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PLU et cadastre de Fons (07) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fons (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Fons, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 10 décembre 2020. Le PLU compte 9 zones. Source : document 07091_PLU_20201210 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Fons ?

Le document d’urbanisme de Fons se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Bassin d’Aubenas). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fons avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Fons ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Fons, le PLU publie 3 zones urbaines (UA, UB, UC), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU, AUif), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Aa), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Fons.

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Zone et règles d’une adresse à Fons, sans compte

Document d’urbanisme de Fons

Fons : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_07091 — partition GPU.
  • 07091_PLU_20201210 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 5 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 212 communes).

Historique du document d’urbanisme de Fons

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 11/06/2012 :

  • 10/12/2020 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
  • 11/06/2012

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Elle correspond au village historique, sont essentiellement recherchés la diversité des fonctions
  • UB — Correspond aux quartiers en grande partie urbanisés, proches du village
  • UC — Correspond aux quartiers d'habitat partiellement bâtis et détachés du village

Zones à urbaniser

  • AU — Zone constructibles, à vocation principale d'habitat
  • AUif — Zone inconstructible destinée à l'accueil de constructions à usage artisanal

Zones agricoles

  • A — Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres
  • Aa — Sous secteur , où les bâtiments nouveaux, y compris agricoles sont interdits

Zones naturelles

  • N — Zones naturelles et forestières qui correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non
  • Np — Secteur relatif au périmètre de protection rapprochée des captages d'eau potable de Valcroze

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Fons

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 07/03/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Fons

  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « Bois Viel ».

Risques naturels et technologiques à Fons

  • Séisme
  • Feu de forêt

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (335 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), sécheresse (2), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Fons

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Fons

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 3 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 181 logements ; résidences principales 80,5 %, vacants 2,2 %, maisons 95,4 %, propriétaires occupants 76,9 %.

Taxe d’aménagement à Fons en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 1,6 %.

La part communale (4 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 296 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Fons

Mairie de Fons : déposer un dossier

  • Adresse : 53 place de la Mairie, 07200 Fons
  • Téléphone : 04 75 93 44 12
  • Horaires : Lundi : 14h00–16h00 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 09h00–12h00

Population

Population de Fons : 316 habitants. 207e commune la plus peuplée sur 335 du département ; 19e sur 28 dans l’intercommunalité CC du Bassin d'Aubenas.

Superficie : 4,08 km², soit 77 habitants par km².

Code postal : 07200.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Fons

Comment identifier la zone d’une parcelle à Fons ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLU de Fons : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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