PLU et cadastre de Moissac (82) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Moissac (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Moissac, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Terres des Confluences, dernière évolution approuvée le 26 mars 2026. 15 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 21 zones dans tout le PLUi. Source : document 200066322_PLUi_20260326 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Moissac ?
Le document d’urbanisme de Moissac se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Terres des Confluences). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Moissac avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Moissac ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (U), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (AU, AU0, AUE, AUX), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, ATF, Ap, Atvb), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 6 zones naturelles (N, NL, Ncanal, Nm, Np, Ntvb), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 3 plans de prévention des risques naturels, dont « PPR Glissement terrains MOISSAC » (approuvé en 2010) et « PPRN Retrait-gonflement argiles » (approuvé en 2005), qui s’ajoutent au PLU. Patrimoine : 11 monuments historiques, dont « Église Saint-Martin » (classé en 1953) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Vallée de la Garonne de Muret à Moissac » et « Vallées du Tarn, de l’Aveyron, du Viaur, de l’Agout et du Gijou », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Moissac.
Analyser une parcelle à Moissac
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Moissac, sans compte
Document d’urbanisme de Moissac
Moissac : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200066322 — partition GPU.
- 200066322_PLUi_20260326 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 164 communes).
Historique du document d’urbanisme de Moissac
6 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 05/03/2024 :
- 26/03/2026 : version en vigueur, mise à jour (MAJ4)
- 03/03/2026
- 10/04/2025
- 17/12/2024
- 29/04/2024
- 05/03/2024
Intercommunalité : CC Terres des Confluences.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Angeville, Boudou, Castelferrus, Castelmayran, Castelsarrasin, Caumont, Cordes-Tolosannes, Coutures, Durfort-Lacapelette, Fajolles, Garganvillar, Labourgade, Lafitte, La Ville-Dieu-du-Temple, Lizac, Montaïn, Montesquieu, Saint-Aignan, Saint-Arroumex, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Porquier.
Périmètre annoncé du document : 22 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Moissac
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200066322_PLUi_20260326, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 683 ha | 7,9 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 55 ha | 0,6 % |
| Zones agricoles (A) | 5 366 ha | 62,4 % |
| Zones naturelles (N) | 2 483 ha | 28,9 % |
Zones urbaines
- U — zone urbaine générale (683 ha)
Zones à urbaniser
- AU — zone à urbaniser à vocation mixte à dominante résidentielle (23 ha)
- AU0 — zone à urbaniser à vocation mixte à dominante résidentielle à long terme (19 ha)
- AUE — zone à urbaniser à vocation d'équipements (0,4 ha)
- AUX — zone à urbaniser à vocation économique (13 ha)
Zones agricoles
- A — zone agricole (4 928 ha)
- ATF — aires d'accueil des gens du voyage et terrains familiaux (0,4 ha)
- Ap — zone agricole paysagère (299 ha)
- Atvb — zone agricole Trame Verte et Bleue (138 ha)
Zones naturelles
- N — zone naturelle (1 838 ha)
- NL — équipement sportifs et de loisirs (4,2 ha)
- Ncanal — zone naturelle du canal (54 ha)
- Nm — zone naturelle militaire (0,2 ha)
- Np — zone naturelle paysagère (13 ha)
- Ntvb — zone naturelle Trame Verte et Bleue (574 ha)
Patrimoine et protections à Moissac
- Monuments historiques : 4 classés et 7 inscrits, dont « Église Saint-Pierre et son cloître » (classé en 1846), « Ancienne abbaye de Moissac » (classé en partie en 1923), « Collège des Doctrinaires » (classé en partie en 1971), « Église Saint-Martin » (classé en 1953) et « Fontaine des Vingt-Quatre-Echelons, à l'entrée Est de la ville » (inscrit en partie en 1946).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Vallée de la Garonne de Muret à Moissac » et « Vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Mosaïque d'habitats de la Trenque à Moissac » et « Basse vallée du Tarn ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Moissac
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (195 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 29 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2026 ; types les plus fréquents : sécheresse (16), inondations et/ou coulées de boue (13), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPR Glissement terrains MOISSAC — approuvé — prescription le 17/07/2006, approbation le 05/03/2010
- PPRN — PPRN Retrait-gonflement argiles — approuvé — prescription le 24/04/2002, approbation le 25/04/2005
- PPRN — PPRN-i - Tarn révision n°4 — approuvé — prescription le 12/02/2016, approbation le 16/11/2020
Plans de prévention recensés dans 195 communes du département.
Marché du logement à Moissac
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Moissac (2025)
- Prix médian des maisons : 1 519 €/m²
- Prix médian des appartements : 1 431 €/m²
- Ventes recensées : 166
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 14 % en dessous de la médiane départementale (1 762 €/m², 20 communes) ; appartements 24 % en dessous de la médiane départementale (1 871 €/m², 8 communes).
Construction et logements à Moissac
Logements autorisés : 2021 : 51 · 2022 : 65 · 2023 : 84 · 2024 : 17 · 2025 : 12.
Logements commencés : 2021 : 17 · 2022 : 36 · 2023 : 29 · 2024 : 15.
En 2025, 12 logements autorisés, contre 54 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 229 logements autorisés, dont 56,3 % en collectif.
Parc de logements : 6 828 logements ; résidences principales 86,6 %, vacants 10,6 %, maisons 73,5 %, propriétaires occupants 62,1 %.
Taxe d’aménagement à Moissac en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 2,2 %.
La part communale (2,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 144 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Moissac
Mairie de Moissac : déposer un dossier
- Adresse : 3 place Roger-Delthil, 82200 Moissac
- Téléphone : 05 63 04 63 63
- Horaires : Lundi au vendredi : 08h30–12h00, 13h30–17h30 ; Samedi : 08h30–12h00
- Site : moissac.fr
Population
Population de Moissac : 13 419 habitants. 3e commune la plus peuplée sur 195 du département ; 2e sur 22 dans l’intercommunalité CC Terres des Confluences.
Superficie : 85,94 km², soit 156 habitants par km².
Code postal : 82200.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200066322_PLUi_20260326, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 10/04/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Moissac
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Moissac ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Moissac sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
Analyser une parcelle à Moissac
Analyser ma parcelleCommunes voisines
- PLU de Boudou
- PLU de Lizac
- PLU de Montesquieu
- PLU de Durfort-Lacapelette
- PLU de Castelsarrasin
- PLU de Saint-Paul-d'Espis
Autres communes du département
- PLU de Saint-Nicolas-de-la-Grave
- PLU de Saint-Porquier
- PLU de Castelmayran
- PLU de Garganvillar
- PLU de Castelferrus
- PLU de Saint-Aignan
- PLU de Cordes-Tolosannes
- PLU de Caumont
Document intercommunal : PLUi CC Terres des Confluences
Toutes les communes : Tarn-et-Garonne (82) · PLU des communes