PLU IA

PLU de Fontaine-le-Pin (14)

Document d’urbanisme et données publiques de Fontaine-le-Pin.

Document d’urbanisme de Fontaine-le-Pin

Fontaine-le-Pin : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.

Date d’approbation publiée : .

Date de mise à jour publiée : .

Zonage publié

Zones urbaines

  • U — Zone urbaine, dans laquelle tous les types d'occupation, compatibles avec l'habitat sont autorisés
  • Us — Zone urbaine, dans laquelle tous les types d'occupation, compatibles avec l'habitat sont autorisés

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone accueil nouveau quartier résidentiel, soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les OA et par le règlement.
  • 2AU — Zone qui constitue une réserve foncière, l'urbanisation devra être subordonnée à une modification ou une révision du PLU. Il convient d'y éviter les occupations et utilisations du sol qui la rendraient impropre ultérieurement à l'urbanisat

Zones agricoles

  • A — Zones agricoles
  • Am — Zone à vocation agricole et démunie de toute construction, qui prend en compte le risque minier

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle
  • Nh — Le règlement de cette zone est strict et autorise seulement les travaux d'aménagement, de rénovation ou de réhabilitation d'un bâtiment existant (et ce sans extension des volumes existants).

Risques et plans de prévention

  • Risque recensé : Séisme
  • Risque recensé : Phénomène lié à l'atmosphère
  • Risque recensé : Tempête et grains (vent)
  • PPRM — PPR bassin minier de Soumont Saint Quentin — approuvé

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Marché immobilier DVF — 2024

  • Ventes recensées : 1

Population

Population de Fontaine-le-Pin dans le référentiel des communes : 333 habitants.

Sources officielles

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Consultez le document officiel et les sources applicables à votre projet.

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