PLU de Givenchy-lès-la-Bassée (62)
Document d’urbanisme et données publiques de Givenchy-lès-la-Bassée.
Document d’urbanisme de Givenchy-lès-la-Bassée
Givenchy-lès-la-Bassée : Plan local d’urbanisme intercommunal : document commun à plusieurs communes, qui définit leur zonage et leurs règles d’urbanisme.
Date d’approbation publiée : .
Date de mise à jour publiée : .
Intercommunalité : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Annequin, Auchy-les-Mines, Billy-Berclau, Cambrin, Cuinchy, Douvrin, Festubert, Haisnes, Noyelles-lès-Vermelles, Richebourg, Vermelles, Violaines.
Périmètre annoncé du document : 13 communes.
Zones du PLUi : ensemble des 13 communes membres
Cette liste provient de la partition entière du PLUi. Toutes ces zones ne concernent pas forcément cette commune. Consultez le plan officiel pour localiser votre parcelle.
Zones urbaines
- UA — UA : Zone urbaine centrale mixte de forte densité
- UB — UB : Zone urbaine à vocation mixte de moyenne densité
- UBa — UBa : Secteur de la zone UB plus dense correspondant au centre bourg
- UBa(n) — UBa : Secteur de la zone UB plus dense correspondant au centre bourg, un périmètre indice (n) à risque de remontées de nappe
- UBb — UBB : Sous secteur de la zone UB dans lequel seuls les bâtiments liés aux équipements scolaires ou sportifs sont autorises
- UC — UC : Zone urbaine mixte de faible densité, destinée à recevoir des habitations, des activités non nuisantes, des bureaux, des services et des équipements publics
- UC (n) — UC(n) : Secteur de la zone UC correspondant au périmètre de remontée de nappe
- UC (n) — UC(n) : Secteur de la zone UC situe dans un périmètre à risque de remontée de nappe
- UC(n) — UC(n) : Secteur de la zone UC comprenant un risque de remontée de nappe
- UC(pe2) — UC(pe2) : Zone urbaine mixte de faible densité située dans le périmètre de protection éloignée des captages d'eau potable
- UC(pr1) — UC(pr1) : Secteur de la zone UC correspondant au périmètre de protection rapprochée des forages situes sur les communes de Givenchy-les-la-Bassee et Violaines
- UC9 — UC9 : Secteur de la zone UC correspondant à la cite minière 9 à Annequin inscrite au patrimoine de l'UNESCO et classée élément de patrimoine et de paysage urbain à protéger au titre de l'article L123-1-5-7 du CU
- UCa — UCa : Secteur de la zone UC de plus faible densité
- UCa(n) — UCa(n) : Secteur de la zone UC de plus faible densité et comprenant un risque de remontée de nappe
- UCa(pr1) — UCa(pr1) : Secteur de la zone UC de plus faible densité situe dans le périmètre de protection rapprochée des forages
- UCb — UCB : Secteur de la zone UC dans lequel des dispositions particulières sont édictées pour favoriser l'implantation d'activités artisanales
- UCc — UCc: Secteur de la zone UC dédiée à la réalisation d'un parc relais de stationnement au service des usagers du pole gare de La-Bassée
- UE — UE : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services
- UE — Ue : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services
- UE(Lb5) — UE(Lb5) : Secteur de la zone UE correspondant à l'ancien marche du Cadran à règlement particulier résultant de l'étude prenant en compte l'article L111-1-4 du code de l'urbanisme
- UEb — UEB : Secteur de la zone UE autorisant spécifiquement le commerce de détail
- UEb — UEb : Secteur de la zone UE autorisant spécifiquement le commerce de détail
- UEc — UEc: Secteur de la zone UE correspondant à l'entreprise Nitrochimie, classée SEVESO
- UEd — UEd : Secteur de la zone UE réservé aux activités économiques légères
- UEe — UEe : Secteur de la zone UE à l'intérieur duquel des dispositions particulières seront édictées pour favoriser l'intégration de nouveaux bâtiments commerciaux en entrée de ville
- UEpiaf — UEpiaf : Zone correspondant à la ZAC sous la dénomination Parc des industries Artois-Flandres
- UEpiaf — UEpiaf : Secteur de la zone UE correspondant au parc des industries Artois-Flandres
- UEpiafD — UEpiafd : Sous secteur destiné à l'accueil d'entreprises et autorisant des densités plus importantes
