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PLU et cadastre de Moëze (17) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Moëze (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Moëze, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19 décembre 2018. Le PLU compte 10 zones. Source : document 17237_PLU_20181219 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Moëze ?

Le document d’urbanisme de Moëze se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Rochefort Océan). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Moëze avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Moëze ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Moëze, le PLU publie 3 zones urbaines (Ua, Ub, Ue), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, Aor, Ap, Ar), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nr), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRL Moëze » (approuvé en 2022), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Croix de cimetière » (classé en 1886) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Littoral (riveraine de la mer), dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, soit « Marais de Brouage (et marais nord d’Oléron) » et « Marais de Brouage-Oléron », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Moëze.

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Zone et règles d’une adresse à Moëze, sans compte

Document d’urbanisme de Moëze

Moëze : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_17237 — partition GPU.
  • 17237_PLU_20181219 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 7 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 369 communes).

Historique du document d’urbanisme de Moëze

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 19/12/2018 : version en vigueur, élaboration (E)

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — Secteurs mixtes a dominante residentielle
  • Ub — Secteurs mixtes a dominante residentielle
  • Ue — Secteur specialise pour les equipements

Zones à urbaniser

  • 1AU — Secteur mixte a dominante résidentielle voué a un amenagement d'ensemble a court terme

Zones agricoles

  • A — Zone Agricole et Forestiere
  • Aor — Secteur agricole protege (espaces remarquables, NATURA 2000...) et son secteur ostreicole
  • Ap — Secteur agricole protege pour ses sensibilites paysageres
  • Ar — Secteur agricole protege (espaces remarquables, NATURA 2000...) et son secteur ostreicole

Zones naturelles

  • N — Zone Naturelle
  • Nr — Secteur naturel protege (espaces remarquables, NATURA 2000...)

Patrimoine et protections à Moëze

  • Monuments historiques : 2 classés, soit « Croix de cimetière » (classé en 1886) et « Église Saint-Pierre » (classé en partie en 1915).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Marais de Brouage (et marais nord d'Oléron) » et « Marais de Brouage-Oléron ».
  • ZNIEFF : 3 de type I et 1 de type II, dont « MARAIS DE SAINT-FROULT », « VASIERES ET POLDERS DE BROUAGE » et « MARAIS ET VASIERES DE BROUAGE-SEUDRE-OLERON ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Littoral à Moëze

La commune est soumise à la loi Littoral : commune riveraine de la mer.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Moëze

  • Inondation : par submersion marine
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (462 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 10 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : sécheresse (6), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3), inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (2).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRL Moëze — approuvé — prescription le 20/12/2017, approbation le 02/11/2022

Plans de prévention recensés dans 126 communes du département.

Marché du logement à Moëze

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Moëze (2024)

  • Ventes recensées : 7

Construction et logements à Moëze

Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 4 · 2023 : 8 · 2024 : 9 · 2025 : 7.

Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 4 · 2023 : 4 · 2024 : 8.

En 2025, 7 logements autorisés, contre 6 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 31 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 312 logements ; résidences principales 86,0 %, vacants 7,6 %, maisons 97,8 %, propriétaires occupants 86,5 %.

Taxe d’aménagement à Moëze en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 408 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Moëze

Mairie de Moëze : déposer un dossier

  • Adresse : 42 avenue du Général-de-Gaulle, 17780 Moëze
  • Téléphone : 05 46 84 92 88
  • Horaires : Lundi : 13h30–17h30 ; Mardi : 08h30–12h30, 13h30–17h30 ; Mercredi au jeudi : 08h30–12h30 ; Vendredi : 08h30–12h30, 13h30–17h00
  • Site : moeze.fr

Population

Population de Moëze : 600 habitants. 243e commune la plus peuplée sur 462 du département ; 20e sur 25 dans l’intercommunalité CA Rochefort Océan.

Superficie : 21,20 km², soit 28 habitants par km².

Code postal : 17780.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Moëze

Comment identifier la zone d’une parcelle à Moëze ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Moëze sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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