PLU et cadastre de Frocourt (60) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Frocourt (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Frocourt, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Beauvaisis, dernière évolution approuvée le 17 septembre 2026. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 67 zones dans tout le PLUi. Source : document 200067999_PLUI_20260917 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Frocourt ?
Le document d’urbanisme de Frocourt se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Beauvaisis). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Frocourt avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Frocourt ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (URc, URe, URh), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUR), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Ns), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Ancien presbytère » (inscrit en 2000) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Frocourt.
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Zone et règles d’une adresse à Frocourt, sans compte
Document d’urbanisme de Frocourt
Frocourt : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200067999 — partition GPU.
- 200067999_PLUI_20260917 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2024, 512 communes).
Historique du document d’urbanisme de Frocourt
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 11/12/2025 :
- 17/09/2026 : version en vigueur, modification (M1)
- 11/12/2025
Intercommunalité : CA du Beauvaisis.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Allonne, Auchy-la-Montagne, Auneuil, Auteuil, Bailleul-sur-Thérain, Beauvais, Berneuil-en-Bray, Bonlier, Bresles, Crèvecœur-le-Grand, Le Fay-Saint-Quentin, Fontaine-Saint-Lucien, Fouquenies, Fouquerolles, Francastel, Goincourt, Guignecourt, Haudivillers, Herchies, Hermes, Juvignies, Lachaussée-du-Bois-d'Écu, Lafraye, Laversines, Litz, Luchy, Maisoncelle-Saint-Pierre, Maulers, Milly-sur-Thérain, Le Mont-Saint-Adrien, Muidorge, La Neuville-en-Hez, Nivillers, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Rainvillers, Rémérangles, Rochy-Condé, Rotangy, La Rue-Saint-Pierre, Saint-Germain-la-Poterie, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Martin-le-Nœud, Saint-Paul, Le Saulchoy, Savignies, Therdonne, Tillé, Troissereux, Velennes, Verderel-lès-Sauqueuse, Warluis, Aux Marais.
Périmètre annoncé du document : 53 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Frocourt
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200067999_PLUI_20260917, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 25 ha | 3,9 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,1 ha | 0,2 % |
| Zones agricoles (A) | 543 ha | 84,0 % |
| Zones naturelles (N) | 77 ha | 11,9 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- URc — Zone de centres-bourgs des communes rurales (21 ha)
- URe — Zone d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif (1,4 ha)
- URh — Zone de hameaux (2,8 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUR — Zone à urbaniser à dominante résidentielle (1,1 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (419 ha)
- As — Secteurs agricoles intégrés aux continuités écologiques (124 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des espaces naturels et des paysages (29 ha)
- Ns — Secteur naturel intégré aux continuités écologiques (48 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Frocourt
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 01/10/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Frocourt
- Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Église Saint-Fuscien » (inscrit en 1998) et « Ancien presbytère » (inscrit en 2000).
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « COTEAU DES CARRIÈRES DE BONGENOULT À ALLONNE », « BOCAGE BRAYON DE BERNEUIL-EN-BRAY » et « PAYS DE BRAY ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Frocourt
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2021 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Frocourt
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Frocourt (2024)
- Ventes recensées : 6
Construction et logements à Frocourt
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 218 logements ; résidences principales 96,8 %, vacants 2,3 %, maisons 98,6 %, propriétaires occupants 82,5 %.
Taxe d’aménagement à Frocourt en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 599 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Frocourt
Mairie de Frocourt : déposer un dossier
- Adresse : 17 rue du Moulin, 60000 Frocourt
- Téléphone : 03 44 84 77 50
- Horaires : Lundi au jeudi : 09h00–12h00
- Site : frocourt.jimdosite.com
Population
Population de Frocourt : 528 habitants. 309e commune la plus peuplée sur 680 du département ; 32e sur 53 dans l’intercommunalité CA du Beauvaisis.
Superficie : 6,46 km², soit 82 habitants par km².
Code postal : 60000.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200067999_PLUI_20260917, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/06/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Frocourt
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Frocourt ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Frocourt sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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