — Zone urbaine relative aux hameaux (6,1 ha)
Zones à urbaniser
- AU — Zone à urbaniser à vocation résidentielle (8,6 ha)
- AUem1 — Zone à urbaniser à vocation mixte d'activités économiques et commerciales (24 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (1 999 ha)
- Agv — STECAL identifiant les zones d'accueil des gens du voyage (1,5 ha)
- Apv — Zone agricole destinée à recevoir des installations photovoltaïques au sol (86 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (524 ha)
- Nc — Zone naturelle accueillant des carrières (4,5 ha)
- Nl — Zone naturelle à vocation de loisirs (19 ha)
- Np — Zone naturelle à préserver pour des motifs paysagers et écologiques (7,0 ha)
- Npv — Zone naturelle destinée à recevoir des installations photovoltaïques au sol (14 ha)
Patrimoine et protections à Domérat
- Monuments historiques : 1 classé et 1 inscrit, soit « Église Notre-Dame » (classé en partie en 1910) et « Château de Vignoux » (inscrit en partie en 1980).
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « LANDES DE QUINSSAINES ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Domérat
- Séisme
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (317 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2023 ; types les plus fréquents : sécheresse (14), inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Domérat
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Domérat (2025)
- Prix médian des maisons : 1 378 €/m²
- Ventes recensées : 108
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 4 % en dessous de la médiane départementale (1 441 €/m², 26 communes) et 5 % au-dessus de la médiane intercommunale (CA Montluçon Communauté : 1 315 €/m², 5 communes).
Construction et logements à Domérat
Logements autorisés : 2021 : 15 · 2022 : 27 · 2023 : 8 · 2024 : 12 · 2025 : 10.
Logements commencés : 2021 : 14 · 2022 : 9 · 2023 : 7 · 2024 : 5.
En 2025, 10 logements autorisés, contre 16 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 72 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 4 637 logements ; résidences principales 89,6 %, vacants 8,8 %, maisons 89,4 %, propriétaires occupants 78,3 %.
Taxe d’aménagement à Domérat en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (2,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 205 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Domérat
Mairie de Domérat : déposer un dossier
- Adresse : 7 rue du Treignat, 03410 Domérat
- Téléphone : 04 70 64 20 01
- Horaires : Lundi au vendredi : 08h30–12h00, 13h00–17h00 ; Mercredi : 09h00–12h00, 13h00–17h00
- Site : domerat.fr
Population
Population de Domérat : 8 622 habitants. 7e commune la plus peuplée sur 317 du département ; 2e sur 21 dans l’intercommunalité CA Montluçon Communauté.
Superficie : 35,31 km², soit 244 habitants par km².
Code postal : 03410.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200071082_PLUi_20260831, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/01/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Domérat
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Domérat ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Domérat sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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