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PLU et cadastre de Sequehart (02) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Sequehart (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Sequehart, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays du Vermandois, dernière évolution approuvée le 28 janvier 2026. 6 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 28 zones dans tout le PLUi. Source : document 240200493_PLUi_20260128 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Sequehart ?

Le document d’urbanisme de Sequehart se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays du Vermandois). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Sequehart avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Sequehart ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (Ua), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUHa), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ae), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Ns), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR - Vallée de la Somme » (approuvé en 2011), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Sequehart.

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Zone et règles d’une adresse à Sequehart, sans compte

Document d’urbanisme de Sequehart

Sequehart : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_240200493 — partition GPU.
  • 240200493_PLUi_20260128 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 376 communes).

Historique du document d’urbanisme de Sequehart

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 28/01/2026 : version en vigueur, révision (R)

Intercommunalité : CC du Pays du Vermandois.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Attilly, Aubencheul-aux-Bois, Beaurevoir, Beauvois-en-Vermandois, Becquigny, Bellenglise, Bellicourt, Bohain-en-Vermandois, Bony, Brancourt-le-Grand, Le Catelet, Caulaincourt, Croix-Fonsomme, Douchy, Estrées, Étaves-et-Bocquiaux, Étreillers, Fluquières, Fontaine-Uterte, Foreste, Francilly-Selency, Fresnoy-le-Grand, Germaine, Gouy, Gricourt, Hargicourt, Lehaucourt, Holnon, Jeancourt, Joncourt, Lanchy, Lempire, Levergies, Magny-la-Fosse, Maissemy, Montbrehain, Montigny-en-Arrouaise, Nauroy, Pontru, Pontruet, Prémont, Ramicourt, Roupy, Savy, Seboncourt, Serain, Trefcon, Vaux-en-Vermandois, Vendelles, Vendhuile, Vermand, Villeret.

Périmètre annoncé du document : 53 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Sequehart

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 240200493_PLUi_20260128, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Sequehart (superficie : 6,43 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)21 ha3,2 %
Zones à urbaniser (AU)0,7 ha0,1 %
Zones agricoles (A)622 ha96,3 %
Zones naturelles (N)2,5 ha0,4 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • Ua — Secteur de la zone urbaine qui correspond au centre ancien des communes (21 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUHa — Sous secteur de la zone 1AUH dédié à des équipements de santé et à la réalisation d'un béguinage sur les communes de Montbrehain et Sequehart (0,7 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone exclusivement agricole (619 ha)
  • Ae — Secteur de la zone agricole correspondant aux activités économiques isolées dans la plaine agricole (2,9 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle protégée, destinée à la préservation des milieux naturels et à leur mise en valeur (1,4 ha)
  • Ns — Sous-secteur dédié aux équipements sportifs isolés (1,1 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Sequehart

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 15/06/2017 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Risques naturels et technologiques à Sequehart

  • Inondation : par ruissellement et coulée de boue

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 1 (407 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1986 à 2008 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR - Vallée de la Somme — approuvé — prescription le 17/06/2008, approbation le 06/12/2011

Plans de prévention recensés dans 363 communes du département.

Marché du logement à Sequehart

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Sequehart (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Sequehart

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 4 · 2024 : 1 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 1.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 1,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 5 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 103 logements ; résidences principales 88,0 %, vacants 7,7 %, maisons 98,2 %, propriétaires occupants 84,4 %.

Taxe d’aménagement à Sequehart en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2,5 %.

Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.

Estimer la taxe d’aménagement à Sequehart

Mairie de Sequehart : déposer un dossier

  • Adresse : 145 rue de la Mairie, 02420 Sequehart
  • Téléphone : 03 23 63 44 51
  • Horaires : Lundi : 17h00–18h00 ; Mercredi : 18h15–19h15

Population

Population de Sequehart : 219 habitants. 446e commune la plus peuplée sur 797 du département ; 37e sur 54 dans l’intercommunalité CC du Pays du Vermandois.

Superficie : 6,43 km², soit 34 habitants par km².

Code postal : 02420.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Sequehart

Comment identifier la zone d’une parcelle à Sequehart ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Sequehart sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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