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Carte communale et cadastre de Gramond (12) : document et règles d’urbanisme

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Gramond (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Gramond, le document d’urbanisme est une carte communale, dernière évolution approuvée le 15 janvier 2007. Source : document 12113_20070115 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter la carte communale de Gramond ?

Le document d’urbanisme de Gramond se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Pays Ségali Communauté). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Gramond avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Document d’urbanisme et données publiques de Gramond.

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Zone et règles d’une adresse à Gramond, sans compte

Document d’urbanisme de Gramond

Gramond : Carte communale.

  • CC — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_12113 — partition GPU.
  • 12113_20070115 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 18 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).

Historique du document d’urbanisme de Gramond

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 15/01/2007 : version en vigueur

Zonage

Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Gramond

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 14/11/2024 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Gramond

  • Monuments historiques : 1 classé, soit « Oratoire » (classé en 1933).
  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « Vallée du Viaur et ses affluents ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Gramond

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Radon

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (284 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1982 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Gramond

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Gramond (2024)

  • Ventes recensées : 3

Construction et logements à Gramond

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 5 · 2023 : 4 · 2024 : 3 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 4 · 2023 : 5 · 2024 : 2.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 3,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 15 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 240 logements ; résidences principales 76,5 %, vacants 11,1 %, maisons 95,7 %, propriétaires occupants 88,3 %.

Taxe d’aménagement à Gramond en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (2 %) est supérieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 280 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Gramond

Mairie de Gramond : déposer un dossier

  • Adresse : 33 Rue Cérès, 12160 Gramond
  • Téléphone : 05 65 69 02 96
  • Horaires : Lundi au mardi : 09h00–12h00, 14h00–16h30 ; Jeudi au vendredi : 09h00–12h00, 14h00–16h30
  • Site : gramond.fr

Population

Population de Gramond : 551 habitants. 112e commune la plus peuplée sur 285 du département ; 13e sur 23 dans l’intercommunalité CC Pays Ségali Communauté.

Superficie : 13,34 km², soit 41 habitants par km².

Code postal : 12160.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Gramond

Quels secteurs la carte communale de Gramond délimite-t-elle ?
Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Gramond ?
Le service urbanisme de la mairie de Gramond indique si une parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées par la carte communale.

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