PLU et cadastre de Fréland (68) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fréland (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Fréland, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de la Vallée de Kaysersberg, approuvé le 28 février 2024. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 29 zones dans tout le PLUi. Source : document 246800551_PLUI_20240228 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Fréland ?
Le document d’urbanisme de Fréland se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Vallée de Kaysersberg). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fréland avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Fréland ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UA, UB, UE, UP), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUh, 2AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nt), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, soit « Site à chauves-souris des Vosges haut-rhinoises » et « Hautes-Vosges, Haut-Rhin », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Fréland.
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Zone et règles d’une adresse à Fréland, sans compte
Document d’urbanisme de Fréland
Fréland : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_246800551 — partition GPU.
- 246800551_PLUI_20240228 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2023, 215 communes).
Historique du document d’urbanisme de Fréland
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 28/02/2024 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC de la Vallée de Kaysersberg.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Ammerschwihr, Le Bonhomme, Katzenthal, Kaysersberg Vignoble, Labaroche, Lapoutroie, Orbey.
Périmètre annoncé du document : 8 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Fréland
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 246800551_PLUI_20240228, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 55 ha | 2,8 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,3 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 574 ha | 29,7 % |
| Zones naturelles (N) | 1 295 ha | 67,0 % |
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine correspondant au noyau historique de bourg (14 ha)
- UB — Zone urbaine à dominante résidentielle (36 ha)
- UE — Zone urbaine à dominante économique (3,7 ha)
- UP — Zone urbaine à dominante équipement public (1,6 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUh — Zone à urbaniser à vocation d'habitat à court terme (0,8 ha)
- 2AUh — Zone à urbaniser à vocation d'habitat à long terme (0,5 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (129 ha)
- Ap — Zone agricole à forte valeur paysagère ou de biosdiversité ou concerné par une AOP (446 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle stricte à protéger (1 290 ha)
- Nt — Site accueillant des activités touristiques et équipement isolé (5,0 ha)
Patrimoine et protections à Fréland
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Site à chauves-souris des Vosges haut-rhinoises » et « Hautes-Vosges, Haut-Rhin ».
- ZNIEFF : 4 de type I et 2 de type II, dont « Forêts du ravin du Voizy à Fréland », « Ruisseau de l'ancienne voie romaine à Fréland », « Cours de la Weiss et affluents de la source à la Fecht » et « Hautes Vosges haut-rhinoises ».
Loi Montagne à Fréland
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Fréland
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; glissement de terrain ; tassements différentiels
- Séisme
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (366 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1990 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Fréland
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Fréland
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 2 · 2023 : 9 · 2024 : 2 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 2 · 2023 : 2 · 2024 : 1.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 3,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 15 logements autorisés, dont 40,0 % en collectif.
Parc de logements : 715 logements ; résidences principales 79,7 %, vacants 7,9 %, maisons 88,0 %, propriétaires occupants 83,2 %.
Taxe d’aménagement à Fréland en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,9 %.
La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 366 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Fréland
Mairie de Fréland : déposer un dossier
- Adresse : 52 Grand'rue, 68240 Fréland
- Téléphone : 03 89 47 57 13
- Horaires : Lundi au vendredi : 08h00–12h00
- Site : freland.fr
Population
Population de Fréland : 1 288 habitants. 122e commune la plus peuplée sur 366 du département ; 6e sur 8 dans l’intercommunalité CC de la Vallée de Kaysersberg.
Superficie : 19,32 km², soit 67 habitants par km².
Code postal : 68240.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 246800551_PLUI_20240228, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/05/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Fréland
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Fréland ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Fréland sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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