PLU et cadastre de La Devise (17) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à La Devise (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À La Devise, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Aunis Sud, dernière évolution approuvée le 15 avril 2025. 5 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 5 zones dans tout le PLUi. Source : document 200041614_PLUI_20250415 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de La Devise ?
Le document d’urbanisme de La Devise se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Aunis Sud). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de La Devise avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à La Devise ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (U), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (2AU, AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Église Saint-Vivien » (classé en 1911) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de La Devise.
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Zone et règles d’une adresse à La Devise, sans compte
Document d’urbanisme de La Devise
La Devise : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200041614 — partition GPU.
- 200041614_PLUI_20250415 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 369 communes).
Historique du document d’urbanisme de La Devise
4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 11/02/2020 :
- 15/04/2025 : version en vigueur, modification (M2)
- 19/12/2023
- 31/01/2023
- 11/02/2020
Intercommunalité : CC Aunis Sud.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aigrefeuille-d'Aunis, Anais, Ardillières, Ballon, Bouhet, Breuil-la-Réorte, Chambon, Ciré-d'Aunis, Forges, Genouillé, Landrais, Marsais, Puyravault, Saint-Crépin, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Pierre-La-Noue, Saint-Mard, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Saturnin-du-Bois, Surgères, Le Thou, Virson, Vouhé.
Périmètre annoncé du document : 24 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de La Devise
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200041614_PLUI_20250415, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 70 ha | 2,6 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 3,3 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 2 550 ha | 94,7 % |
| Zones naturelles (N) | 63 ha | 2,4 % |
Zones urbaines
- U — Zone urbaine (70 ha)
Zones à urbaniser
- 2AU — Zone à urbaniser bloquée (0,4 ha)
- AU — Zone à urbaniser (2,8 ha)
Zones agricoles
- A — Zone Agricole ; STECAL : Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées en zone agricole (2 550 ha)
Zones naturelles
- N — Zone Naturelle ; STECAL : Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées en zone naturelle (63 ha)
Patrimoine et protections à La Devise
- Monuments historiques : 1 classé et 1 inscrit, soit « Église Saint-Vivien » (classé en 1911) et « Ruines de l'église Saint-Laurent » (inscrit en 1948).
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « BOIS DE LA BASTIERE », « Terrier de Puyrolland et coteaux de la Trézence » et « Marais de Landes et coteaux de la Trézence ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à La Devise
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (462 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2023 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (8), mouvement de terrain (3), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2), grêle (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à La Devise
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à La Devise (2024)
- Ventes recensées : 28
Construction et logements à La Devise
Logements autorisés : 2021 : 11 · 2022 : 10 · 2023 : 2 · 2024 : 2 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 7 · 2022 : 6 · 2023 : 3 · 2024 : 1.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 6,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 27 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 613 logements ; résidences principales 85,8 %, vacants 4,6 %, maisons 95,4 %, propriétaires occupants 85,2 %.
Taxe d’aménagement à La Devise en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 408 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.
Estimer la taxe d’aménagement à La Devise
Mairie de La Devise : déposer un dossier
- Adresse : 7 rue Charles-Henri-Percheron, Vandré, 17700 La Devise
- Téléphone : 05 46 68 84 58
- Horaires : Lundi au mardi : 14h00–17h00 ; Jeudi : 14h00–17h00 ; Vendredi : 09h00–12h00, 14h00–17h00
- Site : la-devise.fr
Population
Population de La Devise : 1 183 habitants. 135e commune la plus peuplée sur 462 du département ; 9e sur 24 dans l’intercommunalité CC Aunis Sud.
Superficie : 26,92 km², soit 44 habitants par km².
Codes postaux : 17380, 17700.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200041614_PLUI_20250415, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 10/10/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Codes postaux : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de La Devise
- Comment identifier la zone d’une parcelle à La Devise ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de La Devise sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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