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PLU et cadastre de Loisail (61) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Loisail (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Loisail, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays de Mortagne-au-Perche, approuvé le 16 octobre 2025. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 35 zones dans tout le PLUi. Source : document 200036069_PLUi_20251016 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Loisail ?

Le document d’urbanisme de Loisail se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays de Mortagne-au-Perche). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Loisail avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Loisail ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UC, UD, UH), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUCa), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Ns), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 3 monuments historiques, dont « Église Saint-Martin » (classé en partie en 1905) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Carrière de Loisail », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Loisail.

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Zone et règles d’une adresse à Loisail, sans compte

Document d’urbanisme de Loisail

Loisail : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200036069 — partition GPU.
  • 200036069_PLUi_20251016 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 306 communes).

Historique du document d’urbanisme de Loisail

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 15/12/2016 :

  • 16/10/2025 : version en vigueur, élaboration (E)
  • 03/09/2020
  • 15/12/2016

Intercommunalité : CC du Pays de Mortagne-au-Perche.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Bazoches-sur-Hoëne, Bellavilliers, Boëcé, Champeaux-sur-Sarthe, La Chapelle-Montligeon, Comblot, Corbon, Coulimer, Courgeon, Courgeoût, Feings, Mauves-sur-Huisne, La Mesnière, Montgaudry, Mortagne-au-Perche, Parfondeval, Pervenchères, Le Pin-la-Garenne, Réveillon, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint-Aubin-de-Courteraie, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Saint-Denis-sur-Huisne, Saint-Germain-de-Martigny, Saint-Hilaire-le-Châtel, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Langis-lès-Mortagne, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Martin-des-Pézerits, Saint-Ouen-de-Sécherouvre, Soligny-la-Trappe, Villiers-sous-Mortagne.

Périmètre annoncé du document : 33 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Loisail

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200036069_PLUi_20251016, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Loisail (superficie : 5,23 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)7,8 ha1,5 %
Zones à urbaniser (AU)0,5 ha0,1 %
Zones agricoles (A)443 ha84,7 %
Zones naturelles (N)71 ha13,7 %

Zones urbaines

  • UC — Zone urbaine récente à dominante résidentielle peu dense (1,6 ha)
  • UD — Zone urbaine récente à dominante résidentielle peu dense (3,4 ha)
  • UH — Noyau historique des petits bourgs (2,8 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUCa — Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat dense (0,5 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (443 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (71 ha)
  • Ns — Espace naturel sensible (NATURA 2000, zone humide, TVB, ...) (0,1 ha)

Patrimoine et protections à Loisail

  • Monuments historiques : 1 classé et 2 inscrits, soit « Église Saint-Martin » (classé en partie en 1905), « Maison romane » (inscrit en partie en 1974) et « Manoir de Loisail » (inscrit en partie en 1992).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Carrière de Loisail ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « ANCIENNE CARRIERE DU BAS CHAMPAILLAUME » et « HAUT-BASSIN DE L'HUISNE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Loisail

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; neige et pluies verglaçantes

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (381 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1993 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Loisail

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Loisail (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Loisail

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 81 logements ; résidences principales 74,2 %, vacants 9,8 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 88,3 %.

Taxe d’aménagement à Loisail en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 0 %, part départementale 1 %.

La part communale (0 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 298 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Loisail

Mairie de Loisail : déposer un dossier

  • Adresse : 1 rue de la Mairie, 61400 Loisail
  • Téléphone : 02 33 25 10 75
  • Horaires : Lundi : 14h30–16h30 ; Mercredi : 16h00–18h00

Population

Population de Loisail : 135 habitants. 296e commune la plus peuplée sur 381 du département ; 23e sur 33 dans l’intercommunalité CC du Pays de Mortagne-au-Perche.

Superficie : 5,23 km², soit 26 habitants par km².

Code postal : 61400.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Loisail

Comment identifier la zone d’une parcelle à Loisail ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Loisail : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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