PLU et cadastre de Ginouillac (46) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Ginouillac (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Ginouillac, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Causse de Labastide Murat, dernière évolution approuvée le 24 juin 2025. 14 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 29 zones dans tout le PLUi. Source : document 244600573_PLUi_20250624 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Ginouillac ?
Le document d’urbanisme de Ginouillac se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Causse de Labastide Murat). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Ginouillac avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Ginouillac ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (U1, U2a, U2b, U3a, U5, U6), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU3a), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A1, A2, A3), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N1, N2a, N2b, N3), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Dolmen des Cloups » (classé en 1973) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Ginouillac.
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Zone et règles d’une adresse à Ginouillac, sans compte
Document d’urbanisme de Ginouillac
Ginouillac : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_244600573 — partition GPU.
- 244600573_PLUi_20250624 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 307 communes).
Historique du document d’urbanisme de Ginouillac
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 16/12/2021 :
- 24/06/2025 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
- 16/12/2021
Intercommunalité : CC du Causse de Labastide Murat.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Blars, Caniac-du-Causse, Cras, Frayssinet, Cœur de Causse, Lauzès, Lentillac-du-Causse, Lunegarde, Montfaucon, Nadillac, Orniac, Sabadel-Lauzès, Les Pechs du Vers, Sénaillac-Lauzès, Séniergues, Soulomès.
Périmètre annoncé du document : 17 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Ginouillac
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 244600573_PLUi_20250624, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 20 ha | 2,1 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,0 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 737 ha | 77,8 % |
| Zones naturelles (N) | 189 ha | 19,9 % |
Zones urbaines
- U1 — zone urbaine correspondant aux centres anciens (5,0 ha)
- U2a — zone urbaine correspondant aux hameaux anciens (densification autorisée) (2,6 ha)
- U2b — zone urbaine correspondant aux hameaux anciens à préserver (pas de densification) (7,6 ha)
- U3a — zone urbaine correspondant à l'habitat mixte (3,5 ha)
- U5 — zone urbaine correspondant aux activités touristiques (0,6 ha)
- U6 — zone urbaine correspondant aux équipements (0,5 ha)
Zones à urbaniser
- AU3a — zone à urbaniser correspondant aux extensions des secteurs d'habitat mixte (1,0 ha)
Zones agricoles
- A1 — zone agricole (726 ha)
- A2 — zone agricole inconstructible (10 ha)
- A3 — STECAL (0,4 ha)
Zones naturelles
- N1 — zone naturelle (188 ha)
- N2a — zone naturelle correspondant aux jardins à préserver en raison des enjeux environnementaux et paysagers (0,2 ha)
- N2b — zone naturelle correspondant aux jardins maraîchers à préserver (0,4 ha)
- N3 — zone naturelle touristique (0,2 ha)
Patrimoine et protections à Ginouillac
- Monuments historiques : 1 classé et 1 inscrit, soit « Dolmen des Cloups » (classé en 1973) et « Ancien presbytère » (inscrit en partie en 1979).
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « Pech Piélat et Combe de la Coulière et de la Faurie ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Ginouillac
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain ; tassements différentiels
- Feu de forêt
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (312 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1), sécheresse (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Ginouillac
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Ginouillac (2024)
- Ventes recensées : 3
Construction et logements à Ginouillac
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 4 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 1.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 1,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 6 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 126 logements ; résidences principales 55,1 %, vacants 8,2 %, maisons 94,3 %, propriétaires occupants 80,3 %.
Taxe d’aménagement à Ginouillac en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,7 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 1,7 % sur 268 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
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Mairie de Ginouillac : déposer un dossier
- Adresse : 63 place de l'Eglise, 46300 Ginouillac
- Téléphone : 05 65 21 19 36
- Horaires : Mardi : 14h00–17h00 ; Mercredi : 09h30–12h30 ; Vendredi : 08h30–11h30
Population
Population de Ginouillac : 139 habitants. 264e commune la plus peuplée sur 312 du département ; 9e sur 17 dans l’intercommunalité CC du Causse de Labastide Murat.
Superficie : 9,47 km², soit 15 habitants par km².
Code postal : 46300.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 244600573_PLUi_20250624, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 21/10/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Ginouillac
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Ginouillac ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Ginouillac sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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