PLU de Fontaine-Notre-Dame (59)

Document d’urbanisme et données publiques de Fontaine-Notre-Dame.

Document d’urbanisme de Fontaine-Notre-Dame

Fontaine-Notre-Dame : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.

Date d’approbation publiée : 27 juin 2019.

Date de mise à jour publiée : 2 juin 2020.

UA — La zone Ua couvre le centre ancien du village, principalement occupé par l'habitat, des commerces, des activités, des servicers et des équipements
UB — La zone UB est une zone urbaine de densité moyenne à vocation dominante d'habitat et correspondant aux extensions récentes
UE — Zone urbaine à vocation d'activité artisanale, industrielle, commerciale et de services
UEa — Secteur à vocation économique destinée à recevoir les constructions et installations nécessaires au réseau autoroutier
UEe — Secteur UEe correspondant à un poste électrique géré par l'entreprise réseau de transprt électrique
UL — Zone destinée à recevoir des équipements publics et des constructions à vocation de loisirs

1AU — Zones à urbaniser à vocation dominante d'habitat à court et moyen terme
1AUE — Zone à urbaniser à vocation d'activités économique, artisanale, commerciale et de services

A — Zone agricole, équipée ou non, qu'il convient de protéger en raison de son intérêt agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elles peuvent accueillir des installations liées aux services publics ou d'intérêt collectif.
Ae — Secteur où sont localisé des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Ap — Secteur dans lequel les constructions sont interdites pour des raisons d'impacts paysagers.
Api — Secteur correspondant à l'emprise du périmètre de protection immédiat du point de captage d'eau potable.
Apr — Secteur correspondant à situé dans l'emprise du périmètre de protection rapproché du point de captage d'eau potable.
Azh — Secteur où sont localisées des Zones à Dominantes Humides du SDAGE Artois Picardie.

N — Zone protégée au titre de l'occupation naturelle et de la qualité des paysages. Elle recouvre notamment les espaces boisés.
Nd — Secteur Nd correspondant aux terrains de dépôt liés aux activités de VNF.
Nv — Secteur Nv destiné à recevoir une aire d'accueil des gens du voyage
Nzh — Secteur Nzh où sont localisées des Zones à Dominante Humide identifiée au sein du SDAGE Artois Picardie.

Population de Fontaine-Notre-Dame dans le référentiel des communes : 1 754 habitants.

Consultez le document officiel et les sources applicables à votre projet.