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PLU et cadastre de Gramont (82) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Gramont (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Gramont, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise, approuvé le 13 novembre 2025. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 25 zones dans tout le PLUi. Source : document 248200065_PLUi_20251113 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Gramont ?

Le document d’urbanisme de Gramont se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Gramont avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Gramont ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (Ucb2, Uh), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (Ac, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (Nc, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPRI bassin GARONNE aval » (approuvé en 2000) et « PPRN Retrait-gonflement argiles » (approuvé en 2005), qui s’ajoutent au PLU. Patrimoine : un monument historique « Château de Gramont » (classé en 1973) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Gramont.

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Zone et règles d’une adresse à Gramont, sans compte

Document d’urbanisme de Gramont

Gramont : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_248200065 — partition GPU.
  • 248200065_PLUi_20251113 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 164 communes).

Historique du document d’urbanisme de Gramont

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 13/11/2025 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Asques, Auterive, Balignac, Beaumont-de-Lomagne, Belbèze-en-Lomagne, Castéra-Bouzet, Le Causé, Cumont, Escazeaux, Esparsac, Faudoas, Gariès, Gensac, Gimat, Glatens, Goas, Lachapelle, Lamothe-Cumont, Larrazet, Lavit, Marignac, Marsac, Maubec, Maumusson, Montgaillard, Poupas, Puygaillard-de-Lomagne, Saint-Jean-du-Bouzet, Sérignac, Vigueron.

Périmètre annoncé du document : 31 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Gramont

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 248200065_PLUi_20251113, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Gramont (superficie : 13,48 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)8,7 ha0,6 %
Zones à urbaniser (AU)0,6 hamoins de 0,1 %
Zones agricoles (A)1 247 ha92,5 %
Zones naturelles (N)89 ha6,6 %

Zones urbaines

  • Ucb2 — Centres-bourgs qui concernent les villages d'origine médiévale et des bastides (hors Beaumont-de-Lomagne et Lavit-de-Lomagne) (3,3 ha)
  • Uh — Hameaux (5,4 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zones à urbaniser mixtes, ouvertes à l'urbanisation (0,6 ha)

Zones agricoles

  • Ac — Zones agricoles communes/courantes (1 204 ha)
  • Ap — Zones agricoles protégées (43 ha)

Zones naturelles

  • Nc — Zones naturelles communes/courantes (61 ha)
  • Np — Zones naturelles protégées (29 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Gramont

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 09/11/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Gramont

  • Monuments historiques : 1 classé, soit « Château de Gramont » (classé en 1973).
  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « Cours de l'Arrats ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Gramont

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (195 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 10 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2023 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (4), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRI bassin GARONNE aval — approuvé — prescription le 09/06/1997, approbation le 02/10/2000
  • PPRN — PPRN Retrait-gonflement argiles — approuvé — prescription le 24/04/2002, approbation le 25/04/2005

Plans de prévention recensés dans 195 communes du département.

Marché du logement à Gramont

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Gramont

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 112 logements ; résidences principales 60,3 %, vacants 14,0 %, maisons 93,9 %, propriétaires occupants 69,7 %.

Taxe d’aménagement à Gramont en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2,2 %.

Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.

Estimer la taxe d’aménagement à Gramont

Mairie de Gramont : déposer un dossier

  • Adresse : Le Bourg, 82120 Gramont
  • Téléphone : 05 63 94 09 88
  • Horaires : Mardi : 13h30–17h30
  • Site : gramont.fr

Population

Population de Gramont : 130 habitants. 170e commune la plus peuplée sur 195 du département ; 15e sur 31 dans l’intercommunalité CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise.

Superficie : 13,48 km², soit 9,6 habitants par km².

Code postal : 82120.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Gramont

Comment identifier la zone d’une parcelle à Gramont ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Gramont sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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