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PLU et cadastre de Juignettes (27) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Juignettes (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Juignettes, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Interco Normandie Sud Eure, dernière évolution approuvée le 16 septembre 2020. Le PLUi compte 18 zones au total. Source : document 200066462_PLUI_20200916_A du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Juignettes ?

Le document d’urbanisme de Juignettes se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Interco Normandie Sud Eure). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Juignettes avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Document d’urbanisme et données publiques de Juignettes.

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Zone et règles d’une adresse à Juignettes, sans compte

Document d’urbanisme de Juignettes

Juignettes : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200066462_A — partition GPU.
  • 200066462_PLUI_20200916_A — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2020, 375 communes).

Historique du document d’urbanisme de Juignettes

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 04/09/2018 :

  • 16/09/2020 : version en vigueur, mise à jour (MJ2)
  • 04/09/2018

Intercommunalité : CC Interco Normandie Sud Eure.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Ambenay, Bois-Anzeray, Bois-Arnault, Bois-Normand-près-Lyre, Les Bottereaux, Chaise-Dieu-du-Theil, Chambord, Chéronvilliers, La Haye-Saint-Sylvestre, Neaufles-Auvergny, La Neuve-Lyre, Rugles, Saint-Antonin-de-Sommaire, La Vieille-Lyre.

Périmètre annoncé du document : 15 communes.

Zones du PLUi : ensemble des 15 communes membres

Toutes ces zones ne concernent pas forcément cette commune. Trouver la zone d’une parcelle.

Zones urbaines

  • UA — Zone Urbaine destinée aux activités
  • UC — Zone Urbaine Centrale
  • UE — Zone Urbaine destinée aux Equipements publics ou d'intérêt collectif
  • UL — Zone Urbaine destinée aux équipements de sports, tourisme et Loisirs
  • UP — Zone Urbaine Périphérique
  • UPa — Zone Urbaine Périphérique - secteur sans assainissement collectif
  • Uh — Zone Urbaine des bourgs

Zones à urbaniser

  • AUL — Zone à Urbaniser pour les équipements de sports, tourisme et Loisirs
  • AUa — Zone à Urbaniser pour les activités
  • AUh — Zone à Urbaniser pour l'habitat

Zones agricoles

  • A — Zone Agricole
  • Aa — Secteur permettant le développement des activités existantes
  • Anc — Secteur agricole non constructible
  • Ap — Secteur agricole protégé pour les continuités écologiques

Zones naturelles

  • N — Zone Naturelle
  • NE — Secteur autorisant l'aménagement modéré d'espaces d'intérêt collectif
  • NL — Secteur permettant le développement lié au tourisme et aux loisirs
  • Nh — Secteur de densification des hameaux

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Juignettes

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 18/05/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Juignettes

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église paroissiale Saint-Pierre de la Selle » (inscrit en 1998).
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « LA LANDE DE BIFALAISE » et « LA VALLÉE DE LA RISLE DE RUGLES À FERRIÈRE-SUR-RISLE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Juignettes

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (584 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Juignettes

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Juignettes (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Juignettes

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 107 logements ; résidences principales 74,5 %, vacants 2,8 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 89,2 %.

Taxe d’aménagement à Juignettes en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 573 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Juignettes

Mairie de Juignettes : déposer un dossier

  • Adresse : 2 route du Bas-Village, 27250 Juignettes
  • Téléphone : 02 32 24 65 16
  • Horaires : Lundi : 17h30–18h30 ; Vendredi : 17h30–18h30

Population

Population de Juignettes : 282 habitants. 434e commune la plus peuplée sur 585 du département ; 28e de l’intercommunalité CC Interco Normandie Sud Eure parmi ses 40 communes du département.

Superficie : 13,03 km², soit 22 habitants par km².

Code postal : 27250.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Juignettes

Comment identifier la zone d’une parcelle à Juignettes ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Juignettes : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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