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PLU et cadastre de Modène (84) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Modène (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Modène, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 18 novembre 2022. Le PLU compte 7 zones. Source : document 84077_PLU_20221118 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Modène ?

Le document d’urbanisme de Modène se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Modène avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Modène ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Modène, le PLU publie 3 zones urbaines (UA, UC, UG), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUc), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Ng), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRN-I - Sud-Ouest du Mont Ventoux [ Modène ] 2007 » (approuvé en 2007), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Modène.

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Zone et règles d’une adresse à Modène, sans compte

Document d’urbanisme de Modène

Modène : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_84077 — partition GPU.
  • 84077_PLU_20221118 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2024, 118 communes).

Historique du document d’urbanisme de Modène

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 18/11/2022 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine dense du centre-village
  • UC — Zone urbaine récente à dominante d'habitat individuel
  • UG — Zone d'équipements publics, ou d'intérêt collectif

Zones à urbaniser

  • AUc — Zone à urbaniser ouverte (opérations d'ensembles et OAP)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle
  • Ng — Zone naturelle à vocation d'espace vert et de loisirs public

Risques naturels et technologiques à Modène

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (151 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), sécheresse (2), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-I - Sud-Ouest du Mont Ventoux [ Modène ] 2007 — approuvé — prescription le 26/10/2000, approbation le 30/07/2007

Plans de prévention recensés dans 119 communes du département.

Marché du logement à Modène

  • Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Modène (2024)

  • Ventes recensées : 4

Construction et logements à Modène

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 5 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 287 logements ; résidences principales 67,9 %, vacants 9,4 %, maisons 91,3 %, propriétaires occupants 79,5 %.

Taxe d’aménagement à Modène en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (150 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Modène

Mairie de Modène : déposer un dossier

  • Adresse : 31 rue Sainte-Catherine, 84330 Modène
  • Téléphone : 04 90 62 41 89
  • Horaires : Lundi au mardi : 09h00–12h00, 14h00–17h00 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Jeudi au vendredi : 09h00–12h00, 14h00–17h00
  • Site : mairiedemodene.com

Population

Population de Modène : 458 habitants. 115e commune la plus peuplée sur 151 du département ; 16e sur 25 dans l’intercommunalité CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE).

Superficie : 4,77 km², soit 96 habitants par km².

Code postal : 84330.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Modène

Comment identifier la zone d’une parcelle à Modène ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Modène sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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