- UEpiafI — UepiafI : Sous-secteur du secteur UEpiaf pour les parties du parc en frange du tissu urbain mixte
- UEpiafI2 — UEpiafI2 : Sous-secteur du secteur UEpiaf destine à l'accueil d'entreprises de taille moyenne
- UEpiafl — UEpiafl : Secteur de la zone UEpiaf pour les parties du parc en frange du tissu urbain mixte
- UEpiafl2 — UEpiafl2 : Secteur de la zone UEpiaf destine à l'accueil d'entreprises de taille moyenne
- US — US : Zone urbaine à vocation de services directement liés aux installations sportives
- US — Us : Zone urbaine à vocation de services directement liés aux installations sportives
Zones à urbaniser
- 1AUa — 1AUa : Zone non équipée ou partiellement équipée réservée pour une urbanisation future, à vocation mixte, ou ne sont admis que les opérations d'ensemble
- 1AUa(Lb1) — 1AUa(Lb1) : Secteur de la zone 1AUa correspondant au périmètre indice Lb résultant de l'étude prenant en compte l'article L.111-1-4 du CU
- 1AUa(Lb3) — 1AUa(Lb3) : Secteur de la zone 1AUa imposant des risques et des prescriptions
- 1AUa(Lb4) — 1AUa(Lb4) : Secteur de la zone 1AUa imposant des risques et des prescriptions
- 1AUa(Lb6) — 1AUa(Lb6) : Secteur de la zone 1AUa imposant des risques et des prescriptions
- 1AUa(n) — 1AUa(n) : Secteur de la zone 1AUa comprenant un risque de remontée de nappe
- 1AUa(n) — 1AUa(n) : Secteur de la zone 1AUa située dans un espace à risque de remontée de nappe
- 1AUa1 — 1AUa1 : Secteur de la zone 1AUa autorisant des densités plus importantes
- 1AUa1 — 1AUa1 : Secteur de la zone 1AUa1 autorisant de plus forte densité
- 1AUa4 — 1AUa4 : Secteur de la zone 1AUa imposant des prescriptions spécifiques concernant les obligations en matière d'implantation par rapport aux voies
- 1AUab — 1AUaB : Secteur de la zone 1AUa permettant une densification plus importante
- 1AUab — 1AUab : Zone mixte d'urbanisation future permettant une densification plus importante
- 1AUad — 1AUad : Secteur de la zone 1AUa1 autorisant des hauteurs plus importantes
- 1AUb — 1AUB : Zone spécifique non équipée ou partiellement équipée, réservée à une urbanisation à court terme dont la vocation est d'accueillir des activités économiques
- 1AUb(Lb2) — 1AUb(Lb2) : Secteur de la zone 1AUb correspondant à la future zone d'activités intercommunale
- 1AUb(Lb5) — 1AUb(Lb5) : Zone spécifique non équipée ou partiellement équipée, réservée à une urbanisation à court terme dont la vocation est d'accueillir des activités économiques située sur l'ancien marche du Cadran
- 1AUb(Lb6) — 1AUb(Lb6) : Zone spécifique non équipée ou partiellement équipée, réservée à une urbanisation à court terme dont la vocation est d'accueillir des activités économiques située sur la zone artisanale et commerciale
- 1AUb(Lb7) — 1AUb(Lb7) : Zone spécifique non équipée ou partiellement équipée, réservée à une urbanisation future à court terme dont la vocation future est d'accueillir des activités économiques et situe sur le site de la commune
- 1AUb(lb2) — 1AUB : Zone spécifique non équipée ou partiellement équipée, réservée à une urbanisation à court terme dont la vocation est d'accueillir des activités économiques
- 1AUb1 — 1AUb1 : Secteur de la zone 1AUb correspondant à une future zone d'activité tertiaire
- 1AUb1 — 1AUb1 : Secteur de la zone 1AUb correspondant à une future zone d'activités tertiaire
- 1AUb2(Lb4) — 1AUb2(Lb4) : Zone spécifique non équipée ou partiellement équipée, réservée à une urbanisation à court terme destinée à une future zone d'activités artisanales et logistiques, située dans la future zone d'activités commerciale et artisanale
- 1AUb3(Lb4) — 1AUb3(Lb4) : Zone spécifique non équipée ou partiellement équipée, réservée à une urbanisation à court terme destinée à accueillir une zone d'activités commerciales située dans la future zone d'activités commerciale et artisanale
- 1AUbgv — 1AUbgv: Secteur de la zone 1AUb autorisant les bâtiments et installations liées à l'accueil des gens du voyage
