PLU et cadastre de Fontaine-la-Rivière (91) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fontaine-la-Rivière (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Fontaine-la-Rivière, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 6 mars 2020. Le PLU compte 7 zones. Source : document 91240_PLU_20200306 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Fontaine-la-Rivière ?
Le document d’urbanisme de Fontaine-la-Rivière se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Étampois Sud Essonne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fontaine-la-Rivière avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Fontaine-la-Rivière ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Fontaine-la-Rivière, le PLU publie 3 zones urbaines (Ua, Ub, Uc), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : le site Natura 2000 « Pelouses calcaires de la haute vallée de la Juine », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Fontaine-la-Rivière.
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Zone et règles d’une adresse à Fontaine-la-Rivière, sans compte
Document d’urbanisme de Fontaine-la-Rivière
Fontaine-la-Rivière : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_91240 — partition GPU.
- 91240_PLU_20200306 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 4 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2024, 155 communes).
Historique du document d’urbanisme de Fontaine-la-Rivière
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 06/03/2020 : version en vigueur, élaboration (E)
Zonage publié
Zones urbaines
- Ua — zone urbaine dense
- Ub — zone urbaine peu dense
- Uc — zone urbaine d'activités économiques
Zones à urbaniser
- 1AU — zone à urbaniser à capacité d'équipement suffisante
Zones agricoles
- A — zone agricole
- Ap — secteur de la zone agricole où les constructions sont interdites pour des raisons paysagères
Zones naturelles
- N — zone naturelle et forestière
Patrimoine et protections à Fontaine-la-Rivière
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Pelouses calcaires de la haute vallée de la Juine ».
- ZNIEFF : 3 de type I, dont « CARRIERE DU COTEAU DES LOGES » et « PELOUSES DE L'EGLISE A BEAUREGARD ».
Risques naturels et technologiques à Fontaine-la-Rivière
- Transport de marchandises dangereuses
1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (172 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Fontaine-la-Rivière
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Fontaine-la-Rivière (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Fontaine-la-Rivière
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 100 logements ; résidences principales 85,3 %, vacants 4,2 %, maisons 74,9 %, propriétaires occupants 75,6 %.
Taxe d’aménagement à Fontaine-la-Rivière en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %, part régionale 1 %.
La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (194 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Fontaine-la-Rivière
Mairie de Fontaine-la-Rivière : déposer un dossier
- Adresse : Montoir-de-Marolles, 91690 Fontaine-la-Rivière
- Téléphone : 01 60 80 93 33
- Horaires : Mardi : 17h15–19h15 ; Vendredi : 13h00–18h00 ; Samedi : 10h00–12h00
- Site : fontainelariviere.fr
Population
Population de Fontaine-la-Rivière : 192 habitants. 184e commune la plus peuplée sur 194 du département ; 29e sur 37 dans l’intercommunalité CA Étampois Sud Essonne.
Superficie : 3,73 km², soit 51 habitants par km².
Code postal : 91690.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 17/12/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Fontaine-la-Rivière
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Fontaine-la-Rivière ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Fontaine-la-Rivière sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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