PLU et cadastre de Froncles (52) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Froncles (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Froncles, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 12 août 2009. Le PLU compte 18 zones. Source : document 52211_PLU_20090812 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Froncles ?
Le document d’urbanisme de Froncles se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA de Chaumont). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Froncles avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Froncles ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Froncles, le PLU publie 6 zones urbaines (UB, UDa, UDb, UDc, UY, Ul), où construire est possible en principe. Il compte aussi 5 zones à urbaniser (1AUa, 1AUb, 1AUy, 2AUa, 2AUy), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, AP), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, NC, Nh, Np, Nv), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Église de Buxières » (inscrit en partie en 1925) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Bois de Villiers-sur-Marne, Buxières-les-Froncles, Froncles et Vouécourt » et « Forêt de Doulaincourt », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Froncles.
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Zone et règles d’une adresse à Froncles, sans compte
Document d’urbanisme de Froncles
Froncles : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_52211 — partition GPU.
- 52211_PLU_20090812 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 16 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 266 communes).
Historique du document d’urbanisme de Froncles
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 12/08/2009 : version en vigueur
Zonage publié
Zones urbaines
- Zones urbaines : UB, UDa, UDb, UDc, UY, Ul
Zones à urbaniser
- Zones à urbaniser : 1AUa, 1AUb, 1AUy, 2AUa, 2AUy
Zones agricoles
- Zones agricoles : A, AP
Zones naturelles
- Zones naturelles : N, NC, Nh, Np, Nv
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Froncles
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 07/06/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Froncles
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église de Buxières » (inscrit en partie en 1925).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Bois de Villiers-sur-Marne, Buxières-les-Froncles, Froncles et Vouécourt » et « Forêt de Doulaincourt ».
- ZNIEFF : 3 de type I et 2 de type II, dont « COMBE SAINT-BRICE ET GRANDES COMBES DANS LA FORET DE DOULAINCOURT », « BOIS DE BUXIERES, FRONCLES ET VILLIERS », « MASSIF FORESTIER DE DOULAINCOURT, DE VOUECOURT, DE FRONCLES ET DE DONJEUX » et « VALLEE DE LA MARNE DE CHAUMONT A GOURZON ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Froncles
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Rupture de barrage
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 1 (426 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Froncles
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Froncles (2024)
- Ventes recensées : 15
Construction et logements à Froncles
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 856 logements ; résidences principales 85,8 %, vacants 10,7 %, maisons 79,4 %, propriétaires occupants 62,0 %.
Taxe d’aménagement à Froncles en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2 %.
La part communale (1 %) est égale à la médiane départementale (277 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Froncles
Mairie de Froncles : déposer un dossier
- Adresse : Rue du Maréchal-Foch, 52320 Froncles
- Téléphone : 03 25 02 31 21
- Horaires : Lundi au mardi : 14h30–17h30 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Jeudi : 14h30–17h30 ; Vendredi : 09h00–12h00
- Site : froncles.fr
Population
Population de Froncles : 1 369 habitants. 18e commune la plus peuplée sur 426 du département ; 4e sur 63 dans l’intercommunalité CA de Chaumont.
Superficie : 20,43 km², soit 67 habitants par km².
Code postal : 52320.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 10/08/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Froncles
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Froncles ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Froncles sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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