- 1AUc — 1AUc: Zone non équipée ou partiellement équipée réservée pour une urbanisation future à vocation d'équipements publics relativement important
- 2AUa — 2AUa : Zone non équipée actuellement réservée pour une urbanisation future à long terme à vocation mixte, cette zone ne pourra être urbanisée qu'après modification du PLU
- 2AUa (n) — 2AUa(n) : Zone non équipée actuellement réservée pour une urbanisation future à long terme à vocation mixte soumis à un risque de remontée de nappe
- 2AUa(Lb1) — 2AUa(Lb1) : Secteur de la zone 2AUa ayant un périmètre indice (Lb1) résultant de l'étude prenant en compte l'article L.111-1-4 du CU (commune d'Annequin)
- 2AUa(m) — 2AUa(m) : Zone non équipée actuellement réservée pour une urbanisation future à long terme à vocation mixte, cette zone ne pourra être urbanisée qu'après modification du PLU situe dans le périmètre de protection des cimetières militaires
- 2AUa(n) — 2AUa(n) : Secteur de la zone 2AUa comprenant un risque de remontée de nappe
- 2AUa(pr1) — 2AUa(pr1) : Secteur de la zone 2AUa située dans le périmètre de protection rapprochée des forages
- 2AUa1 — 2Aua1 : Secteur de la zone 2AUa dont l'ouverture à l'urbanisation est soumise à la réalisation d'une étude prenant en compte l'article L.111-1-4 du CU
- 2AUb — 2AUB : Zone non équipée actuellement réservée pour une urbanisation future à long terme à vocation d'activités, cette zone ne pourra être urbanisée qu'après modification du PLU
- 2AUb — 2AUb : Zone non équipée actuellement réservée pour une urbanisation future à long terme à vocation d'activités, cette zone ne pourra être urbanisée qu'après modification du PLU
Zones agricoles
- A — A : Zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole
- A — A : Zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole
- A(m) — A(m) : Zone réservée à l'activité agricole située dans le périmètre de protection des 100m autour des cimetières militaires
- A(pe1) — A(pe1) : Zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole située dans le périmètre de protection éloignée du captage d'eau potable de Marquillies
- A(pe2) — A(pe2) : Secteur de la zone A correspondant au périmètre de protection éloignée du captage d'eau potable du Moulin du Bois
- A(pi) — A(pi) : Secteur de la zone à située dans le périmètre de protection immédiat des captages d'eau potable
- A(pr1) — A(pr1) : Secteur de la zone à située dans le périmètre de protection rapprochée des forages
- A(pr2) — A(pr2) : Secteur de la zone A correspondant au périmètre de protection rapprochée du captage d'eau potable du Moulin du Bois
Zones naturelles
- N — N : Zone naturelle de protection du paysage, des zones humides, d'éléments du patrimoine minier, et d'isolement par rapport aux nuisances industrielles
- Nad — Nad : Zone naturelle correspondant à d'anciennes décharges d'ordures ménagères
- Nd — Nd : Secteur de la zone N correspondant à la déchetterie
- Nd — Nd : Secteur de la zone N de protection des espaces naturels ruraux
- Ndp — Ndp : Zone naturelle protégée située sur des dépôts polluants
- Ne — Ne : Secteur de la zone N autorisant les bâtiments et installations liés aux services et équipements publics et d'intérêt collectif
- Ne(pi) — Ne(pi) : Secteur de la zone naturelle protégée autorisant les bâtiments et installations liées aux services et équipements publics et d'intérêt collectif et située dans le périmètre de protection immédiat des captages d'eau potable
- Ne(pr1) — Ne(pr1) : Secteur de la zone N autorisant les bâtiments et installations liées aux services et équipements publics et d'intérêt collectif située dans le périmètre de protection rapprochée des forages
- Ni3 — Nl3 : Zone naturelle protégée réservée à des secteurs d'accueil touristiques et à des aménagements légers à vocation sportives ou de loisirs autorisant l'aménagement d'un plan d'eau
- Nj — Nj: Secteur de la zone naturelle autorisant les bâtiments et les installations nécessaires aux activités de production et de vente liées à l'horticulture
- Nl — Nl : Zone naturelle protégée réservée à des secteurs d'accueil touristiques et à des aménagement légers à vocation sportives ou de loisirs
