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PLU et cadastre de Marsa (11) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Marsa (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Marsa, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Pyrénées audoises, dernière évolution approuvée le 24 décembre 2024. 4 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 35 zones dans tout le PLUi. Source : document 200043776_PLUI_20241224 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Marsa ?

Le document d’urbanisme de Marsa se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Pyrénées audoises). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Marsa avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Marsa ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UA, UB), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (Aa), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 1 zone naturelle (Na), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Haute Vallée Aude / Rebenty » (approuvé en 2018), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Église Saint-Loup » (inscrit en partie en 1948) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, soit « Pays de Sault » et « Bassin du Rebenty », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Marsa.

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Zone et règles d’une adresse à Marsa, sans compte

Document d’urbanisme de Marsa

Marsa : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200043776 — partition GPU.
  • 200043776_PLUI_20241224 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2024, 199 communes).

Historique du document d’urbanisme de Marsa

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 19/12/2019 :

  • 24/12/2024 : version en vigueur, modification (M4)
  • 15/12/2022
  • 19/12/2019

Intercommunalité : CC Pyrénées audoises.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Artigues, Aunat, Axat, Belcaire, Belfort-sur-Rebenty, Belvianes-et-Cavirac, Belvis, Bessède-de-Sault, Le Bousquet, Cailla, Campagna-de-Sault, Campagne-sur-Aude, Camurac, Val de Lambronne, Chalabre, Le Clat, Comus, Corbières, Coudons, Counozouls, Courtauly, Escouloubre, Espéraza, Espezel, Val-du-Faby, La Fajolle, Fontanès-de-Sault, Galinagues, Gincla, Ginoles, Granès, Joucou, Mazuby, Mérial, Montfort-sur-Boulzane, Montjardin, Nébias, Niort-de-Sault, Peyrefitte-du-Razès, Puilaurens, Puivert, Quillan, Quirbajou, Rivel, Rodome, Roquefeuil, Roquefort-de-Sault, Saint-Benoît, Sainte-Colombe-sur-Guette, Sainte-Colombe-sur-l'Hers, Saint-Ferriol, Saint-Jean-de-Paracol, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Just-et-le-Bézu, Saint-Louis-et-Parahou, Saint-Martin-Lys, Salvezines, Sonnac-sur-l'Hers, Tréziers, Villefort.

Périmètre annoncé du document : 61 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Marsa

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200043776_PLUI_20241224, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Marsa (superficie : 19,89 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)2,4 ha0,1 %
Zones agricoles (A)8,5 ha0,4 %
Zones naturelles (N)1 975 ha99,3 %

Zones urbaines

  • UA — UA Marsa (2,1 ha)
  • UB — UB Marsa (0,3 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : Aa (8,5 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : Na (1 975 ha)

Patrimoine et protections à Marsa

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église Saint-Loup » (inscrit en partie en 1948).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Pays de Sault » et « Bassin du Rebenty ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 3 de type II, dont « Vallée du Rébenty de Belfort-sur-Rebenty à Cailla », « Petit plateau de Sault » et « Vallée du Rébenty ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Marsa

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Marsa

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain ; tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (433 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2009 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), poids de la neige (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi Haute Vallée Aude / Rebenty — approuvé — prescription le 10/09/1996, approbation le 27/11/2018

Plans de prévention recensés dans 221 communes du département.

Marché du logement à Marsa

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Marsa (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Marsa

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 90 logements ; résidences principales 15,6 %, vacants 0,0 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 85,7 %.

Taxe d’aménagement à Marsa en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 400 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Marsa

Mairie de Marsa : déposer un dossier

  • Adresse : Place de la Mairie, 11140 Marsa
  • Téléphone : 04 68 20 55 53
  • Horaires : Lundi : 06h00–14h00 ; Vendredi : 08h00–12h00

Population

Population de Marsa : 24 habitants. 423e commune la plus peuplée sur 433 du département ; 56e sur 61 dans l’intercommunalité CC Pyrénées audoises.

Superficie : 19,89 km², soit 1,2 habitants par km².

Code postal : 11140.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Marsa

Comment identifier la zone d’une parcelle à Marsa ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Marsa : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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