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PLU et cadastre de Dompnac (07) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Dompnac (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Dompnac, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays Beaume-Drobie, dernière évolution approuvée le 19 décembre 2023. 3 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 17 zones dans tout le PLUi. Source : document 240700302_PLUI_20231219 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Dompnac ?

Le document d’urbanisme de Dompnac se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays Beaume-Drobie). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Dompnac avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Dompnac ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (UA), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; le site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Dompnac.

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Zone et règles d’une adresse à Dompnac, sans compte

Document d’urbanisme de Dompnac

Dompnac : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_240700302 — partition GPU.
  • 240700302_PLUI_20231219 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 212 communes).

Historique du document d’urbanisme de Dompnac

5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 27/02/2020 :

  • 19/12/2023 : version en vigueur, modification simplifiée (MS2)
  • 20/07/2021
  • 09/06/2020
  • 23/04/2020
  • 27/02/2020

Intercommunalité : CC du Pays Beaume-Drobie.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Beaumont, Chandolas, Faugères, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Payzac, Planzolles, Ribes, Rocles, Rosières, Sablières, Saint-André-Lachamp, Saint-Genest-de-Beauzon, Saint-Mélany, Valgorge, Vernon.

Périmètre annoncé du document : 19 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Dompnac

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 240700302_PLUI_20231219, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Dompnac (superficie : 16,29 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)4,9 ha0,3 %
Zones agricoles (A)526 ha32,3 %
Zones naturelles (N)1 094 ha67,2 %

Zones urbaines

  • UA — zone urbanisée dense et mixte (noyaux villageois et hameaux traditionnels) (4,9 ha)

Zones agricoles

  • A — zone agricole (526 ha)

Zones naturelles

  • N — zone naturelle (1 094 ha)

Patrimoine et protections à Dompnac

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Vallées de la Beaume et de la Drobie ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Massif de Prataubérat », « Vallées de la Beaume, de la Drobie et affluents » et « ENSEMBLE FONCTIONNEL FORME PAR L’ARDECHE ET SES AFFLUENTS (LIGNE, BAUME… ».

Loi Montagne à Dompnac

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Dompnac

  • Séisme
  • Feu de forêt

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (335 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 11 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (11), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Dompnac

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Dompnac (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Dompnac

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 121 logements ; résidences principales 42,8 %, vacants 2,5 %, maisons 91,6 %, propriétaires occupants 84,3 %.

Taxe d’aménagement à Dompnac en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,6 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 296 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Dompnac

Mairie de Dompnac : déposer un dossier

  • Adresse : 17 place Marceau-Debroas, 07260 Dompnac
  • Téléphone : 04 75 36 95 01
  • Horaires : Mardi : 09h30–12h30 ; Jeudi : 14h00–18h00

Population

Population de Dompnac : 78 habitants. 319e commune la plus peuplée sur 335 du département ; 18e sur 19 dans l’intercommunalité CC du Pays Beaume-Drobie.

Superficie : 16,29 km², soit 4,8 habitants par km².

Code postal : 07260.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Dompnac

Comment identifier la zone d’une parcelle à Dompnac ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Dompnac sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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