PLU et cadastre de Minversheim (67) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Minversheim (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Minversheim, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays de la Zorn, dernière évolution approuvée le 16 juillet 2026. 11 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 30 zones dans tout le PLUi. Source : document 246700959_PLUI_20260716 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Minversheim ?
Le document d’urbanisme de Minversheim se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays de la Zorn). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Minversheim avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Minversheim ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UA, UB, UE, UJ, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A1, Ac, Ac1), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N1, Nv), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Minversheim.
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Zone et règles d’une adresse à Minversheim, sans compte
Document d’urbanisme de Minversheim
Minversheim : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_246700959 — partition GPU.
- 246700959_PLUI_20260716 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 392 communes).
Historique du document d’urbanisme de Minversheim
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 19/12/2019 :
- 16/07/2026 : version en vigueur, modification (M2)
- 07/07/2022
- 19/12/2019
Intercommunalité : CC du Pays de la Zorn.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Alteckendorf, Bossendorf, Duntzenheim, Ettendorf, Geiswiller-Zœbersdorf, Grassendorf, Hochfelden, Hohfrankenheim, Ingenheim, Issenhausen, Lixhausen, Melsheim, Mutzenhouse, Scherlenheim, Schwindratzheim, Waltenheim-sur-Zorn, Wickersheim-Wilshausen, Wilwisheim, Wingersheim les Quatre Bans.
Périmètre annoncé du document : 20 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Minversheim
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 246700959_PLUI_20260716, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 37 ha | 6,7 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,1 ha | 0,2 % |
| Zones agricoles (A) | 421 ha | 76,1 % |
| Zones naturelles (N) | 89 ha | 16,2 % |
Zones urbaines
- UA — centre ancien (15 ha)
- UB — quartier en extension de développement récent (20 ha)
- UE — espace d'équipement publics ou d'intérêt général (1,5 ha)
- UJ — espace de jardins (0,1 ha)
- UX — espace d'activité industrielle, commerciale, artisanale (0,6 ha)
Zones à urbaniser
- 1AU — nouveau quartier à usage dominant d'habitat (1,1 ha)
Zones agricoles
- A1 — espace agricole de grandes cultures (373 ha)
- Ac — espace agricole constructible pour les exploitations agricoles (45 ha)
- Ac1 — espace agricole constructible pour les exploitations agricoles sans périmètre de réciprocité (2,2 ha)
Zones naturelles
- N1 — zone naturelle de risque et/ou de biodiversité (83 ha)
- Nv — zone naturelle dominée par des espaces en verger (6,6 ha)
Patrimoine et protections à Minversheim
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « Paysage de collines avec vergers du Pays de Hanau ».
Risques naturels et technologiques à Minversheim
- Inondation : par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain : glissement de terrain ; tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (514 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2010 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRN-I - Affluents Zorn Aval et Landgraben — prescrit — prescription le 28/08/2025
Plans de prévention recensés dans 321 communes du département.
Marché du logement à Minversheim
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Minversheim
Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 2 · 2023 : 13 · 2024 : 5 · 2025 : 11.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 2 · 2023 : 5 · 2024 : 14.
En 2025, 11 logements autorisés, contre 6 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 35 logements autorisés, dont 37,1 % en collectif.
Parc de logements : 297 logements ; résidences principales 92,9 %, vacants 6,8 %, maisons 89,5 %, propriétaires occupants 86,7 %.
Taxe d’aménagement à Minversheim en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 1,9 %.
La part communale (4 %) est égale à la médiane départementale (508 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Minversheim
Mairie de Minversheim : déposer un dossier
- Adresse : 24 rue Haute, 67270 Minversheim
- Téléphone : 03 88 51 62 63
- Horaires : Lundi : 14h00–16h00 ; Mardi : 17h00–19h00 ; Vendredi : 17h00–19h00
- Site : minversheim.payszorn.com
Population
Population de Minversheim : 721 habitants. 255e commune la plus peuplée sur 514 du département ; 7e sur 20 dans l’intercommunalité CC du Pays de la Zorn.
Superficie : 5,53 km², soit 130 habitants par km².
Code postal : 67270.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 246700959_PLUI_20260716, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 27/08/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Minversheim
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Minversheim ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Minversheim sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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