PLU et cadastre de Massugas (33) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Massugas (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Massugas, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays Foyen, dernière évolution approuvée le 2 juillet 2024. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 41 zones dans tout le PLUi. Source : document 24330137120240702 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Massugas ?
Le document d’urbanisme de Massugas se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays Foyen). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Massugas avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Massugas ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UBb, UD, UE, UY), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUc), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Ne), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Église Notre-Dame » (inscrit en 1925) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Massugas.
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Zone et règles d’une adresse à Massugas, sans compte
Document d’urbanisme de Massugas
Massugas : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_243301371 — partition GPU.
- 24330137120240702 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 374 communes).
Historique du document d’urbanisme de Massugas
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 28/11/2019 :
- 02/07/2024 : version en vigueur
- 27/11/2023
- 28/11/2019
Intercommunalité : CC du Pays Foyen.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Auriolles, Caplong, Eynesse, Landerrouat, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Ligueux, Listrac-de-Durèze, Margueron, Pellegrue, Pineuilh, Riocaud, La Roquille, Saint-André-et-Appelles, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Sainte-Foy-la-Grande, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Quentin-de-Caplong.
Périmètre annoncé du document : 20 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Massugas
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 24330137120240702, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 8,5 ha | 0,6 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,3 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 1 053 ha | 73,0 % |
| Zones naturelles (N) | 380 ha | 26,3 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- Zones urbaines : UBb (2,3 ha), UD (0,9 ha), UE (1,1 ha), UY (4,2 ha)
Zones à urbaniser
- Zones à urbaniser : 1AUc (1,3 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A (1 000 ha), Ap (53 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N (376 ha), Ne (3,8 ha)
Patrimoine et protections à Massugas
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église Notre-Dame » (inscrit en 1925).
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Massugas
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 3 (534 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), sécheresse (3), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Massugas
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Massugas
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.
Parc de logements : 150 logements ; résidences principales 68,2 %, vacants 13,0 %, maisons 98,7 %, propriétaires occupants 81,6 %.
Taxe d’aménagement à Massugas en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 535 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Massugas
Mairie de Massugas : déposer un dossier
- Adresse : 55 route du Lac, 33790 Massugas
- Téléphone : 05 56 61 33 88
- Horaires : Lundi au mardi : 14h00–18h00 ; Mercredi : 09h00–12h30 ; Jeudi : 14h00–18h00 ; Vendredi : 14h00–17h30
Population
Population de Massugas : 214 habitants. 468e commune la plus peuplée sur 534 du département ; 14e de l’intercommunalité CC du Pays Foyen parmi ses 19 communes du département.
Superficie : 14,41 km², soit 15 habitants par km².
Code postal : 33790.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 24330137120240702, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 23/08/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Massugas
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Massugas ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Massugas sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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