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PLU et cadastre de Domgermain (54) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Domgermain (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Domgermain, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Terres Touloises, approuvé le 29 janvier 2026. 20 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 55 zones dans tout le PLUi. Source : document 200070563_PLUI_20260129 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Domgermain ?

Le document d’urbanisme de Domgermain se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Terres Touloises). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Domgermain avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Domgermain ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UA, UB, UE, UM, UX, UYD), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, AAOC, AS, Ai), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 9 zones naturelles (N, NE, NEQ, NF, NJ, NM et 3 autres), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Chapelle Saint-Maurice » (inscrit en 2015) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Pelouses du Toulois », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Domgermain.

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Zone et règles d’une adresse à Domgermain, sans compte

Document d’urbanisme de Domgermain

Domgermain : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200070563 — partition GPU.
  • 200070563_PLUI_20260129 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 414 communes).

Historique du document d’urbanisme de Domgermain

6 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 15/06/2023 :

  • 29/01/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
  • 26/06/2025
  • 12/12/2024
  • 03/10/2024
  • 21/09/2023
  • 15/06/2023

Intercommunalité : CC Terres Touloises.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aingeray, Andilly, Ansauville, Avrainville, Bicqueley, Boucq, Bouvron, Bruley, Charmes-la-Côte, Chaudeney-sur-Moselle, Choloy-Ménillot, Domèvre-en-Haye, Dommartin-lès-Toul, Écrouves, Fontenoy-sur-Moselle, Foug, Francheville, Gondreville, Grosrouvres, Gye, Jaillon, Lagney, Laneuveville-derrière-Foug, Lay-Saint-Remy, Lucey, Manoncourt-en-Woëvre, Manonville, Ménil-la-Tour, Minorville, Noviant-aux-Prés, Pagney-derrière-Barine, Pierre-la-Treiche, Royaumeix, Sanzey, Toul, Tremblecourt, Trondes, Bois-de-Haye, Villey-le-Sec, Villey-Saint-Étienne.

Périmètre annoncé du document : 41 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Domgermain

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200070563_PLUI_20260129, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Domgermain (superficie : 13,18 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)101 ha7,7 %
Zones à urbaniser (AU)1,8 ha0,1 %
Zones agricoles (A)391 ha29,6 %
Zones naturelles (N)828 ha62,6 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA — Tissu urbain ancien (11 ha)
  • UB — Habitat individuel recent (34 ha)
  • UE — Zone d equipements publics (4,9 ha)
  • UM — Secteur emprise militaire (3,1 ha)
  • UX — Secteur activites economiques commerciales et artisanales (3,6 ha)
  • UYD — Secteur industries particulieres (45 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AU — Developpement urbain a court terme (1,8 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (329 ha)
  • AAOC — Zone agricole secteur AOC (33 ha)
  • AS — Zone agricole secteur sensible (2,5 ha)
  • Ai — Zone agricole secteur inconstructible (26 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (42 ha)
  • NE — Zone naturelle secteur d etangs (moins de 0,1 ha)
  • NEQ — Zonenaturelle secteur equipements publics (0,6 ha)
  • NF — Zone naturelle secteur de foret (0,8 ha)
  • NJ — Zone naturelle secteur de jardins (11 ha)
  • NM — Zone naturelle secteur militaire (moins de 0,1 ha)
  • NS — Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale (748 ha)
  • NV — Zone naturelle secteur de vergers (3,9 ha)
  • NZH — Zone naturelle secteur zones humides (21 ha)

Patrimoine et protections à Domgermain

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Chapelle Saint-Maurice » (inscrit en 2015).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Pelouses du Toulois ».
  • ZNIEFF : 5 de type I et 1 de type II, dont « BOISEMENTS HUMIDES DU GARE LE COU A DOMGERMAIN », « VAL DE PASSEY A CHOLOY-MENILLOT » et « COTES DU TOULOIS ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Domgermain

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (591 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2020 ; types les plus fréquents : sécheresse (4), inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Domgermain

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Domgermain (2024)

  • Ventes recensées : 14

Construction et logements à Domgermain

Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 1 · 2023 : 3 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 2 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 9 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 505 logements ; résidences principales 92,9 %, vacants 6,0 %, maisons 94,0 %, propriétaires occupants 91,2 %.

Taxe d’aménagement à Domgermain en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (4 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 526 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Domgermain

Mairie de Domgermain : déposer un dossier

  • Adresse : 3 rue de l'Église, 54119 Domgermain
  • Téléphone : 03 83 62 31 57
  • Horaires : Lundi au jeudi : 09h30–12h00 ; Vendredi : 09h30–12h00, 16h00–18h00
  • Site : intramuros.org/domgermain

Population

Population de Domgermain : 1 120 habitants. 106e commune la plus peuplée sur 591 du département ; 7e sur 41 dans l’intercommunalité CC Terres Touloises.

Superficie : 13,18 km², soit 85 habitants par km².

Code postal : 54119.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Domgermain

Comment identifier la zone d’une parcelle à Domgermain ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Domgermain sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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