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PLU et cadastre de Joyeuse (07) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Joyeuse (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Joyeuse, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays Beaume-Drobie, dernière évolution approuvée le 19 décembre 2023. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 17 zones dans tout le PLUi. Source : document 240700302_PLUI_20231219 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Joyeuse ?

Le document d’urbanisme de Joyeuse se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays Beaume-Drobie). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Joyeuse avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Joyeuse ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UA, UB, UE, UT, Ui), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (2AUE, AUt), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, NL), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « JOYEUSE révision PPR inondation » (approuvé en 2020), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : 4 monuments historiques, dont « Église Saint-Pierre » (inscrit en 1988) et un site patrimonial remarquable (créé en 1994) ; dans les abords des monuments et dans le périmètre du site, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 3 sites Natura 2000, dont « Bois de Païolive et Basse Vallée du Chassezac » et « Moyenne vallée de l’Ardèche, pelouses du plateau des Gras », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Joyeuse.

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Zone et règles d’une adresse à Joyeuse, sans compte

Document d’urbanisme de Joyeuse

Joyeuse : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_240700302 — partition GPU.
  • 240700302_PLUI_20231219 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 212 communes).

Historique du document d’urbanisme de Joyeuse

5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 27/02/2020 :

  • 19/12/2023 : version en vigueur, modification simplifiée (MS2)
  • 20/07/2021
  • 09/06/2020
  • 23/04/2020
  • 27/02/2020

Intercommunalité : CC du Pays Beaume-Drobie.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Beaumont, Chandolas, Dompnac, Faugères, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Payzac, Planzolles, Ribes, Rocles, Rosières, Sablières, Saint-André-Lachamp, Saint-Genest-de-Beauzon, Saint-Mélany, Valgorge, Vernon.

Périmètre annoncé du document : 19 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Joyeuse

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 240700302_PLUI_20231219, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Joyeuse (superficie : 12,92 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)156 ha12,1 %
Zones à urbaniser (AU)4,7 ha0,4 %
Zones agricoles (A)242 ha18,7 %
Zones naturelles (N)890 ha68,8 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA — zone urbanisée dense et mixte (noyaux villageois et hameaux traditionnels) (25 ha)
  • UB — zone urbanisée, de densité moyenne à faible, à vocation principale résidentielle (105 ha)
  • UE — zone à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif (6,7 ha)
  • UT — zone urbanisée existante à vocation d'accueil touristique (13 ha)
  • Ui — zone à vocation d'activités économiques (6,2 ha)

Zones à urbaniser

  • 2AUE — 2AUe : zone à urbaniser "future" à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif, urbanisable après modification ou révision du PLUi (3,8 ha)
  • AUt — zone à urbaniser à vocation d'activités touristiques soumises au respect d'une OAP (0,9 ha)

Zones agricoles

  • A — zone agricole (242 ha)

Zones naturelles

  • N — zone naturelle (886 ha)
  • NL — zone naturelle à vocation d'équipements publics et collectifs de loisirs (4,9 ha)

Patrimoine et protections à Joyeuse

  • Monuments historiques : 4 inscrits, soit « Château » (inscrit en partie en 1988), « Collège des Oratoriens (ancien) » (inscrit en partie en 1988), « Église Saint-Pierre » (inscrit en 1988) et « Hôtel de Montrevel » (inscrit en partie en 1988).
  • Site patrimonial remarquable : créé le 28/02/1994, plan en vigueur : ZPPAUP du 28/02/1994.
  • Natura 2000 : 3 sites touchant la commune, dont « Bois de Païolive et Basse Vallée du Chassezac » et « Moyenne vallée de l'Ardèche, pelouses du plateau des Gras ».
  • ZNIEFF : 3 de type I et 2 de type II, dont « Gorges de la Beaume », « Plateau des Gras », « PLATEAUX CALCAIRES DES GRAS ET DE JASTRE » et « ENSEMBLE FONCTIONNEL FORME PAR L’ARDECHE ET SES AFFLUENTS (LIGNE, BAUME… ».

Dans un site patrimonial remarquable et dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Joyeuse

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (335 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 9 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (8), sécheresse (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — JOYEUSE révision PPR inondation — approuvé — prescription le 08/02/2017, approbation le 10/03/2020

Plans de prévention recensés dans 153 communes du département.

Marché du logement à Joyeuse

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Joyeuse (2024)

  • Ventes recensées : 31

Construction et logements à Joyeuse

Logements autorisés : 2021 : 25 · 2022 : 16 · 2023 : 21 · 2024 : 6 · 2025 : 11.

Logements commencés : 2021 : 16 · 2022 : 13 · 2023 : 11 · 2024 : 14.

En 2025, 11 logements autorisés, contre 17 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 79 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 1 343 logements ; résidences principales 67,6 %, vacants 13,6 %, maisons 69,2 %, propriétaires occupants 61,7 %.

Taxe d’aménagement à Joyeuse en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,6 %.

La part communale (3 %) est égale à la médiane départementale (296 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Joyeuse

Mairie de Joyeuse : déposer un dossier

  • Adresse : 214 route nationale, 07260 Joyeuse
  • Téléphone : 04 75 39 96 96
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h30 ; Mardi au jeudi : 09h00–12h30, 13h30–17h15 ; Vendredi : 09h00–12h30
  • Site : joyeuse.fr

Population

Population de Joyeuse : 1 811 habitants. 45e commune la plus peuplée sur 335 du département ; 2e sur 19 dans l’intercommunalité CC du Pays Beaume-Drobie.

Superficie : 12,92 km², soit 140 habitants par km².

Code postal : 07260.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Joyeuse

Comment identifier la zone d’une parcelle à Joyeuse ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Joyeuse sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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