Pluia

PLU et cadastre de Ginestas (11) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Ginestas (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Ginestas, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 11 juillet 2022. Le PLU compte 26 zones. Source : document 11164_PLU_20220711 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Ginestas ?

Le document d’urbanisme de Ginestas se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Le Grand Narbonne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Ginestas avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Ginestas ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Ginestas, le PLU publie 9 zones urbaines (Uba, Uep, Uep1, Ufb, Um, Upa et 3 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 11 zones à urbaniser (AUa, AUb, AUc, AUd, AUe, AUep et 5 autres), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, Aer1, Aer2, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRN-I - Bassin de La Cesse » (approuvé en 2010), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Ancienne église Notre-Dame-des-Vals » (inscrit en 1951) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Ginestas.

Analyser une parcelle à Ginestas

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Ginestas, sans compte

Document d’urbanisme de Ginestas

Ginestas : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_11164 — partition GPU.
  • 11164_PLU_20220711 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2024, 199 communes).

Historique du document d’urbanisme de Ginestas

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 10/05/2021 :

  • 11/07/2022 : version en vigueur, modification simplifiée (MS2)
  • 10/05/2021

Zonage publié

Zones urbaines

  • Uba — Zone urbanisée du bourg ancien
  • Uep — Zone urbanisée pour équipements publics
  • Uep1 — Zone urbaniséee pour équipements publics - hauteur limitée
  • Ufb — Zone urbanisée du faubourg
  • Um — Zone urbanisée mixte
  • Upa — Zone urbanisée pavillonnaire
  • Upa2 — Zone urbanisée avec conditions d'urbanisation spécifiques - Secteur du Somail
  • Upa3 — Zone urbanisée - Secteur du Somail
  • Uza — Zone urbanisée - zone d'activité

Zones à urbaniser

  • AUa — Zone à urbaniser - Plan d'ensemble
  • AUb — Zone à urbaniser - Plan d'ensemble
  • AUc — Zone à urbaniser - Plan d'ensemble
  • AUd — Zone à urbaniser - Plan d'ensemble
  • AUe — Zone à urbaniser - Plan d'ensemble
  • AUep — Zone à urbaniser - équipement public
  • AUf — Zone à urbaniser - Plan d'ensemble
  • AUz — Zone urbaine extension
  • AUza1h — Zone à urbaniser- Zone habitation
  • AUza1m — Zone à urbaniser- Zone mixte
  • AUza2 — Zone à urbaniser d'activités légères

Zones agricoles

  • A — Zone Agricole
  • Aer1 — Zone agricole - énergies renouvelables
  • Aer2 — Zone agricole - énergies renouvelables
  • Ap — Zone agricole à valeur paysagère

Zones naturelles

  • N — Zone Naturelle
  • Nh — Zone Naturelle habitée

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Ginestas

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 27/06/2022 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Ginestas

  • Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Ancienne église Notre-Dame-des-Vals » (inscrit en 1951) et « Canal du Midi : hameau du Somail (également sur commune de Saint-Nazaire-d'Aude) » (inscrit en partie en 1998).

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Ginestas

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (433 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 20 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2026 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (18), sécheresse (2), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), poids de la neige (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-I - Bassin de La Cesse — approuvé — prescription le 10/01/2000, approbation le 17/06/2010

Plans de prévention recensés dans 221 communes du département.

Marché du logement à Ginestas

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Ginestas (2024)

  • Ventes recensées : 16

Construction et logements à Ginestas

Logements autorisés : 2021 : 12 · 2022 : 32 · 2023 : 13 · 2024 : 21 · 2025 : 11.

Logements commencés : 2021 : 9 · 2022 : 4 · 2023 : 5 · 2024 : 10.

En 2025, 11 logements autorisés, contre 20 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 89 logements autorisés, dont 11,2 % en collectif.

Parc de logements : 920 logements ; résidences principales 80,7 %, vacants 11,6 %, maisons 91,2 %, propriétaires occupants 77,9 %.

Taxe d’aménagement à Ginestas en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 400 communes.

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement à Ginestas

Mairie de Ginestas : déposer un dossier

  • Adresse : 4 avenue de la Promenade, 11120 Ginestas
  • Téléphone : 04 68 46 12 06
  • Horaires : Lundi au vendredi : 09h00–12h00, 14h00–18h00

Population

Population de Ginestas : 1 611 habitants. 37e commune la plus peuplée sur 433 du département ; 19e sur 37 dans l’intercommunalité CA Le Grand Narbonne.

Superficie : 9,53 km², soit 169 habitants par km².

Code postal : 11120.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Ginestas

Comment identifier la zone d’une parcelle à Ginestas ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Ginestas sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

Analyser une parcelle à Ginestas

Analyser ma parcelle

Communes voisines

Autres communes du département

Toutes les communes : Aude (11) · PLU des communes