- Nl — Nl : Zone naturelle protégée réservée à des secteurs d'accueil touristiques et à des aménagements légers à vocation sportives ou de loisirs
- Nl(pr1) — Nl(pr1) : Secteur de la zone N réservé à des secteurs d'accueil touristique et à des aménagements légers à vocation sportive ou de loisirs situe dans le périmètre de protection rapprochée des forages
- Nl1 — Nl1 : Secteur de la zone Nl destinée à l'aménagement futur d'espaces à vocation touristiques et de loisirs liées au patrimoine minier
- Nl2 — Nl2 : Sous secteur de la zone Nl pouvant accueillir une halte nautique
- Nl3 — Nl3 : Secteur de la zone N réservée a des secteurs d'accueil touristique et à des aménagements légers a vocation sportives ou de loisirs autorisant l'aménagement d'un plan d'eau
- Nl4 — Nl4 : Secteur de la zone N réservée à des secteurs d'accueil touristique et à des aménagements légers à vocation sportives ou de loisirs dans lequel le camping caravanage est spécifiquement autorise
- Nl5 — Nl5 : Secteur réservé à des secteurs d'accueil touristiques et à des aménagements légers à vocation sportives ou de loisirs pouvant accueillir une base nautique
- Np — Np : Secteur de la zone N correspondant aux espaces de protection des espaces sensibles (zones humides, espaces boisés, tamponnement activités/habitat)
- Np — Np : Secteur de la zone N de protection des espaces sensibles correspondant aux humides, aux espaces boisés ainsi qu'aux zones de tamponnement activités/habitat
- Np(pe2) — Np(pe2) : Secteur de protection des espaces sensibles correspondant aux zones humides, aux espaces boisés ainsi qu'aux zones de tamponnement activités/habitat situe dans le périmètre de protection éloignée des captages d'eau potable
- Np(pr1) — Np(pr1) : Np : Secteur de la zone N de protection des espaces sensibles correspondant aux humides, aux espaces boisés ainsi qu'aux zones de tamponnement activités/habitat situe dans le périmètre de protection rapprochée des forages
- Np(pr2) — Np(pe2) : Secteur de protection des espaces sensibles correspondant aux zones humides, aux espaces boisés ainsi qu'aux zones de tamponnement activités/habitat situe dans le périmètre de protection éloignée des captages d'eau potable
- Nr — Nr : Secteur de la zone N de protection des espaces naturels ruraux
- Nr — Nr : Secteur de la zone N de protection des espaces ruraux
- Nr(m) — Nr(m) : Secteur de la zone N de protection des espaces ruraux situe dans le périmètre de protection des 100m autour des cimetières militaires
- Nr(pe2) — Np(pe2) : Secteur de protection des espaces naturels ruraux situe dans le périmètre de protection éloignée des captages d'eau potable
- Nr(pr1) — Nr(pr1) : Secteur de la zone N de protection des espaces ruraux situe dans le périmètre de protection rapprochée des forages
- Nre — Nre : Secteur de la zone N autorisant spécifiquement l'extension des activités économiques existantes
- Nre — Nre : Secteur de la zone N à l'intérieur duquel on autorise spécifiquement l'extension des activités économiques existantes
- Nrf — Nrf : Secteur de la zone N autorisant spécifiquement les dépôts de ferrailles
- Nrf — Nrf : secteur de la zone N à l'intérieur duquel on autorise spécifiquement les dépôts de ferrailles
- Ns — Ns : Secteur de la zone N autorisant les aménagements au sol et installations à vocation sportive et de loisirs
- Ns — Ns : Secteur de la zone N autorisant les aménagements au sol et installations à vocation sportives et de loisirs
- Nt — Nt: Secteur de la zone N correspondant à l'emprise de terrils et de dépôts d'autres matériaux ou par des friches
Risques et plans de prévention
- Risque recensé : Mouvement de terrain
- Risque recensé : Séisme
- Risque recensé : Transport de marchandises dangereuses
Marché immobilier DVF — 2024
- Ventes recensées : 7
Population
Population de Givenchy-lès-la-Bassée dans le référentiel des communes : 982 habitants.
Sources officielles
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