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PLU et cadastre de Marsaz (26) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Marsaz (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Marsaz, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 15 septembre 2025. Le PLU compte 9 zones. Source : document 26177_PLU_20250915 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Marsaz ?

Le document d’urbanisme de Marsaz se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Arche Agglo). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Marsaz avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Marsaz ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Marsaz, le PLU publie 3 zones urbaines (UA, UB, Ui), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AUa1, AUa2), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ac, Af), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Marsaz.

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Zone et règles d’une adresse à Marsaz, sans compte

Document d’urbanisme de Marsaz

Marsaz : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_26177 — partition GPU.
  • 26177_PLU_20250915 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 249 communes).

Historique du document d’urbanisme de Marsaz

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 20/06/2017 :

  • 15/09/2025 : version en vigueur, modification (M1)
  • 22/11/2018
  • 20/06/2017

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine à vocation principale d'habitat
  • UB — Zone urbaine correspondant aux extensions du village
  • Ui — Zone urbaine à vocation d'activité

Zones à urbaniser

  • AUa1 — Zones à urbaniser sous condition et dans le cadre d'opération d'ensemble
  • AUa2 — Zones à urbaniser sous condition et dans le cadre d'opération d'ensemble

Zones agricoles

  • A — Zone réservée aux activités agricoles
  • Ac — Secteur réservé au local de chasse
  • Af — secteur réservé pour une école du fruit

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle à protéger

Patrimoine et protections à Marsaz

  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Marais de la Veaune et Etang du Mouchet » et « COLLINES DRÔMOISES ».

Risques naturels et technologiques à Marsaz

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (362 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 11 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2023 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (10), glissement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Marsaz

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Marsaz (2024)

  • Ventes recensées : 8

Construction et logements à Marsaz

Logements autorisés : 2021 : 7 · 2022 : 2 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 8 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 2.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 2,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 13 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 331 logements ; résidences principales 92,6 %, vacants 4,9 %, maisons 93,2 %, propriétaires occupants 80,4 %.

Taxe d’aménagement à Marsaz en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,8 %.

La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 3,5 % sur 331 communes.

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement à Marsaz

Mairie de Marsaz : déposer un dossier

  • Adresse : 1 place de la Mairie, 26260 Marsaz
  • Téléphone : 04 75 45 23 23
  • Horaires : Lundi : 08h30–12h00, 14h00–16h30 ; Mardi au jeudi : 08h30–12h00 ; Vendredi : 08h30–12h00, 14h00–16h30

Population

Population de Marsaz : 714 habitants. 130e commune la plus peuplée sur 362 du département ; 15e de l’intercommunalité CA Arche Agglo parmi ses 21 communes du département.

Superficie : 9,08 km², soit 79 habitants par km².

Code postal : 26260.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Marsaz

Comment identifier la zone d’une parcelle à Marsaz ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Marsaz sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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