PLU et cadastre du Pas (53) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle au Pas (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
Au Pas, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Bocage Mayennais, dernière évolution approuvée le 3 juin 2026. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 19 zones dans tout le PLUi. Source : document 245300389_PLUI_20260603 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU du Pas ?
Le document d’urbanisme du Pas se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Bocage Mayennais). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie du Pas avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire au Pas ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UA, UB, UE, UL), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUH, 2AUH), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, AE, AL), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Menhir de Saint-Civière » (classé en 1889) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques du Pas.
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse au Pas, sans compte
Document d’urbanisme du Pas
Le Pas : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_245300389 — partition GPU.
- 245300389_PLUI_20260603 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 226 communes).
Historique du document d’urbanisme du Pas
5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 10/02/2020 :
- 03/06/2026 : version en vigueur, mise en compatibilité (MEC2)
- 17/09/2025
- 05/03/2025
- 21/12/2022
- 10/02/2020
Intercommunalité : CC du Bocage Mayennais.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Ambrières-les-Vallées, Brecé, Carelles, Chantrigné, Châtillon-sur-Colmont, Colombiers-du-Plessis, Couesmes-Vaucé, Désertines, La Dorée, Fougerolles-du-Plessis, Gorron, Hercé, Landivy, Lesbois, Levaré, Montaudin, Oisseau, Pontmain, Saint-Aubin-Fosse-Louvain, Saint-Berthevin-la-Tannière, Saint-Ellier-du-Maine, Saint-Loup-du-Gast, Saint-Mars-sur-Colmont, Saint-Mars-sur-la-Futaie, Soucé, Vieuvy.
Périmètre annoncé du document : 27 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire du Pas
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 245300389_PLUI_20260603, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 18 ha | 0,8 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,4 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 1 984 ha | 89,8 % |
| Zones naturelles (N) | 206 ha | 9,3 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine centrale (2,8 ha)
- UB — Zone urbaine périphérique (13 ha)
- UE — Zone urbaine dédiée aux activités économiques (0,9 ha)
- UL — Zone urbaine destinée à l'hébergement touristique et aux activités sportives et de loisir (1,3 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUH — Zone à urbaniser en priorité à vocation mixte dominante résidentielle (0,9 ha)
- 2AUH — Zone à urbaniser à long terme à vocation mixte dominante résidentielle (0,5 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole dédiée à l'exercice des activités agricoles (1 982 ha)
- AE — Zone agricole dédiée aux activités économiques existantes et isolées (0,3 ha)
- AL — Zone agricole destinée à recevoir des activités légères de loisir (1,4 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (206 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) au Pas
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 21/04/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections au Pas
- Monuments historiques : 1 classé, soit « Menhir de Saint-Civière » (classé en 1889).
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques au Pas
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (240 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement au Pas
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier au Pas (2024)
- Ventes recensées : 9
Construction et logements au Pas
Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 294 logements ; résidences principales 72,5 %, vacants 11,2 %, maisons 98,3 %, propriétaires occupants 84,5 %.
Taxe d’aménagement au Pas en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1 %) est égale à la médiane départementale (238 communes).
Estimer la taxe d’aménagement au Pas
Mairie du Pas : déposer un dossier
- Adresse : 15 rue du Bocage, 53300 Le Pas
- Téléphone : 02 43 08 88 15
- Horaires : Mardi au samedi : 09h00–12h00
- Site : commune-le-pas.fr
Population
Population du Pas : 517 habitants. 132e commune la plus peuplée sur 240 du département ; 12e sur 27 dans l’intercommunalité CC du Bocage Mayennais.
Superficie : 22,02 km², soit 23 habitants par km².
Code postal : 53300.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 245300389_PLUI_20260603, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 26/01/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme du Pas
- Comment identifier la zone d’une parcelle au Pas ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi du Pas sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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