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PLU et cadastre de Frégouville (32) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Frégouville (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Frégouville, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de la Gascogne Toulousaine, approuvé le 4 mars 2025. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 36 zones dans tout le PLUi. Source : document 200023620_PLUi_20250304 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Frégouville ?

Le document d’urbanisme de Frégouville se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Gascogne Toulousaine). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Frégouville avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Frégouville ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (U1d, U2b, Ue), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU2), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ax), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nce), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPRN-I - Frégouville » (approuvé en 2015) et « PPRN-RGA - FREGOUVILLE » (approuvé en 2014), qui s’ajoutent au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Frégouville.

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Zone et règles d’une adresse à Frégouville, sans compte

Document d’urbanisme de Frégouville

Frégouville : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200023620 — partition GPU.
  • 200023620_PLUi_20250304 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 256 communes).

Historique du document d’urbanisme de Frégouville

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 04/03/2025 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC de la Gascogne Toulousaine.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Auradé, Beaupuy, Castillon-Savès, Clermont-Savès, Endoufielle, L'Isle-Jourdain, Lias, Marestaing, Monferran-Savès, Pujaudran, Razengues, Ségoufielle.

Périmètre annoncé du document : 13 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Frégouville

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200023620_PLUi_20250304, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Frégouville (superficie : 12,29 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)28 ha2,3 %
Zones à urbaniser (AU)2,0 ha0,2 %
Zones agricoles (A)1 085 ha88,3 %
Zones naturelles (N)114 ha9,3 %

Zones urbaines

  • U1d — Tissu villageois des autres communes (2,2 ha)
  • U2b — Tissu urbain à vocation principale d'habitat (24 ha)
  • Ue — Zone d'équipements d'intérêt collectif et de services publics (1,4 ha)

Zones à urbaniser

  • AU2 — Zone à urbaniser (2,0 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (1 084 ha)
  • Ax — STECAL destiné à l'extension des activités diffuses existantes (0,8 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (42 ha)
  • Nce — Corridor écologique lié à la présence de l'eau (Trame bleue) (72 ha)

Risques naturels et technologiques à Frégouville

  • Transport de marchandises dangereuses

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 1 (315 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 12 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1988 à 2022 ; types les plus fréquents : sécheresse (8), inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-I - Frégouville — approuvé — prescription le 04/10/2011, approbation le 06/11/2015
  • PPRN — PPRN-RGA - FREGOUVILLE — approuvé — prescription le 14/02/2013, approbation le 28/02/2014

Plans de prévention recensés dans 458 communes du département.

Marché du logement à Frégouville

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Frégouville (2024)

  • Ventes recensées : 3

Construction et logements à Frégouville

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 2 · 2024 : 5 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 2.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 2,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 11 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 155 logements ; résidences principales 89,0 %, vacants 9,0 %, maisons 98,1 %, propriétaires occupants 87,0 %.

Taxe d’aménagement à Frégouville en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 379 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Frégouville

Mairie de Frégouville : déposer un dossier

  • Adresse : 17 rue de l'Ancien Café, 32490 Frégouville
  • Téléphone : 05 62 07 84 88
  • Horaires : Lundi : 09h00–17h00 ; Jeudi : 09h00–17h00

Population

Population de Frégouville : 369 habitants. 96e commune la plus peuplée sur 458 du département ; 9e sur 13 dans l’intercommunalité CC de la Gascogne Toulousaine.

Superficie : 12,29 km², soit 30 habitants par km².

Code postal : 32490.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Frégouville

Comment identifier la zone d’une parcelle à Frégouville ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Frégouville sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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