PLU de Domessargues (30)
Document d’urbanisme et données publiques de Domessargues.
Document d’urbanisme de Domessargues
Domessargues : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.
Date d’approbation publiée : .
Date de mise à jour publiée : .
Zonage publié
Zones urbaines
- Ua — Secteur bâtis à caractère central dense et de services, où les constructions sont implantées en ordre continu
- Uap — Secteur réservé à des équipements publics
- Uc — Zones urbaines partiellement bâtis et équipés qui constituent des secteurs privilégiés d'extension, proches du village et sur les terrains de très mediocre qualité agricole
- Uc1 — Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publics (maison en partage, maison médicale, crèche, aire de loisirs)
- Uca — Espace destiné à la densification de l'habitat à vocation sociale
- Ucm — Espace destiné à l'accueil excusif d'habitat social avec commerces intégrés et micro crèche
- Ucp — Espace réservé à des équipements publics
- Ue — Zone d'activités à caractère artisanal sans nuissance pour l'environnement
- Uy — Espace bâti avec extensions périphérique très limitée, en assainissement autonome sous conditions
- Uya — Espace bâti avec réhabilitation du bâti, sans extension de la structure existante
Zones à urbaniser
- IAU — Espaces actuellement non bâtis dans la périphérie du village et destinée à l'urbanisation future
- IVAU — Zone insuffisamment ou non équipée dont la constructibilité à usage d'activtés multiples est subordonnée à la réalisation des équipements
Zones agricoles
- A — Zones agricoles à protéger en raison de la valeur économique des sols
- Aa — Secteur sous la protection de l'espace architectural villageois, à fonction paysagère, sans aucune construction autorisée
- Aap — Secteur sous protection de puits ancien
Zones naturelles
- N — Zones naturelles protégées
- Np — Secteur correspondant à la servitude d'uilité publique de type AS1 de protection éloignée de captage des eaux
Risques et plans de prévention
- Risque recensé : Inondation
- Risque recensé : Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Risque recensé : Mouvement de terrain
- Risque recensé : Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Risque recensé : Glissement de terrain
- Risque recensé : Tassements différentiels
- Risque recensé : Séisme
- Risque recensé : Feu de forêt
- Risque recensé : Radon
- Risque recensé : Transport de marchandises dangereuses
- Risque recensé : Affaissement minier
- Risque recensé : Effondrements localisés
- PPRN — Gardon Amont Extension 2 — approuvé
Marché immobilier DVF — 2024
- Ventes recensées : 5
Population
Population de Domessargues dans le référentiel des communes : 782 habitants.
Sources officielles
Analyser une parcelle à Domessargues
Consultez le document officiel et les sources applicables à votre projet.
Analyser ma parcelle