PLU et cadastre de Lobsann (67) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Lobsann (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Lobsann, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23 mai 2019. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 22 zones dans tout le PLUi. Source : document 200035889_PLUI_20190523 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Lobsann ?
Le document d’urbanisme de Lobsann se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Sauer-Pechelbronn). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Lobsann avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Lobsann ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 7 zones urbaines (UA, UB, UBd, UBf, UE, UJ et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, AC), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, NH), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Lobsann.
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Zone et règles d’une adresse à Lobsann, sans compte
Document d’urbanisme de Lobsann
Lobsann : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200035889 — partition GPU.
- 200035889_PLUI_20190523 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 6 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 392 communes).
Historique du document d’urbanisme de Lobsann
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 10/01/2018 :
- 23/05/2019 : version en vigueur, élaboration (E)
- 10/01/2018
Intercommunalité : CC Sauer-Pechelbronn.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Kutzenhausen, Lampertsloch, Merkwiller-Pechelbronn, Preuschdorf.
Périmètre annoncé du document : 5 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Lobsann
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200035889_PLUI_20190523, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 44 ha | 16,1 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,8 ha | 0,7 % |
| Zones agricoles (A) | 212 ha | 77,5 % |
| Zones naturelles (N) | 16 ha | 5,7 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UA — zone urbanisée où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Destinée principalement à l'accueil des constructions à usage d'habitat ou compatibles (12 ha)
- UB — développement urbain récent où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Destiné principalement à l'accueil des constructions à usage d'habitat ou compatibles (25 ha)
- UBd — développement urbain récent où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Spécifique à la route de Lampertsloch pour maintenir le fonctionnement du fossé (0,4 ha)
- UBf — développement urbain récent où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ne bénéficie pas d'une desserte par le réseau d'assainissement collectif (0,3 ha)
- UE — secteur déjà urbanisé où les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, principalement à usage d'équipement et à l'ensemble des installations nécessaires à leur fonctionnement (0,9 ha)
- UJ — jardins situés en arrière de parcelles bâties, dans lesquels peuvent être admises des constructions annexes de taille et de hauteur limitées, ainsi que des piscines et des bâtiments agricoles non destinés à l'élevage (2,4 ha)
- UM — zone urbanisée où les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Destinée principalement à l'accueil des constructions complémentaires au centre de soins implémenté sur le site (3,7 ha)
Zones à urbaniser
- 1AU — secteur naturel à vocation d'urbanisation dans le cadre d'opérations d'aménagement groupé (1,8 ha)
Zones agricoles
- A — secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (192 ha)
- AC — secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Destiné aux exploitations agricoles existantes ainsi qu'à leur développement (20 ha)
Zones naturelles
- N — zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt (14 ha)
- NH — zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt. Correspond au bâti isolé n'ayant pas de vocation principale d'habitat (1,3 ha)
Patrimoine et protections à Lobsann
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « Ruisseau du Ritsenbaechel à Lobsann ».
Risques naturels et technologiques à Lobsann
- Inondation : par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (514 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2020 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Lobsann
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Lobsann
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 3 · 2023 : 3 · 2024 : 2 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 3 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 2,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 10 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 284 logements ; résidences principales 89,8 %, vacants 4,6 %, maisons 96,1 %, propriétaires occupants 90,9 %.
Taxe d’aménagement à Lobsann en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 1,9 %.
La part communale (4 %) est égale à la médiane départementale (508 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Lobsann
Mairie de Lobsann : déposer un dossier
- Adresse : 7 rue Principale, 67250 Lobsann
- Téléphone : 03 88 80 40 02
- Horaires : Lundi au vendredi : 07h30–13h30
Population
Population de Lobsann : 663 habitants. 274e commune la plus peuplée sur 514 du département ; 13e sur 24 dans l’intercommunalité CC Sauer-Pechelbronn.
Superficie : 2,72 km², soit 244 habitants par km².
Code postal : 67250.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200035889_PLUI_20190523, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 03/09/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Lobsann
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Lobsann ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Lobsann sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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