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PLU et cadastre de Belvis (11) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Belvis (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Belvis, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Pyrénées audoises, dernière évolution approuvée le 24 décembre 2024. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 35 zones dans tout le PLUi. Source : document 200043776_PLUI_20241224 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Belvis ?

Le document d’urbanisme de Belvis se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Pyrénées audoises). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Belvis avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Belvis ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UA, UB), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AU, 1AUE, 1AUl), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (Aa, Aj, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (Na, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Grotte préhistorique de la Cauna » (inscrit en 1989) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, soit « Pays de Sault » et « Bassin du Rebenty », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Belvis.

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Zone et règles d’une adresse à Belvis, sans compte

Document d’urbanisme de Belvis

Belvis : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200043776 — partition GPU.
  • 200043776_PLUI_20241224 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2024, 199 communes).

Historique du document d’urbanisme de Belvis

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 19/12/2019 :

  • 24/12/2024 : version en vigueur, modification (M4)
  • 15/12/2022
  • 19/12/2019

Intercommunalité : CC Pyrénées audoises.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Artigues, Aunat, Axat, Belcaire, Belfort-sur-Rebenty, Belvianes-et-Cavirac, Bessède-de-Sault, Le Bousquet, Cailla, Campagna-de-Sault, Campagne-sur-Aude, Camurac, Val de Lambronne, Chalabre, Le Clat, Comus, Corbières, Coudons, Counozouls, Courtauly, Escouloubre, Espéraza, Espezel, Val-du-Faby, La Fajolle, Fontanès-de-Sault, Galinagues, Gincla, Ginoles, Granès, Joucou, Marsa, Mazuby, Mérial, Montfort-sur-Boulzane, Montjardin, Nébias, Niort-de-Sault, Peyrefitte-du-Razès, Puilaurens, Puivert, Quillan, Quirbajou, Rivel, Rodome, Roquefeuil, Roquefort-de-Sault, Saint-Benoît, Sainte-Colombe-sur-Guette, Sainte-Colombe-sur-l'Hers, Saint-Ferriol, Saint-Jean-de-Paracol, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Just-et-le-Bézu, Saint-Louis-et-Parahou, Saint-Martin-Lys, Salvezines, Sonnac-sur-l'Hers, Tréziers, Villefort.

Périmètre annoncé du document : 61 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Belvis

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200043776_PLUI_20241224, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Belvis (superficie : 24,15 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)18 ha0,7 %
Zones à urbaniser (AU)4,9 ha0,2 %
Zones agricoles (A)505 ha20,8 %
Zones naturelles (N)1 900 ha78,3 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA — UA Belvis ; UA Belvis - La Malayrède ; UA Belvis - La Peyre (10,0 ha)
  • UB — UB Belvis ; UB Belvis - La Peyre (7,7 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AU — 1AU Belvis (0,9 ha)
  • 1AUE — 1AUE Belvis - La Prade (3,0 ha)
  • 1AUl — 1AUL Belvis - La Gineste (0,9 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : Aa (468 ha)
  • Aj — Aj Belvis (0,9 ha)
  • Ap — Coudons - Prats d'en Pegourt ; village Belvis (36 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : Na (1 365 ha)
  • Np — Rebord du Plateau de Sault, Portel, abords des gorges de l'Aude (535 ha)

Patrimoine et protections à Belvis

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Grotte préhistorique de la Cauna » (inscrit en 1989).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Pays de Sault » et « Bassin du Rebenty ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « Valllée du Blau », « Vallée du Rébenty de Belfort-sur-Rebenty à Cailla », « Vallée du Rébenty » et « Grand plateau de Sault ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Belvis

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Belvis

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain ; tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Rupture de barrage

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (433 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2009 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), poids de la neige (1), secousse sismique (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Belvis

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Belvis (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Belvis

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 0 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 244 logements ; résidences principales 42,4 %, vacants 7,2 %, maisons 88,7 %, propriétaires occupants 67,2 %.

Taxe d’aménagement à Belvis en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3 %) est égale à la médiane départementale (400 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 20 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Belvis

Mairie de Belvis : déposer un dossier

  • Adresse : 9 Grande-Rue du Moulin-d'Able, 11340 Belvis
  • Téléphone : 04 68 20 37 62
  • Horaires : Lundi au mardi : 09h00–12h30, 13h30–17h00 ; Jeudi au vendredi : 09h00–12h30, 13h30–17h00
  • Site : belvis.fr

Population

Population de Belvis : 166 habitants. 253e commune la plus peuplée sur 433 du département ; 18e sur 61 dans l’intercommunalité CC Pyrénées audoises.

Superficie : 24,15 km², soit 6,9 habitants par km².

Code postal : 11340.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Belvis

Comment identifier la zone d’une parcelle à Belvis ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Belvis : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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