Pluia

PLU et cadastre de Gémozac (17) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Gémozac (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Gémozac, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 21 janvier 2026. Le PLU compte 16 zones. Source : document 17172_PLU_20260121 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Gémozac ?

Le document d’urbanisme de Gémozac se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Gémozac avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Gémozac ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Gémozac, le PLU publie 8 zones urbaines (Ua, Ub, Ub*, Ue, Us, Ux et 2 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUh, 2AUy), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ap, At), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Ne, Nt), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 3 monuments historiques, dont « Église Saint-Pierre » (classé en 1910) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Gémozac.

Analyser une parcelle à Gémozac

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Gémozac, sans compte

Document d’urbanisme de Gémozac

Gémozac : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_17172 — partition GPU.
  • 17172_PLU_20260121 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 369 communes).

Historique du document d’urbanisme de Gémozac

5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 05/07/2017 :

  • 21/01/2026 : version en vigueur, révision (R)
  • 27/11/2025
  • 30/06/2025
  • 12/12/2019
  • 05/07/2017

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — secteur urbanisé mixte (centre bourg)
  • Ub — secteur urbanisé à dominante résidentielle où des bâtiments en R+2 sont tolérés
  • Ub* — sous-secteur urbanisé d'entrée de bourg dédié aux activités économiques mais où les hauteurs sont contenues
  • Ue — secteur urbanisé dédié aux équipements d'intérêt collectif et services publics
  • Us — secteur urbanisé dédié aux activités d'intérêt collectif et services public
  • Ux — secteur urbanisé dédié aux activités économiques à dominante commerciale
  • Uy — secteur urbanisé dédié aux activités économiques à dominante artisanale et industrielle
  • Uy* — secteur urbanisé dédié aux activités économiques à dominante artisanale et industrielle

Zones à urbaniser

  • 1AUh — secteur à urbaniser à court terme dédié au developpement résidentiel
  • 2AUy — secteur à urbaniser à long terme dédié au développemeny écononomique

Zones agricoles

  • A — zone agricole
  • Ap — secteur de la zone agricole protégé pour son intérête paysager
  • At — secteur de la zone agricole dédié au tourisme

Zones naturelles

  • N — zone naturelle
  • Ne — secteur de la zone naturelle dédié aux équipements d'intérêt collectif
  • Nt — secteur de la zone naturelle dédié à une activité d'hotellerie de plein air

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Gémozac

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 05/04/2019 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Gémozac

  • Monuments historiques : 1 classé et 2 inscrits, soit « Église Saint-Pierre » (classé en 1910), « Château de la Salle » (inscrit en partie en 1990) et « Château de Bernessard » (inscrit en 2012).

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Gémozac

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (462 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2011 ; types les plus fréquents : sécheresse (4), inondations et/ou coulées de boue (3), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2), mouvement de terrain (2).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Gémozac

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Gémozac (2025)

  • Prix médian des maisons : 1 722 €/m²
  • Ventes recensées : 39

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 39 % en dessous de la médiane départementale (2 815 €/m², 78 communes).

Construction et logements à Gémozac

Logements autorisés : 2021 : 21 · 2022 : 35 · 2023 : 13 · 2024 : 21 · 2025 : 21.

Logements commencés : 2021 : 19 · 2022 : 14 · 2023 : 33 · 2024 : 8.

En 2025, 21 logements autorisés, contre 23 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 111 logements autorisés, dont 26,1 % en collectif.

Parc de logements : 1 682 logements ; résidences principales 84,5 %, vacants 8,0 %, maisons 86,3 %, propriétaires occupants 66,6 %.

Taxe d’aménagement à Gémozac en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (408 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Gémozac

Mairie de Gémozac : déposer un dossier

  • Adresse : Place Albert-Mossion, 17260 Gémozac
  • Téléphone : 05 46 94 20 35
  • Horaires : Lundi au jeudi : 09h00–12h00, 13h30–18h00 ; Vendredi : 09h00–12h00, 13h30–17h00

Population

Population de Gémozac : 3 052 habitants. 48e commune la plus peuplée sur 462 du département ; 1re sur 16 dans l’intercommunalité CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole.

Superficie : 32,16 km², soit 95 habitants par km².

Code postal : 17260.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Gémozac

Comment identifier la zone d’une parcelle à Gémozac ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Gémozac sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

Analyser une parcelle à Gémozac

Analyser ma parcelle

Communes voisines

Autres communes du département

Toutes les communes : Charente-Maritime (17) · PLU des communes