PLU et cadastre de Donnay (14) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Donnay (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Donnay, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 16 octobre 2006. Le PLU compte 7 zones. Source : document 1422620061016 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Donnay ?
Le document d’urbanisme de Donnay se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Cingal-Suisse Normande). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Donnay avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Donnay ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Donnay, le PLU publie 2 zones urbaines (U, Ue), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Ns), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Donnay.
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Zone et règles d’une adresse à Donnay, sans compte
Document d’urbanisme de Donnay
Donnay : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_14226 — partition GPU.
- 1422620061016 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 19 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 440 communes).
Historique du document d’urbanisme de Donnay
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 16/10/2006 : version en vigueur
Zonage publié
Zones urbaines
- U — Zone qui regroupe des secteurs urbanisés et desservis, elle a vocation de recevoir de l'habitat et toute activité compatible avec cette vocation résidentielle dominante
- Ue — Zone urbaine destinée à l'accueil d'entreprises agricoles ou industrielles ainsi qu'aux équipements publics ou nécessaires aux services d'intérêt général
Zones à urbaniser
- 1AU — Zone naturelle non équipée qui sera urbanisée dans l'avenir. Située dans le prolongement du village, elle recevra principalement de l'habitat
- 2AU — Zone naturelle réservée à l'extension future du village. Elle pourra recevoir des logements et des commerces ou services liés à cette occupation résidentielle dominante
Zones agricoles
- A — Zone équipée ou non que l'on souhaite protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
Zones naturelles
- N — Zone naturelle et forestière où l'intérêt des milieux naturels, la qualité des sites ou des paysages justifient qu'elles soient protégées du développement de l'urbanisation
- Ns — Zone naturelle et forestière à protéger, réservée aux installations et constructions nécessaires aux équipements collectifs, sportifs ou de loisirs
Patrimoine et protections à Donnay
- ZNIEFF : 2 de type I et 3 de type II, dont « RUISSEAU DE LA VALLEE DES VAUX ET SES AFFLUENTS », « RUISSEAU DE TRASPY ET SES AFFLUENTS », « BOIS DE SAINT-CLAIR » et « BASSIN DE LA LAIZE ».
Risques naturels et technologiques à Donnay
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (525 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1986 à 2000 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Donnay
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Donnay (2024)
- Ventes recensées : 4
Construction et logements à Donnay
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 7 · 2023 : 11 · 2024 : 1 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 2 · 2023 : 4 · 2024 : 1.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 5,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 21 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 152 logements ; résidences principales 82,9 %, vacants 7,0 %, maisons 97,7 %, propriétaires occupants 86,8 %.
Taxe d’aménagement à Donnay en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 4,5 % sur 526 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Donnay
Mairie de Donnay : déposer un dossier
- Adresse : 2 rue Maurice-Lemasquerier, 14220 Donnay
- Téléphone : 02 31 78 27 77
- Horaires : Lundi : 16h00–18h00 ; Mercredi : 11h00–12h00 ; Samedi : 10h00–12h00
Population
Population de Donnay : 330 habitants. 302e commune la plus peuplée sur 526 du département ; 23e sur 41 dans l’intercommunalité CC Cingal-Suisse Normande.
Superficie : 11,33 km², soit 29 habitants par km².
Code postal : 14220.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 28/04/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Donnay
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Donnay ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Donnay sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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