PLU et cadastre de Frouard (54) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Frouard (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Frouard, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Bassin de Pompey, dernière évolution approuvée le 18 juin 2026. 25 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 52 zones dans tout le PLUi. Source : document 245400601_PLUI_20260618 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Frouard ?
Le document d’urbanisme de Frouard se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Bassin de Pompey). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Frouard avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Frouard ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 14 zones urbaines (UAa, UAc, UAd, UAp, UCa, UCd et 8 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 5 zones à urbaniser (1AUaF, 1AUaP, 1AUhCH, 2AUh, 2AUm), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, Na, Ne, Nh, Nv), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPR MT Frouard » (approuvé en 2010) et « PPRI Frouard » (approuvé en 2010), qui s’ajoutent au PLU. Patrimoine : un monument historique « Église » (inscrit en 1926) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Frouard.
Analyser une parcelle à Frouard
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Frouard, sans compte
Document d’urbanisme de Frouard
Frouard : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_245400601 — partition GPU.
- 245400601_PLUI_20260618 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 414 communes).
Historique du document d’urbanisme de Frouard
5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 08/04/2021 :
- 18/06/2026 : version en vigueur, modification simplifiée (MS2)
- 27/02/2025
- 21/11/2024
- 25/05/2023
- 08/04/2021
Intercommunalité : CC du Bassin de Pompey.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Marbache, Millery, Montenoy, Saizerais.
Périmètre annoncé par le Géoportail de l’urbanisme : 13 communes. La liste ci-dessus en cite 11 autres ; elle est incomplète.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Frouard
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 245400601_PLUI_20260618, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 268 ha | 20,3 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 26 ha | 2,0 % |
| Zones agricoles (A) | 70 ha | 5,3 % |
| Zones naturelles (N) | 956 ha | 72,4 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UAa — Zone urbaine secteur a vocation principales d activites sauf exploitations agricoles et forestieres (44 ha)
- UAc — Zone urbaine secteur a vocation d activites commerciales principalement (29 ha)
- UAd — Zone urbaine secteur ou les activite susceptibles d iinduire des nuisances sont interdites (4,5 ha)
- UAp — Zone urbaine secteur lie au port industriel (21 ha)
- UCa — Zone urbaine secteur centre ancien et dense (5,5 ha)
- UCd — Zone urbaine secteur en lien avec les axes de deplacements (22 ha)
- UE — Zone urbaine secteur d equipements (7,6 ha)
- UH1 — Zone urbaine secteur residentiel dense (11 ha)
- UH2 — Zone urbaine secteur residentiel de densite moyenne (102 ha)
- UHm — Zone urbaine secteur cite militaire avec protection particuliere (2,9 ha)
- UHo3 — Zone urbaine secteur de cites reglement particulier (0,5 ha)
- UHo3D — Zone urbaine secteur de cites reglement particulier (3,3 ha)
- UHo3SJ — Zone urbaine secteur de cites reglement particulier (2,6 ha)
- UJ — Zone urbaine secteur de jardins (14 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUaF — Zone d urbanisation future a court terme destine accueil equipement loisirs et d activites site Munch (4,6 ha)
- 1AUaP — Zone d urbanisation future a court terme secteur de renouvellement de friches pour developpement du port Nancy Frouard (9,2 ha)
- 1AUhCH — Zone d urbanisation future a court terme a vocation principale d habitat, sur le site de la Croix des Hussards a Frouard (6,7 ha)
- 2AUh — Zone d urbanisation future a moyen ou long terme a vocation d habitat (2,2 ha)
- 2AUm — Zone d urbanisation future a moyen ou long terme a vocation mixte (3,7 ha)
Zones agricoles
- As — Zone agricole secteur sensible d un point de vue paysager (70 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (877 ha)
- Na — Zone naturelle secteur lie aux activites (moins de 0,1 ha)
- Ne — Zone naturelle secteur d equipements (55 ha)
- Nh — Zone naturelle secteur habitat existant (1,2 ha)
- Nv — Zone naturelle secteur de vergers et jardins (23 ha)
Patrimoine et protections à Frouard
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église » (inscrit en 1926).
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « PLATEAU DE HAYE ET BOIS L'EVEQUE ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Frouard
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Risque industriel
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (591 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (3), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPR MT Frouard — approuvé — prescription le 08/03/2002, approbation le 22/11/2010
- PPRN — PPRI Frouard — approuvé — prescription le 12/07/2006, approbation le 20/07/2010
Plans de prévention recensés dans 168 communes du département.
Marché du logement à Frouard
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Frouard (2025)
- Prix médian des maisons : 1 870 €/m²
- Prix médian des appartements : 1 578 €/m²
- Ventes recensées : 81
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 10 % en dessous de la médiane départementale (2 085 €/m², 72 communes) et 5 % en dessous de la médiane intercommunale (CC du Bassin de Pompey : 1 970 €/m², 7 communes) ; appartements au niveau de la médiane départementale (1 578 €/m², 43 communes).
Construction et logements à Frouard
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 8 · 2023 : 5 · 2024 : 4 · 2025 : 65.
Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 3 · 2023 : 1 · 2024 : 4.
En 2025, 65 logements autorisés, contre 4,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 84 logements autorisés, dont 58,3 % en collectif.
Parc de logements : 3 317 logements ; résidences principales 91,4 %, vacants 7,9 %, maisons 56,0 %, propriétaires occupants 59,0 %.
Taxe d’aménagement à Frouard en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 526 communes.
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Frouard
Mairie de Frouard : déposer un dossier
- Adresse : 48 bis rue de l'Hôtel-de-Ville, 54390 Frouard
- Téléphone : 03 83 49 13 25
- Horaires : Lundi : 09h00–12h00, 13h30–17h30 ; Mardi : 13h30–17h30 ; Vendredi : 09h00–12h00, 13h30–17h00 ; Samedi : 09h00–12h00
- Site : frouard.fr
Population
Population de Frouard : 6 444 habitants. 24e commune la plus peuplée sur 591 du département ; 2e sur 13 dans l’intercommunalité CC du Bassin de Pompey.
Superficie : 13,07 km², soit 493 habitants par km².
Code postal : 54390.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 245400601_PLUI_20260618, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/08/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Frouard
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Frouard ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Frouard sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
Analyser une parcelle à Frouard
Analyser ma parcelleCommunes voisines
- PLU de Bouxières-aux-Dames
- PLU de Custines
- PLU de Champigneulles
- PLU de Marbache
- PLU de Malleloy
- PLU de Lay-Saint-Christophe
- PLU de Liverdun
Autres communes du département
- PLU de Saizerais
- PLU de Faulx
- PLU de Millery
- PLU de Montenoy
- PLU de Saulxures-lès-Nancy
- PLU d'Herserange
- PLU de Pagny-sur-Moselle
- PLU d'Hussigny-Godbrange
Document intercommunal : PLUi CC du Bassin de Pompey
Toutes les communes : Meurthe-et-Moselle (54) · PLU des communes