PLU et cadastre de Moëze (17) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Moëze (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Moëze, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19 décembre 2018. Le PLU compte 10 zones. Source : document 17237_PLU_20181219 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Moëze ?
Le document d’urbanisme de Moëze se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Rochefort Océan). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Moëze avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Moëze ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Moëze, le PLU publie 3 zones urbaines (Ua, Ub, Ue), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, Aor, Ap, Ar), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nr), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRL Moëze » (approuvé en 2022), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Croix de cimetière » (classé en 1886) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Littoral (riveraine de la mer), dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, soit « Marais de Brouage (et marais nord d’Oléron) » et « Marais de Brouage-Oléron », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Moëze.
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Moëze, sans compte
Document d’urbanisme de Moëze
Moëze : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_17237 — partition GPU.
- 17237_PLU_20181219 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 7 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 369 communes).
Historique du document d’urbanisme de Moëze
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 19/12/2018 : version en vigueur, élaboration (E)
Zonage publié
Zones urbaines
- Ua — Secteurs mixtes a dominante residentielle
- Ub — Secteurs mixtes a dominante residentielle
- Ue — Secteur specialise pour les equipements
Zones à urbaniser
- 1AU — Secteur mixte a dominante résidentielle voué a un amenagement d'ensemble a court terme
Zones agricoles
- A — Zone Agricole et Forestiere
- Aor — Secteur agricole protege (espaces remarquables, NATURA 2000...) et son secteur ostreicole
- Ap — Secteur agricole protege pour ses sensibilites paysageres
- Ar — Secteur agricole protege (espaces remarquables, NATURA 2000...) et son secteur ostreicole
Zones naturelles
- N — Zone Naturelle
- Nr — Secteur naturel protege (espaces remarquables, NATURA 2000...)
Patrimoine et protections à Moëze
- Monuments historiques : 2 classés, soit « Croix de cimetière » (classé en 1886) et « Église Saint-Pierre » (classé en partie en 1915).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Marais de Brouage (et marais nord d'Oléron) » et « Marais de Brouage-Oléron ».
- ZNIEFF : 3 de type I et 1 de type II, dont « MARAIS DE SAINT-FROULT », « VASIERES ET POLDERS DE BROUAGE » et « MARAIS ET VASIERES DE BROUAGE-SEUDRE-OLERON ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Littoral à Moëze
La commune est soumise à la loi Littoral : commune riveraine de la mer.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Moëze
- Inondation : par submersion marine
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (462 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : sécheresse (6), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3), inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (2).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRL Moëze — approuvé — prescription le 20/12/2017, approbation le 02/11/2022
Plans de prévention recensés dans 126 communes du département.
Marché du logement à Moëze
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Moëze (2024)
- Ventes recensées : 7
Construction et logements à Moëze
Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 4 · 2023 : 8 · 2024 : 9 · 2025 : 7.
Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 4 · 2023 : 4 · 2024 : 8.
En 2025, 7 logements autorisés, contre 6 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 31 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 312 logements ; résidences principales 86,0 %, vacants 7,6 %, maisons 97,8 %, propriétaires occupants 86,5 %.
Taxe d’aménagement à Moëze en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 408 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Moëze
Mairie de Moëze : déposer un dossier
- Adresse : 42 avenue du Général-de-Gaulle, 17780 Moëze
- Téléphone : 05 46 84 92 88
- Horaires : Lundi : 13h30–17h30 ; Mardi : 08h30–12h30, 13h30–17h30 ; Mercredi au jeudi : 08h30–12h30 ; Vendredi : 08h30–12h30, 13h30–17h00
- Site : moeze.fr
Population
Population de Moëze : 600 habitants. 243e commune la plus peuplée sur 462 du département ; 20e sur 25 dans l’intercommunalité CA Rochefort Océan.
Superficie : 21,20 km², soit 28 habitants par km².
Code postal : 17780.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Littoral : DGALN, communes littorales (COG 2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 26/11/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Moëze
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Moëze ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Moëze sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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