PLU et cadastre de Fossoy (02) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fossoy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Fossoy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18 novembre 2019. Le PLU compte 13 zones. Source : document 02328_PLU_20191118 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Fossoy ?
Le document d’urbanisme de Fossoy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA de la Région de Château-Thierry). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fossoy avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Fossoy ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Fossoy, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UB, UBa, UZ), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 1AUZ), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, Ac, Ap, Av), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nh, Nt), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPR - Blesmes, Chierry et Fossoy » (approuvé en 2017) et « PPR - Débordement de la Marne » (approuvé en 2007), qui s’ajoutent au PLU. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Croix de chemin » (classé en 1931) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Fossoy.
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Zone et règles d’une adresse à Fossoy, sans compte
Document d’urbanisme de Fossoy
Fossoy : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_02328 — partition GPU.
- 02328_PLU_20191118 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 6 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 376 communes).
Historique du document d’urbanisme de Fossoy
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 18/11/2019 : version en vigueur, élaboration (E)
Zonage publié
Zones urbaines
- Zones urbaines : UA, UB, UBa, UZ
Zones à urbaniser
- Zones à urbaniser : 1AU, 1AUZ
Zones agricoles
- Zones agricoles : A, Ac, Ap, Av
Zones naturelles
- Zones naturelles : N, Nh, Nt
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Fossoy
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 14/12/2020 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Fossoy
- Monuments historiques : 2 classés, soit « Église » (classé en partie en 1903) et « Croix de chemin » (classé en 1931).
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « BOIS DU ROCQ, BOIS DE LA JUTE, BOIS FLEURY ET RAVIN DU RU DE SAINT EUGENE », « RÉSEAU DE FRAYÈRES À BROCHET DE LA MARNE » et « MASSIFS FORESTIERS, VALLÉES ET COTEAUX DE LA BRIE PICARDE ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Fossoy
- Inondation : par ruissellement et coulée de boue
1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 1 (407 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPR - Débordement de la Marne — approuvé — prescription le 06/12/2004, approbation le 16/11/2007
- PPRN — PPR - Blesmes, Chierry et Fossoy — approuvé — prescription le 06/12/2004, approbation le 22/05/2017
Plans de prévention recensés dans 363 communes du département.
Marché du logement à Fossoy
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Fossoy (2024)
- Ventes recensées : 3
Construction et logements à Fossoy
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 256 logements ; résidences principales 92,1 %, vacants 4,7 %, maisons 97,4 %, propriétaires occupants 87,2 %.
Taxe d’aménagement à Fossoy en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (2,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 574 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Fossoy
Mairie de Fossoy : déposer un dossier
- Adresse : 2 rue des Dîmes, 02650 Fossoy
- Téléphone : 03 23 71 97 79
- Horaires : Lundi : 08h00–11h30, 13h30–17h30 ; Mardi : 08h00–11h30, 13h30–18h30 ; Mercredi au jeudi : 08h00–11h30, 13h30–17h30 ; Vendredi : 08h00–11h30
- Site : communedefossoy.fr
Population
Population de Fossoy : 535 habitants. 198e commune la plus peuplée sur 797 du département ; 22e sur 87 dans l’intercommunalité CA de la Région de Château-Thierry.
Superficie : 7,50 km², soit 71 habitants par km².
Code postal : 02650.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 03/07/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Fossoy
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Fossoy ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Fossoy sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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