PLU et cadastre de Fontaine-Uterte (02) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fontaine-Uterte (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Fontaine-Uterte, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays du Vermandois, dernière évolution approuvée le 28 janvier 2026. 3 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 28 zones dans tout le PLUi. Source : document 240200493_PLUi_20260128 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Fontaine-Uterte ?
Le document d’urbanisme de Fontaine-Uterte se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays du Vermandois). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fontaine-Uterte avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Fontaine-Uterte ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (Ua), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Fontaine-Uterte.
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Zone et règles d’une adresse à Fontaine-Uterte, sans compte
Document d’urbanisme de Fontaine-Uterte
Fontaine-Uterte : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_240200493 — partition GPU.
- 240200493_PLUi_20260128 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 376 communes).
Historique du document d’urbanisme de Fontaine-Uterte
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 28/01/2026 : version en vigueur, révision (R)
Intercommunalité : CC du Pays du Vermandois.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Attilly, Aubencheul-aux-Bois, Beaurevoir, Beauvois-en-Vermandois, Becquigny, Bellenglise, Bellicourt, Bohain-en-Vermandois, Bony, Brancourt-le-Grand, Le Catelet, Caulaincourt, Croix-Fonsomme, Douchy, Estrées, Étaves-et-Bocquiaux, Étreillers, Fluquières, Foreste, Francilly-Selency, Fresnoy-le-Grand, Germaine, Gouy, Gricourt, Hargicourt, Lehaucourt, Holnon, Jeancourt, Joncourt, Lanchy, Lempire, Levergies, Magny-la-Fosse, Maissemy, Montbrehain, Montigny-en-Arrouaise, Nauroy, Pontru, Pontruet, Prémont, Ramicourt, Roupy, Savy, Seboncourt, Sequehart, Serain, Trefcon, Vaux-en-Vermandois, Vendelles, Vendhuile, Vermand, Villeret.
Périmètre annoncé du document : 53 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Fontaine-Uterte
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 240200493_PLUi_20260128, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 11 ha | 2,0 % |
| Zones agricoles (A) | 553 ha | 94,8 % |
| Zones naturelles (N) | 19 ha | 3,2 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- Ua — Secteur de la zone urbaine qui correspond au centre ancien des communes (11 ha)
Zones agricoles
- A — Zone exclusivement agricole (553 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle protégée, destinée à la préservation des milieux naturels et à leur mise en valeur (19 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Fontaine-Uterte
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 15/06/2017 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Risques naturels et technologiques à Fontaine-Uterte
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1984 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Fontaine-Uterte
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Fontaine-Uterte
Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 1,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 5 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 63 logements ; résidences principales 87,1 %, vacants 12,9 %, maisons 96,8 %, propriétaires occupants 79,6 %.
Taxe d’aménagement à Fontaine-Uterte en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2,5 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
Estimer la taxe d’aménagement à Fontaine-Uterte
Mairie de Fontaine-Uterte : déposer un dossier
- Adresse : 36 rue de la Mairie, 02110 Fontaine-Uterte
- Téléphone : 03 23 07 90 33
- Horaires : Jeudi : 13h30–19h00
Population
Population de Fontaine-Uterte : 140 habitants. 587e commune la plus peuplée sur 797 du département ; 47e sur 54 dans l’intercommunalité CC du Pays du Vermandois.
Superficie : 5,80 km², soit 24 habitants par km².
Code postal : 02110.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 240200493_PLUi_20260128, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 03/07/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Fontaine-Uterte
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Fontaine-Uterte ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Fontaine-Uterte sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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